Recevez les dernières actualités
Révisé le 2 novembre 2022
Le 22 mars 2022, la section XXVI.II intitulée Travail à risque de noyade dans l’eau est entrée en vigueur dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Cette nouvelle section vise à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs qui exécute des travaux à proximité ou au-dessus de l’eau.
L’APSAM rend disponible 2 capsules vidéo pour vous soutenir dans la prise en charge du risque de noyade.
Cette première capsule présente le contexte du changement règlementaire, la définition du travail à risque de noyade, des exemples de travaux réalisés dans le secteur municipal en bordure ou au-dessus de l’eau, l’ensemble des nouvelles dispositions et la façon de trouver les informations sur notre site Web.
Pour télécharger la vidéo, cliquer sur le lien avec le bouton droit de la souris et enregistrer sur votre poste
Cette capsule vidéo présente les différents outils que l’APSAM rend disponible et présente une démarche pour aider les milieux de travail à prendre en charge le risque de noyade lors de travaux à proximité ou sur l’eau.
Pour télécharger la vidéo, cliquer sur le lien avec le bouton droit de la souris et enregistrer sur votre poste.
Dans ce thème, vous trouverez les sections suivantes :
À noter que ce thème ne vise pas les travaux effectués en contexte de plongée. Pour connaître les exigences relatives à ce type de travail, il faut se référer à la section XXVI.I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) qui s’applique aussi pour les travaux visés par le Code de sécurité pour les travaux de construction.
Il est essentiel, avant de débuter, de se référer au règlement applicable à la situation de travail, soit le CSTC ou le RSST, pour connaître les exigences requises en fonction des travaux qui seront réalisés.
En juillet 2015, est entré en vigueur la section XI : Travaux au-dessus ou à proximité de l’eau du CSTC qui s’applique pour les travaux réalisés sur un chantier de construction tel que défini par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
La définition d’un travail au-dessus ou à proximité de l’eau sur un chantier de construction est la suivante :
« travaux effectués au-dessus ou à moins de 2 m d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau, soit qui a une profondeur de plus de 1,2 m et permet l’utilisation d’une embarcation, soit dont l’eau s’écoule à plus de 0,51 m/s et peut entraîner une personne ».
Le RSST quant à lui s’applique, à moins de dispositions contraires, à tout établissement, tel que défini par l'article 1 de la LSST. Ainsi, pour les activités réalisées dans le contexte d’un établissement, la définition d’un travail à risque de noyade est la suivante :
« un travailleur est à risque de noyade lorsqu’il se situe au-dessus ou à moins de 2 m d’un endroit où la profondeur de l’eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou, d’un endroit où le débit d’eau peut entraîner une personne ».
Le Québec regorge de plans d’eau et de cours d’eau et, la gestion de nombreux d’entre eux est assurée par le domaine municipal (municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)). Ainsi, plusieurs travaux se font le long ou au-dessus de ces endroits et peuvent représenter un risque accru pour les travailleurs municipaux. Sans être une liste exhaustive, voici quelques exemples de travaux :
| Exemples de travaux effectués aux abords ou au-dessus des plans d’eau | |
| Effectuer des relevés topographiques et photographiques pour la préparation d’appels d’offres | Surveiller des travaux en bordure d’un cours d’eau |
| Inspecter les berges d’un cours d’eau à la suite d’une plainte (ex. : animal mort, rejets illicites) | Faire l’inventaire de la végétation |
| Effectuer la plantation de végétaux (ex. : projet de revitalisation des berges d’un cours d’eau) | Couper le gazon et désherber autour d’un lac, une piscine, un bassin artificiel ou des étangs aérés (usine d’épuration) |
| Effectuer des travaux aux abords d’une piscine (entretien régulier ou saisonnier) | Installer ou retirer des quais |
| Installer ou retirer une fontaine en milieu d’un lac | Installer ou retirer des bouées sur un plan d’eau navigable |
| Mesurer le lit des boues dans les étangs aérés (usine d’épuration) | Prélever des échantillons d’eau |
| Inspecter et débloquer des ponceaux | Démanteler ou surveiller des embâcles ou des barrages de castors |
| Mesurer l’épaisseur de la glace | Intervenir lors d’inondations (événement naturel ou bris d’aqueduc important) |
| Remplir un camion-citerne | Intervenir sur le bord d’un cours d’eau présent sur le territoire du poste de quartier |
Plusieurs clientèles sont appelées, dans le cadre de leur fonction, à intervenir à proximité ou au-dessus de l’eau. Parmi cette clientèle se trouvent, notamment :
Ces travaux peuvent être effectués à l’intérieur d’un bâtiment, dans des milieux où les conditions sont plus contrôlées, alors que d’autres peuvent se faire à l’extérieur où les caractéristiques du plan d’eau (ex. : débit d’eau, profondeur, température) ne sont pas toujours connues ou peuvent changer rapidement. Il est donc primordial, avant que ne soient entrepris des travaux, de prendre un temps d’arrêt pour analyser les tâches à effectuer et de caractériser le site où se dérouleront les activités et mettre en place les mesures de prévention adaptées à la situation de travail.
