Travail à risque de noyade

Le 22 septembre 2021, le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail [RSST] a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce Règlement vise à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs relativement au risque de noyade dans l’eau. Pour obtenir davantage d’informations entourant ce Règlement, consulter l’analyse des impacts règlementaires, réalisée par la CNESST.

Bien que le Règlement visant à modifier le RSST entrera officiellement en vigueur le 22 mars 2022, l'APSAM encourage les organisations à prendre en charge, dès maintenant, le risque de noyade pour l'éliminer ou le contrôler, puisqu’il est bien présent dans le secteur municipal.

Dans ce thème, vous trouverez les sections suivantes :

À noter que ce thème ne vise pas les travaux effectués en contexte de plongée. Pour connaître les exigences relatives à ce type de travail, il faut se référer à la section XXVI.I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) qui s’applique aussi pour les travaux visés par le Code de sécurité pour les travaux de construction.

Les références règlementaires : le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ou le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Il est essentiel, avant de débuter, de se référer au règlement applicable à la situation de travail, soit le CSTC ou le RSST, pour connaître les exigences requises en fonction des travaux qui seront réalisés.

Le CSTC

En juillet 2015, est entré en vigueur la section XI : Travaux au-dessus ou à proximité de l’eau du CSTC qui s’applique pour les travaux réalisés sur un chantier de construction tel que défini par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

La définition d’un travail au-dessus ou à proximité de l’eau sur un chantier de construction est la suivante :

« travaux effectués au-dessus ou à moins de 2 m d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau, soit qui a une profondeur de plus de 1,2 m et permet l’utilisation d’une embarcation, soit dont l’eau s’écoule à plus de 0,51 m/s et peut entraîner une personne ».

Le RSST

Le RSST quant à lui s’applique, à moins de dispositions contraires, à tout établissement, tel que défini par l'article 1 de la LSST. Ainsi, pour les activités réalisées dans le contexte d’un établissement, la définition d’un travail à risque de noyade est la suivante :

« un travailleur est à risque de noyade lorsqu’il se situe au-dessus ou à moins de 2 m d’un endroit où la profondeur de l’eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou, d’un endroit où le débit d’eau peut entraîner une personne ». [En vigueur le 22 mars 2022]

Plusieurs situations de travail à risque de noyade

Le Québec regorge de plans d’eau et de cours d’eau et, la gestion de nombreux d’entre eux est assurée par le domaine municipal (municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)). Ainsi, plusieurs travaux se font le long ou au-dessus de ces endroits et peuvent représenter un risque accru pour les travailleurs municipaux. Sans être une liste exhaustive, voici quelques exemples de travaux :

Exemples de travaux effectués aux abords ou au-dessus des plans d’eau
Effectuer des relevés topographiques et photographiques pour la préparation d’appels d’offresSurveiller des travaux en bordure d’un cours d’eau
Inspecter les berges d’un cours d’eau à la suite d’une plainte (ex. : animal mort, rejets illicites)Faire l’inventaire de la végétation
Effectuer la plantation de végétaux (ex. : projet de revitalisation des berges d’un cours d’eau)Couper le gazon et désherber autour d’un lac, une piscine, un bassin artificiel ou des étangs aérés (usine d’épuration)
Effectuer des travaux aux abords d’une piscine (entretien régulier ou saisonnier)Installer ou retirer des quais
Installer ou retirer une fontaine en milieu d’un lacInstaller ou retirer des bouées sur un plan d’eau navigable
Mesurer le lit des boues dans les étangs aérés (usine d’épuration)Prélever des échantillons d’eau
Inspecter et débloquer des ponceauxDémanteler ou surveiller des embâcles ou des barrages de castors
Mesurer l’épaisseur de la glaceIntervenir lors d’inondations (événement naturel ou bris d’aqueduc important)

Plusieurs clientèles sont appelées, dans le cadre de leur fonction, à intervenir à proximité ou au-dessus de l’eau. Parmi cette clientèle se trouvent, entre autres, les officiers municipaux en bâtiment et en environnement, les préposés et les sauveteurs qui font des tâches liées à l’entretien des piscines, les différents corps de métiers (ex. : électriciens, plombiers, menuisiers, maçons) qui œuvrent à l’ouverture et à la fermeture des bassins de loisir. On y trouve également les opérateurs dans les usines de traitement des eaux et les employés qui veillent à l’entretien des parcs ainsi qu’à l’installation des équipements en bordure de plan d’eau et de cours d’eau.

