Recevez les dernières actualités
Révisé 26 janvier 2023
Dans la capsule vidéo suivante, les principaux changements réglementaires qui ont été apportés à la « Section XXVI – Travail dans un espace clos » du RSST sont présentés et commentés : Pour télécharger la vidéo, cliquer sur le lien avec le bouton droit de la souris et enregistrer sur votre poste. Prendre note que :
|
Selon l'article 1 actuel du RSST :
« espace clos » : tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes :
1° il n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui à l’occasion peut être occupé pour l’exécution d’un travail;
2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants :
a. l’emplacement, la conception ou la construction de l’espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b. l’atmosphère ou l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c. les matières ou les substances qu’il contient;
d. les autres dangers qui y sont afférents.
Définition à partir du 25 juillet 2023 (Décret 43-2023) :
« Espace clos » : tout espace qui est totalement ou partiellement fermé, tel un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne, et qui présente un ou plusieurs des risques suivants en raison du confinement :
1° un risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne;
2° un risque d’ensevelissement;
3° un risque de noyade ou d’entrainement en raison du niveau ou du débit d’un liquide.
Les espaces clos sont des endroits dangereux. Pour y intervenir de façon sécuritaire, il est impératif d’implanter un programme de prévention spécifique à ceux-ci. À cet effet, nous vous proposons un plan d’action et des outils qui vous seront utiles.
Contenu :
Pages connexes :
155 Ko, 2 pages, version 25 novembre 2019)Après avoir identifié les dangers et les risques présents, il faut les éliminer ou, du moins, les contrôler. Ce qui est en fait le but ultime de la démarche préventive. Pour en savoir plus, consultez le thème Élimination et contrôle.
Les exemples d’innovations qui suivent ont permis à des organisations municipales de mettre en place des solutions permettant d’éliminer à la source les dangers ou de réduire les risques d’accidents ou de maladies professionnelles.
La meilleure façon d’éliminer les dangers et les risques inhérents aux espaces clos et aux interventions dans ceux-ci est de ne pas en construire ou de les modifier pour qu’ils ne répondent plus à la définition d’un espace clos.
Conception d'un réservoir d'eau potable sans entrée en espace clos Ville de Repentigny, lauréate pour la région de Lanaudière aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2018 pour la conception d'un réservoir d'eau potable sans entrée en espace clos. |
|
Nettoyage sécuritaire des piscines Montréal, Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, Piscine Lévesque, finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2018. Cette rampe antidérapante réutilisable et ajustable pour différentes configurations de piscines permet un accès facile et plus sécuritaire, ce qui permet de transformer l’espace clos en lieu isolé à risque, le temps des travaux. |  |
Consultez aussi la page Conception des espaces clos.
Une autre façon de réduire les accidents et maladies professionnelles est d’éliminer la nécessité d’entrer dans l’espace clos pour effectuer une tâche. Cela peut être fait en ajoutant des équipements, des commandes ou encore des barrières qui en limitent l’accès et qui permettent d’effectuer les mêmes tâches à distance ou à partir de la surface de l’espace clos.
Échantillonnage simplifié et sécuritaire Ville de Port-Cartier, service des travaux publics, finaliste pour la région de la Côte-Nord aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2019. L’installation d’un tuyau et d’un nouveau robinet au niveau du plancher permet aux employés d’effectuer rapidement les tests sur l’eau, ce qui diminue considérablement le nombre d’interventions dans l’espace clos. |
|
Rampe de lavage pour décanteur Ville de St-Jean-sur-Richelieu, lauréate pour sa région aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2018. L’installation permanente de six rampes de lavage à des endroits stratégiques sert à produire des jets d’eau pour diluer les boues dans les décanteurs à station de traitement d’eau potable. L’utilisation de ces rampes de lavage diminue de façon considérable la durée des travaux en espaces clos, passant de 60 heures avec 3 travailleurs à 12 heures avec 2 travailleurs par décanteur, ce qui diminue les contraintes ergonomiques à l’effort, puisque les travailleurs n’ont presque plus à manipuler les boyaux. |  |
Utilisation d'une caméra GoPro pour les inspections dans les espaces clos Ville de Montréal, service de l'eau, lauréate pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2018. Pour effectuer les inspections dans les espaces clos, les employés utilisent une perche ajustable au bout de laquelle il y a une lampe à diode électroluminescente (DEL) ainsi qu’une caméra GoPro. Pour contrôler la caméra à distance, ils ont recours à une tablette électronique connectée à cette caméra au moyen de la technologie Bluetooth, ce qui permet d’éviter des entrées en espaces clos. |  |
Couvercle de sécurité pour chambre de vanne Ville de Montréal, Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2016. Les travailleurs utilisent maintenant un couvercle de sécurité pour fermer ou ouvrir les vannes lorsque celles-ci sont vis-à-vis l’accès. Cette innovation permet d’éviter des entrées en espaces clos de même que des chutes dans ceux-ci. |  |
Couvercle transparent pour regard de conduit Ville de Saguenay, service du génie, finaliste pour la région de Saguenay−Lac-Saint-Jean aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CSST 2013. Certifié par un ingénieur, ce type de couvercle a été produit à quelques exemplaires afin d’être utilisé sur des conduits de différents diamètres. Cet ingénieux couvercle transparent permet de libérer les mains du travailleur qui peut voir le fond du conduit tout en étant protégé contre une chute. |  |
Société de transport de Montréal, finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CSST 2015. Cette plateforme légère s’accroche aux barreaux des échelles fixes dans les espaces clos. Elle est facile à manipuler et se place à la hauteur désirée afin que l’employé ait les deux pieds en position stable et sécuritaire. Celle-ci n’élimine pas l’entrée en espaces clos, mais élimine les positions contraignantes et diminue les risques de chute. |  |
Ce type d’intervention vise la sensibilisation des travailleurs et plus particulièrement le développement de comportements sécuritaires chez les personnes exposées. Il s’agit d’interventions telles que l’information, la formation, les incitatifs, les règles de sécurité, les méthodes sécuritaires de travail, etc.