Les deux règlements, autant le CSTC et le RSST, visent à ce que chaque élément composant la situation de travail soit bien analysé avant de procéder aux travaux. Il est donc important de procéder à la cueillette d’informations du site et des travaux à réaliser afin de prévoir les moyens de prévention applicables. Ensuite, il sera essentiel d'informer les travailleurs sur l’ensemble des renseignements recueillis.
OutilsL’APSAM, en collaboration avec la Ville de Montréal, a produit des documents pouvant être téléchargés et adaptés à votre situation de travail. | |
| Cueillette de renseignements | Identification des tâches, des risques et des mesures de prévention |
Caractérisation d’un bassin ou d’une piscine |
Répertoire des tâches réalisées à proximité ou dans un bassin/piscine vide ou plein d’eau Consulter la page Travaux réguliers ou saisonniers en bordure des piscines pour vous aider à déterminer les mesures de prévention à mettre en place en regard des risques de chute de hauteur et de noyade. |
Caractérisation d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau |
Répertoire des tâches réalisées à proximité ou sur un plan d’eau ou un cours d’eau |
L’article 11.1 du CSTC exige que le maître d’œuvre, avant le début des travaux, rende disponibles, sur le lieu du travail, les informations suivantes :
1- La description du plan d’eau ou du cours d’eau, indiquant notamment :
2- La description des travaux, indiquant notamment :
3- Le plan de transport sur l’eau adapté aux conditions spécifiques des travaux ainsi qu’aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau, indiquant notamment :
4- Le plan de sauvetage adapté aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau, indiquant notamment :
Qui doit faire la cueillette de renseignements et rédiger les plans?
La cueillette de ces renseignements et la rédaction des plans prescrits doivent être réalisées par une personne qui doit détenir une attestation de l’ASP Construction ou de la Société de sauvetage, délivrée à la suite d’une formation minimale d’une durée de 7 heures, portant sur les éléments édictés à l’article 11.2 du CSTC. De plus, les personnes responsables des opérations de transport ou de sauvetage devront, elles aussi, détenir cette attestation de formation (référence art.11.2 du CSTC).
Enfin, comme pour tout autre risque, les travailleurs qui réaliseront les tâches devront être informés des renseignements recueillis et des plans élaborés ainsi que des différentes règles de sécurité et instructions à appliquer afin qu’ils soient habiletés à effectuer leur travail de façon sécuritaire.
Le règlement exige, à l'article 312.94 du RSST, avant que soit entrepris des travaux, de recueillir des renseignements et de les rendre disponibles par écrit, sur le lieu de travail. Les informations sont les suivantes :
1- Risques associés aux conditions de travail (les données réelles si elles sont disponibles ou, à défaut, celles qui sont estimées), notamment :
2- Moyens de prévention pour protéger les travailleurs, notamment :
Qui doit faire la cueillette de renseignements et rédiger les plans?
Le règlement exige, à l’article 312.94, que ces renseignements doivent être déterminés par une personne qualifiée. Une personne est dite qualifiée lorsque, « en raison de ses connaissances, de sa formation ou de son expérience, est en mesure d’identifier, d’évaluer et de contrôler les risques de noyade ». Pour ce faire, plusieurs personnes regroupées peuvent constituer cette personne qualifiée. Donc, concrètement, un comité de travail paritaire qui, en raison des connaissances de chacun des membres, de leur formation ou de leur expérience, pourrait être reconnu comme une « personne qualifiée » à recueillir les renseignements, et ainsi établir les mesures de prévention à appliquer en fonction des situations de travail.