Ces travaux peuvent être effectués à l’intérieur d’un bâtiment, dans des milieux où les conditions sont plus contrôlées, alors que d’autres peuvent se faire à l’extérieur où les caractéristiques du plan d’eau (ex. : débit d’eau, profondeur, température) ne sont pas toujours connues ou peuvent changer rapidement. Il est donc primordial, avant que ne soient entrepris des travaux, de prendre un temps d’arrêt pour analyser les tâches à effectuer et de caractériser le site où se dérouleront les activités et mettre en place les mesures de prévention adaptées à la situation de travail.

La cueillette de renseignements et l’information aux travailleurs

Les deux règlements, autant le CSTC et le RSST, visent à ce que chaque élément composant la situation de travail soit bien analysé avant de procéder aux travaux. Il est donc important de procéder à la cueillette d’informations du site et des travaux à réaliser afin de prévoir les moyens de prévention applicables. Ensuite, il sera essentiel d'informer les travailleurs sur l’ensemble des renseignements recueillis.

Outils

L’APSAM, en collaboration avec la Ville de Montréal, a produit des documents pouvant être téléchargés et adaptés à votre situation de travail.

Cueillette de renseignementsIdentification des tâches, des risques et des mesures de prévention

Caractérisation d’un bassin ou d’une piscine
( 73 Ko, version 3 septembre 2021)

Répertoire des tâches réalisées à proximité ou dans un bassin/piscine vide ou plein d’eau
( 47 Ko, version 3 septembre 2021)

Caractérisation d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau
( 73 Ko, version 3 septembre 2021)

Répertoire des tâches réalisées à proximité ou sur un plan d’eau ou un cours d’eau
( 48 Ko, version 3 septembre 2021)

Le CSTC

L’article 11.1 du CSTC exige que le maître d’œuvre, avant le début des travaux, rende disponibles, sur le lieu du travail, les informations suivantes :

1- La description du plan d’eau ou du cours d’eau, indiquant notamment :

  • Le type de plan d’eau et ses caractéristiques lors des travaux
  • Les moyens pour connaître la température de l’eau et les conditions climatiques

2- La description des travaux, indiquant notamment :

  • Les lieux de travail
  • La nature des travaux
  • Le nombre de travailleurs présents
  • Les horaires de travail
  • La date de début et de fin des travaux
  • L’emplacement des aires de travail, de repas et de repos
  • Les platesformes, barges et autres embarcations de travail en précisant les dimensions, les capacités et leur usage

3- Le plan de transport sur l’eau adapté aux conditions spécifiques des travaux ainsi qu’aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau, indiquant notamment :

  • Le nom de chaque responsable des opérations de transport sur l’eau
  • L’emplacement des aires d’embarquement et de débarquement
  • Les embarcations utilisées pour le transport des travailleurs, en précisant le nom de chaque conducteur, les trajets et la direction des déplacements
  • Les règles de sécurité à suivre lors du transport sur l’eau

4- Le plan de sauvetage adapté aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau, indiquant notamment :

  • Le nom de chaque responsable des opérations de sauvetage
  • Le nom de chaque responsable de l’entretien ou de la vérification des équipements de sauvetage
  • Les procédures de sauvetage en cas de chute à l’eau d’un travailleur, d’un naufrage, d’incendie ou d’autre accident, ainsi que les instructions
  • Le nom de chaque intervenant en sauvetage et de chaque secouriste
  • Le code d’appel d’urgence pour déclencher les opérations de sauvetage
  • L’emplacement des équipements de sauvetage
  • L’emplacement des postes de premiers secours et de premiers soins
  • S’il y a lieu, le type et le nombre d’embarcations destinées au sauvetage

Qui doit faire la cueillette de renseignements et rédiger les plans?

