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Amiante : plusieurs avis de correction de la CNESST

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Veille documentaire en SST, Information générale en SST

En 2013 une nouvelle réglementation sur la gestion sécuritaire de l’amiante est entrée en vigueur.

Depuis, plusieurs municipalités se sont conformées à cette réglementation qui exigeait entre autres :

  • la réalisation d’une première inspection des bâtiments sous leur autorité afin de localiser les calorifuges et les flocages contenant de l’amiante avant le 6 juin 2015;
  • la tenue d’un registre sur la gestion sécuritaire de l’amiante comportant les informations mentionnées dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).

Dans l’article Amiante : des dizaines d’établissements du Québec pris en défaut publié par Radio-Canada le 5 avril 2017, on apprend que des employeurs publics, dont de nombreuses municipalités, ne se sont pas conformés à ces exigences et ont reçu des avis de correction de la part de la CNESST.

Pour les organisations municipales qui se trouveraient dans la même situation, le dépliant Gestion sécuritaire de l’amiante de la CNESST présente un arbre décisionnel qui résume clairement les dispositions règlementaires et les démarches à suivre afin de se conformer à la réglementation en vigueur depuis 2013.

Nous vous invitons également à consulter le thème Amiante sur notre site.

L’APSAM vous rappelle l’importance de respecter cette réglementation. Il en va de la santé et de la sécurité de votre personnel.

Pour plus d'information : Diane Côté, ing., conseillère en prévention