Enfin, comme pour tout autre risque, les travailleurs devront, avant de réaliser leurs tâches, être informés sur l’ensemble des renseignements recueillis, des plans élaborés ainsi que des différentes règles de sécurité et instructions à appliquer afin qu’ils soient habiletés à effectuer leur travail de façon sécuritaire.
L’objectif ultime est de tout faire pour que le travailleur ne puisse tomber à l’eau. Toutefois, si le pire survient et qu’un travailleur fait une chute à l’eau, vous devez être préparé à intervenir, de façon sécuritaire, pour récupérer cette personne. Comment? En élaborant votre plan de sauvetage.
 | Travail à risque de noyade : plan de sauvetage ( L’APSAM, en collaboration avec la Ville de Longueuil et l'Association des responsables aquatiques du Québec (ARAQ), a produit un gabarit de plan de sauvetage pouvant être téléchargé et adapté à votre situation de travail. Il peut être utilisé tant pour les plans d’eau en milieu naturel que pour les piscines. |
Les articles 11.1 paragraphe 4 et 11.3 du CSTC précisent ce que doit contenir le plan de sauvetage adapté aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau. Voici les éléments à inclure dans celui-ci, notamment :
De plus, les équipements et les accessoires qui sont requis par le plan de sauvetage doivent être :
L’article 312.98 du RSST présente ce que doit contenir le plan de sauvetage. Il doit inclure, notamment :
Ce plan de sauvetage doit être éprouvé par des exercices qui permettront aux travailleurs, entre autres, d’être familiers avec leur rôle, le protocole de communication et l’utilisation des équipements de sauvetage.
Dans l’éventualité que le plan de sauvetage prévoie l’utilisation d’une embarcation pour récupérer une personne qui est tombée à l’eau, celle-ci doit satisfaire à certains critères.
L’article 11.4 du CSTC indique que l’embarcation de sauvetage doit être, notamment :
a) détenir une carte de compétence de conducteur d’embarcation de plaisance délivrée par Transports Canada et une attestation de la Société de sauvetage relative à la formation pour l’approche et le repêchage d’une personne;
b) détenir un certificat de compétence délivré par Transports Canada, autre qu’une carte de compétence de conducteur d’embarcation de plaisance, et une attestation d’une formation relative aux fonctions d’urgence en mer (FUM) délivrée par Transports Canada.
L’article 312.99 du RSST présente les exigences entourant l’utilisation d’une embarcation de sauvetage :
En matière de prévention du risque de noyade, le réflexe habituel est d’envisager d’emblée le port d’un vêtement de flottaison individuel ou d’un gilet de sauvetage. Or, ce réflexe va à l’encontre de l’objectif de la LSST qui vise « l’élimination à la source même des dangers ». Donc, en matière de prévention du risque de noyade, comme pour tous les autres risques, il est impératif d’appliquer la hiérarchie des moyens de prévention. Voici son application pour le risque de noyade :
Éliminer à la source le risque de noyade en concevant, notamment :
Éliminer la possibilité d’une chute à l’eau en modifiant la configuration des lieux ou les méthodes de travail pour que la tâche soit exécutée à l’extérieur de la zone à risque. Il s’agit donc, dès la conception ou la modification d’une infrastructure (ex. : bâtiment, zone de circulation, procédé), d’intégrer ou de modifier les éléments de sécurité pour protéger les travailleurs et faciliter la réalisation de leurs tâches. Voici quelques exemples d’application :
Empêcher la chute à l’eau en installant un moyen technique pour que le travailleur puisse exécuter sa tâche sans chuter à l’eau. Par exemple :
Réduire le risque de noyade lors d’une chute à l’eau en fournissant les moyens de protection individuels et collectifs requis lors de l’exécution de tâches ou de travaux au-dessus, à proximité de l’eau et à risque de noyade. Il faut se référer aux articles de la section XXVI.II du RSST et la section 11.1 du CSTC pour connaître les exigences applicables en matière de protection individuelle (vêtement de flottaison individuel [VFI] ou gilet de sauvetage [GS]) ainsi que les moyens collectifs à utiliser lors des travaux (ex. : bouée, corde flottante, embarcation).
De façon complémentaire au port d’un dispositif de flottaison, un plan de sauvetage devra être élaboré.