La cueillette de ces renseignements et la rédaction des plans prescrits doivent être réalisées par une personne qui doit détenir une attestation de l’ASP Construction ou de la Société de sauvetage, délivrée à la suite d’une formation minimale d’une durée de 7 heures, portant sur les éléments édictés à l’article 11.2 du CSTC. De plus, les personnes responsables des opérations de transport ou de sauvetage devront, elles aussi, détenir cette attestation de formation (référence art.11.2 du CSTC).

Enfin, comme pour tout autre risque, les travailleurs qui réaliseront les tâches devront être informés des renseignements recueillis et des plans élaborés ainsi que des différentes règles de sécurité et instructions à appliquer afin qu’ils soient habiletés à effectuer leur travail de façon sécuritaire.

Le RSST

Le règlement exige, à la section XXVI.II du RSST, avant que soit entrepris des travaux, de recueillir des renseignements et de les rendre disponibles par écrit, sur le lieu de travail. Les informations sont les suivantes :

1- Risques associés aux conditions de travail (les données réelles si elles sont disponibles ou, à défaut, celles qui sont estimées), notamment :

  • Les caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau, dont :
    • La profondeur et le débit d’eau
    • Les vagues, les courants et les marées
    • La température de l’eau
  • Les conditions climatiques lors du travail
  • Les caractéristiques des postes de travail et des voies de circulation, dont :
    • L’état de la surface en bordure de l’eau et la pente pour y accéder
    • Le transport ou le déplacement sur l’eau
  • La localisation du site, les moyens de communication, les méthodes de travail ainsi que les équipements utilisés
  • Les vêtements et les équipements devant être portés pour réaliser le travail

2- Moyens de prévention pour protéger les travailleurs, notamment :

Qui doit faire la cueillette de renseignements et rédiger les plans?

Le règlement exige, à l’article 312.94, que ces renseignements doivent être déterminés par une personne qualifiée. Une personne est dite qualifiée lorsque, « en raison de ses connaissances, de sa formation ou de son expérience, est en mesure d’identifier, d’évaluer et de contrôler les risques de noyade ». Pour ce faire, plusieurs personnes regroupées peuvent constituer cette personne qualifiée. Donc, concrètement, un comité de travail paritaire qui, en raison des connaissances de chacun des membres, de leur formation ou de leur expérience, pourrait être reconnu comme une « personne qualifiée » à recueillir les renseignements, et ainsi établir les mesures de prévention à appliquer en fonction des situations de travail.

Enfin, comme pour tout autre risque, les travailleurs devront, avant de réaliser leurs tâches, être informés sur l’ensemble des renseignements recueillis, des plans élaborés ainsi que des différentes règles de sécurité et instructions à appliquer afin qu’ils soient habiletés à effectuer leur travail de façon sécuritaire.

Le plan de sauvetage

L’objectif ultime est de tout faire pour que le travailleur ne puisse tomber à l’eau. Toutefois, si le pire survient et qu’un travailleur fait une chute à l’eau, vous devez être préparé à intervenir, de façon sécuritaire, pour récupérer cette personne. Comment? En élaborant votre plan de sauvetage.

Le CSTC

Les articles 11.1 paragraphe 4 et 11.3 du CSTC précisent ce que doit contenir le plan de sauvetage adapté aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau. Voici les éléments à inclure dans celui-ci, notamment :

  • Le nom de chaque responsable des opérations de sauvetage
  • Le nom de chaque responsable de l’entretien ou de la vérification des équipements de sauvetage
  • Les procédures de sauvetage en cas de chute à l’eau d’un travailleur, de naufrage, d’incendie ou d’autre accident, ainsi que les instructions détaillées
  • Le nom de chaque intervenant en sauvetage et de chaque secouriste
  • Le code d’appel d’urgence pour déclencher les opérations de sauvetage
  • L’emplacement des équipements de sauvetage
  • L’emplacement des postes de premiers secours et de premiers soins
  • S’il y a lieu, le type et le nombre d’embarcations destinées au sauvetage

De plus, les équipements et les accessoires qui sont requis par le plan de sauvetage doivent être :

  • adaptés à l’utilisation prévue, aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau
  • vérifiés et maintenus en bon état
  • présents et visibles sur les lieux durant les heures de travail
  • accessibles afin d’intervenir rapidement

Le RSST

L’article 312.98 du règlement du RSST, qui entrera en vigueur le 22 mars 2022, présente ce que doit contenir le plan de sauvetage. Il doit inclure, notamment :