788 Ko, 5 pages, version 14 octobre 2020)L'APSAM offre plusieurs formations adaptées aux besoins des organisations municipales :
Conférences :
L’article 17.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction définit un espace clos comme suit : « Espace qui n'est pas conçu pour être occupé par une personne, notamment un réservoir, un silo, une cuve, un caisson, un pieu de fondation, une cheminée ou un puits d'accès ».
Il ne faut pas confondre un caisson (enceinte étanche permettant de travailler à l’air au-dessous de l’eau qui est un espace clos) avec un système d’étançonnement (préfabriqué) ou d’étaiement (en bois).
Une tranchée par définition n’est donc pas un espace clos. Toutefois, l’employeur doit s’assurer que les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires et qu’un contaminant ne porte pas atteinte à la santé du travailleur (article 51, Loi sur la santé et la sécurité du travail), peu importe la situation de travail. C’est pourquoi, dans certaines situations en tranchée, il peut être requis d’analyser l’air et d’y maintenir une ventilation, comme :
Dans ces cas, il est parfaitement justifié de faire intervenir une personne qualifiée pour estimer le risque, analyser les contaminants susceptibles d’être présents et déterminer les mesures de prévention à prendre pour protéger les travailleurs, comme l’utilisation d’un détecteur multigaz, l’installation d’une ventilation et des équipements de protection individuels appropriés, dont une protection respiratoire.
Pour les infrastructures fixes ne faisant pas partie d’un chantier de construction, il faut se référer à la définition à l’article 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail :
«Espace clos» : tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d'accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes :
1° il n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais qui à l'occasion peut être occupé pour l'exécution d'un travail;
2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l'un ou l'autre des facteurs suivants :
a) l'emplacement, la conception ou la construction de l'espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b) l'atmosphère ou l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c) les matières ou les substances qu'il contient;
d) les autres dangers qui y sont afférents.
Pour connaître les espaces clos types du secteur municipal, nous vous invitons à consulter le document Identification des espaces clos types du secteur municipal.
On ne peut pas utiliser un pont roulant ou un palan comme équipement de sauvetage pour remonter et sortir un travailleur d’un espace clos, parce que ceux-ci possèdent une force et une vitesse de levage qui ne sont pas appropriées pour les humains. Ainsi, un travailleur pourrait être gravement blessé lors de sa remontée s’il était coincé sous un échelon, un équipement ou le cadre de la trappe d’accès de l’espace clos.
Rappelons que l’article 260 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) stipule qu’il est interdit de lever un travailleur à l’aide d’un appareil de levage sauf si celui-ci est conçu à cette fin, et ce, selon des exigences strictes qui sont spécifiées à l’article 261.
Toutefois, une poutre (H beam) ou un pont roulant peuvent être utilisés comme point d’ancrage d’un système de sauvetage conçu à cet usage, dans la mesure où leur résistance est de 22 kN et que l’on contrôle les sources d’énergie dangereuses par une procédure de cadenassage qui élimine la possibilité de déplacement du pont roulant ou de tout autres équipements de levage d’équipements qui pourrait entrer en conflit avec le système de sauvetage sur le point d’ancrage.
Une date d’expiration, c’est généralement relié à un produit consommable. La date de fabrication est identifiable sur les harnais. Il est possible de retrouver des harnais, qui ont été fabriqués il y a déjà quelques années, avec une indication relative à la durée de service maximale exprimée en années. Cependant, la plupart des manufacturiers ont arrêté cette pratique. Fournir une durée de vie utile pouvait mener à une mauvaise analyse de l’état de l’équipement. Il faut plutôt se référer aux instructions du fabricant pour connaître les exigences en matière de remplacement du harnais de sécurité qui sont généralement dictées par l’inspection de l’équipement.
Ainsi, il est essentiel de réaliser :
Enfin, un harnais de sécurité ayant servi à arrêter une chute ou celui ayant un indicateur d’arrêt de chute activé doit immédiatement être retiré du milieu de travail.
Cette fiche présente les principaux éléments à considérer lors du choix d’un détecteur multigaz. Elle fournit des informations de base sur les exigences réglementaires, l’entretien de l’équipement, les limites des appareils et la prise de mesure.
Dangers et méthodes sécuritaires de l'entrée en espace clos : dangers reliés à l'atmosphère, les risques biologiques, etc. La fiche donne un exemple de procédure dans un puits d'accès. Elle aborde également les équipements et moyens de protection.
Pour prévenir les accidents, des mesures de contrôle doivent être mises en place avant le début des activités en espace clos. Cette fiche présente les étapes d'implantation d'un programme d’intervention en espace clos.
Le 25 janvier 2023, une 