En plus de l’utilisation des équipements pour réduire le risque de noyade, il pourrait être judicieux, pour certains types de travaux d’avoir recours, par exemple, à des dispositifs de détection d’une chute à l’eau ou aux services d’un surveillant-sauveteur dûment formé.
D’ailleurs, l’APSAM a collaboré avec l’Association des responsables aquatiques du Québec (ARAQ) et la Société de Sauvetage à l’élaboration d’un logigramme d’aide à la décision pour le port du VFI. Celui-ci permet de soutenir les milieux de travail à déterminer si le port du VFI est requis ou non, en fonction des conditions d’exécution de la tâche, en bordure des piscines.
Le port d’un VFI ou d’un GS est exigé, tant par le CSTC que par le RSST, dans les conditions suivantes :
Quelle est la différence entre un vêtement de flottaison individuel (VFI) et un gilet de sauvetage (GS)?
Consultez ces différentes sources d’informations pour distinguer les caractéristiques d’un VFI et d’un GS :
Il existe différents types de VFI et de GS sur le marché. Le CSTC et le RSST stipulent des exigences différentes en fonction de la nature des travaux réalisés. Lors du choix d’un dispositif de flottaison, il est donc essentiel de :
Sans être exhaustifs, ces éléments viendront influencer le choix d’un dispositif de flottaison adapté à la tâche, à l’environnement de travail et au travailleur.
Enfin, il est recommandé de :
| RSST (art. 312.97) | CSTC (art. 2.10.13) |
Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage doit être adapté aux conditions de travail identifiées en application du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 312.94 et avoir une flottabilité suffisante pour maintenir la tête du travailleur hors de l’eau. Il doit en outre : a) être de la bonne taille; Malgré le premier alinéa, la flottabilité minimale doit être de 69 N (15,5 lb) et, en eau vive, elle doit être assurée par des matériaux insubmersibles quel que soit le niveau de flottabilité requis. Aux fins du premier alinéa, lorsque la flottabilité nécessite plus de 69 N et que le site n’est pas en eau vive, elle peut être assurée par des matériaux insubmersibles, par un système de gonflement automatique actionné par immersion, ou par une combinaison des deux. Tout vêtement de flottaison individuel ou gilet de sauvetage doit être entretenu et vérifié conformément aux directives du fabricant. | Extrait : 2. Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage doit : a) être de la bonne taille; |
Enfin, la série de normes ISO 12402 : Équipements individuels de flottabilité pourra vous aider quant à la sélection et au choix d’un dispositif de flottaison individuel plus particulièrement, consulter la Partie 10 : Sélection et application des équipements individuels de flottabilité et d'autres équipements pertinents.
Au Québec, l’eau est reconnue comme étant généralement froide. C’est donc un risque supplémentaire à prévoir lors de l’analyse des travaux à réaliser en bordure ou au-dessus des plans d’eau puisque les travailleurs peuvent être victimes d’hypothermie à la suite d’une chute à l’eau. Le RSST, à l’article 312.100, exige le port de vêtement offrant une protection thermique lorsque :
Ainsi, il est exigé que la protection thermique soit suffisante pour prévenir l’hypothermie durant le délai d’intervention prévu au plan de sauvetage.
Voici quelques références à consulter :
Le travail seul lors de travaux à proximité ou sur l’eau mérite une attention particulière. Si un travailleur est victime d’une chute à l’eau, que prévoit votre plan de sauvetage? Qui interviendra? Quand? Quel sera le délai? Comment? Quels équipements seront utilisés?
Pour connaître ce que la réglementation prévoit et pour concrétiser les articles 322 du RSST et 3.22.1 du CSTC portant sur le travail seul dans un lieu isolé, référez-vous au thème Travail en lieu isolé.
L’utilisation des embarcations sur l’eau est régie par Transports Canada. Il est donc nécessaire de se référer à la réglementation applicable. Voici certaines références de ce ministère pouvant être utiles pour la conformité des embarcations, leur inspection ainsi que les exigences entourant leur utilisation.
Des organisations municipales ont généreusement accepté de rendre disponibles des outils qu’elles ont développés sur le thème. Nous les en remercions.
Ville de Sherbrooke
73 Ko, version 13 octobre 2022)
47 Ko, version 3 septembre 2021)