  • le délai d’intervention estimé
  • les équipements et les moyens pour secourir un travailleur tombé à l’eau qui sont :
    • adaptés à l’utilisation prévue, aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau
    • vérifiés et maintenus en bon état
    • présents et facilement accessibles sur le lieu de travail afin d’intervenir rapidement
  • le protocole d’appel et de communication pour déclencher les opérations de sauvetage
  • la désignation d’une personne pour diriger les opérations de sauvetage

Ce plan de sauvetage doit être éprouvé par des exercices qui permettront aux travailleurs, entre autres, d’être familiers avec leur rôle, le protocole de communication et l’utilisation des équipements de sauvetage.

L'embarcation de sauvetage

Dans l’éventualité que le plan de sauvetage prévoie l’utilisation d’une embarcation pour récupérer une personne qui est tombée à l’eau, celle-ci doit satisfaire à certains critères.

Le CSTC

L’article 11.4 du CSTC indique que l’embarcation de sauvetage doit être, notamment :

  • adaptée et équipée pour la recherche et le repêchage de personnes, en fonction des conditions spécifiques des travaux et des caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau
  • vérifiée et maintenue en bon état
  • présente, accessible rapidement pour intervenir et visible sur les lieux durant les heures de travail
  • munie d’un système de propulsion adapté à l’embarcation
  • munie des équipements de sauvetage suivants :
    • sacs à corde contenant chacun une ligne d’attrape flottante d’une seule longueur, demeurant souple, d’un diamètre minimal de 9,5 mm et d’au moins 15 m de longueur
    • une bouée de sauvetage de 762 mm de diamètre extérieur, approuvée par Transports Canada ou par un organisme reconnu par Transports Canada, tel qu’en fait foi l’étiquette ou le tampon d’approbation qui y est apposé
    • une gaffe de récupération
  • être utilisée par une équipe d’au moins 2 intervenants en sauvetage formés pour l’approche et le repêchage d’une personne dans les conditions et selon les caractéristiques relatives au plan d’eau ou au cours d’eau où ils sont appelés à intervenir, et qui remplissent l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) détenir une carte de compétence de conducteur d’embarcation de plaisance délivrée par Transports Canada et une attestation de la Société de sauvetage relative à la formation pour l’approche et le repêchage d’une personne;

b) détenir un certificat de compétence délivré par Transports Canada, autre qu’une carte de compétence de conducteur d’embarcation de plaisance, et une attestation d’une formation relative aux fonctions d’urgence en mer (FUM) délivrée par Transports Canada.

Le RSST

L’article 312.99 du RSST, qui entrera en vigueur le 22 mars 2022, présente les exigences entourant l’utilisation d’une embarcation de sauvetage :

  • adaptée et équipée pour la recherche et le repêchage de personnes, en fonction des conditions spécifiques des travaux et des caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau
  • être munie d’un système de propulsion adapté à l’embarcation
  • être vérifiée et maintenue en bon état
  • présente et facilement accessible sur place pour intervenir rapidement
  • avoir les équipements de sauvetage suivants :
    • 2 sacs à corde contenant chacun une ligne d’attrape flottante d’une seule longueur, demeurant souple, d’un diamètre minimal de 9,5 mm et d’au moins 15 m de longueur
    • une bouée de sauvetage d’au moins 762 mm de diamètre extérieur attachée à une ligne d’attrape flottante et approuvée par Transports Canada tel qu’en fait foi l’étiquette ou le tampon d’approbation qui y est apposé
    • une gaffe de récupération
  • être utilisée par une équipe d’au moins deux intervenants en sauvetage formés pour l’approche et le repêchage d’une personne dans les conditions identifiées lors de la cueillette de renseignements (ex. : les risques associés aux conditions de travail et les caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau)

Des exemples de mesures d’élimination et de contrôle

En matière de prévention du risque de noyade, le réflexe habituel est d’envisager d’emblée le port d’un vêtement de flottaison individuel ou d’un gilet de sauvetage. Or, ce réflexe va à l’encontre de l’objectif de la LSST qui vise « l’élimination à la source même des dangers ». Donc, en matière de prévention du risque de noyade, comme pour tous les autres risques, il est impératif d’appliquer la hiérarchie des moyens de prévention. Voici son application pour le risque de noyade :

1. Éliminer à la source le risque de noyade

Éliminer à la source le risque de noyade en concevant, notamment :

  • des aménagements avec une profondeur d’eau inférieure à 1,2 m et un débit ne pouvant pas entraîner une personne, sur les 2 premiers mètres du pourtour, comme un lac ou un étang artificiel
  • des infrastructures permanentes qui éliminent les tâches courantes dans les zones à risque. (Ex. : installer une pompe d’échantillonnage permanente qui achemine l'eau en continu, ce qui autrement demanderait un échantillonnage manuel)

2. Éliminer la possibilité d’une chute à l’eau

Éliminer la possibilité d’une chute à l’eau en modifiant la configuration des lieux ou les méthodes de travail pour que la tâche soit exécutée à l’extérieur de la zone à risque. Il s’agit donc, dès la conception ou la modification d’une infrastructure (ex. : bâtiment, zone de circulation, procédé), d’intégrer ou de modifier les éléments de sécurité pour protéger les travailleurs et faciliter la réalisation de leurs tâches. Voici quelques exemples d’application :

  • Concevoir un aménagement paysager qui ne nécessitera pas d’entretien en bordure d’un plan d’eau
  • Ne pas désherber en bordure d’un plan l’eau
  • Prévoir des pentes avec un angle ou un degré inférieur aux prescriptions contenues dans les manuels d’instructions des véhicules automoteurs utilisés pour l’entretien, afin de prévenir leur retournement
  • Utiliser un drone pour faire une vérification visuelle à distance
  • Utiliser un robot muni d’un sonar pour mesurer l’épaisseur du lit de boues des étangs aérés (usine d’épuration)
  • Nettoyer les piscines et les bassins artificiels à l’aide d’un robot
  • Utiliser une perche télescopique pour prélever un échantillon d’eau
  • Prévoir les équipements permettant la manutention d’un équipement à partir de l’extérieur de la zone à risque (ex. : grue, treuil) plutôt que sur l’eau ou en bordure
  • Installer un moyen technique (ex. : barrière, muret, bloc de béton) limitant l’accès aux travailleurs à un site en bordure de l’eau

3. Empêcher la chute à l’eau

Empêcher la chute à l’eau en installant un moyen technique pour que le travailleur puisse exécuter sa tâche sans chuter à l’eau. Par exemple :

  • Installer un garde-corps fixe à l’endroit où la tâche doit être exécutée (ex. : ajuster une sonde ou prélever un échantillon, en bordure des étangs aérés)
  • Installer un garde-corps autoportant lors de travaux autour d’un bassin de loisir ou un autre bassin artificiel
  • Aménager un accès sécuritaire au-dessus de l’eau (ex. : plateforme [avec escalier ou échelle et des garde-corps conformes] fixée à un pont avec grillage de type anti-suicide pour accéder à un purgeur d’air d'une conduite d’aqueduc située sous le pont ou lors d’un chantier de construction)
  • Installer, conformément aux instructions d’une personne compétente, un filet de sécurité vertical ou horizontal (ex. : sur un chantier de construction)
  • Utiliser un système qui limite les déplacements du travailleur de sorte qu’il cesse d’être exposé à la chute dans l’eau autour d’un bassin de loisir (ex. : système de limitation de déplacement). Pour en savoir plus, référez-vous au thème Travail en hauteur

4. Réduire le risque de noyade lors d’une chute à l’eau

Réduire le risque de noyade lors d’une chute à l’eau en fournissant les moyens de protection individuels et collectifs requis lors de l’exécution de tâches ou de travaux au-dessus, à proximité de l’eau et à risque de noyade. Il faut se référer aux articles de la section XXVI.II du RSST et la section 11.1 du CSTC pour connaître les exigences applicables en matière de protection individuelle (vêtement de flottaison individuel [VFI] ou gilet de sauvetage [GS]) ainsi que les moyens collectifs à utiliser lors des travaux (ex. : bouée, corde flottante, embarcation).

En plus de l’utilisation de ces équipements pour réduire le risque de noyade, il pourrait être judicieux, pour certains types de travaux d’avoir recours notamment à des dispositifs de détection d’une chute à l’eau ou aux services d’un surveillant-sauveteur dûment formé.

Le vêtement de flottaison individuel (VFI) et le gilet de sauvetage (GS)

Le port d’un VFI ou d’un GS est exigé, tant par le CSTC que par le RSST, dans les conditions suivantes :

  • le travailleur est exposé à une chute à l’eau, à moins qu’il ne soit protégé par une autre mesure de sécurité efficace (ex. : garde-corps, filet de sécurité, système de limitation de déplacement)
  • le travailleur utilise une embarcation pontée ou non pontée
  • le plan de sauvetage prévoit l’utilisation de celui-ci
  • le travailleur agit à titre d’intervenant en sauvetage lors d’une opération de sauvetage sur l’eau

Quelle est la différence entre un vêtement de flottaison individuel (VFI) et un gilet de sauvetage (GS)?

Consultez ces différentes sources d’informations pour distinguer les caractéristiques d’un VFI et d’un GS :

Il existe différents types de VFI et de GS sur le marché. Le CSTC et le RSST stipulent des exigences différentes en fonction de la nature des travaux réalisés. Lors du choix d’un dispositif de flottaison, il est donc essentiel de :

  • se référer au règlement applicable pour connaître les exigences applicables (RSST ou CSTC)
  • considérer les différents critères de la situation de travail et de la tâche à réaliser, notamment :
    • le poids et la taille (ex. : tour de poitrine) du travailleur ainsi que sa capacité à nager
    • les outils utilisés et leurs poids
    • les vêtements portés lors de la tâche (ex. : manteau, pantalon, chaussure de travail)
    • la capacité de retournement
    • le site de travail (ex. : lieu isolé, distance, couverture cellulaire) et le type de plan d’eau (ex. : la température de l’eau, la turbulence, les vagues, la visibilité de l’eau, les conditions météorologiques)
    • les risques engendrés par la tâche (ex. : contact avec des étincelles pouvant altérer le dispositif, contact avec des produits chimiques, le besoin de mobilité, combinaison avec d’autres EPI)
    • le type d’embarcation utilisée
    • le confort et l’ergonomie liés au port constant du dispositif

Sans être exhaustifs, ces éléments viendront influencer le choix d’un dispositif de flottaison adapté à la tâche, à l’environnement de travail et au travailleur.

Enfin, il est recommandé de :

RSST (art. 312.97) [entrera en vigueur le 22 mars 2022]CSTC (art. 2.10.13)

Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage doit être adapté aux conditions de travail identifiées en application du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 312.94 et avoir une flottabilité suffisante pour maintenir la tête du travailleur hors de l’eau.

Il doit en outre :

a) être de la bonne taille;
b) être de couleur voyante et muni de bandes réfléchissantes visibles lorsqu’il est à l’eau;
c) être muni d’un sifflet;
d) être muni d’un dispositif de repérage, tel une lumière ou une balise de repérage, lorsque les conditions climatiques ou les vagues nuisent au repérage dans l’eau;
e) porter un tampon ou une étiquette d’approbation de Transports Canada ou être homologué conforme à la norme ISO 12402, Équipements individuels de flottabilité. Malgré ce qui précède, lorsqu’il est utilisé pour la navigation, il doit être approuvé par Transports Canada.

Malgré le premier alinéa, la flottabilité minimale doit être de 69 N (15,5 lb) et, en eau vive, elle doit être assurée par des matériaux insubmersibles quel que soit le niveau de flottabilité requis.

Aux fins du premier alinéa, lorsque la flottabilité nécessite plus de 69 N et que le site n’est pas en eau vive, elle peut être assurée par des matériaux insubmersibles, par un système de gonflement automatique actionné par immersion, ou par une combinaison des deux.

Tout vêtement de flottaison individuel ou gilet de sauvetage doit être entretenu et vérifié conformément aux directives du fabricant.

Extrait :

2. Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage doit :

a) être de la bonne taille;
b) être conçu de façon à maintenir la tête et le visage hors de l’eau;
c) permettre de flotter sans effort des membres;
d) être de couleur voyante et muni de bandes réfléchissantes visibles lorsqu’il est à l’eau;
e) avoir une flottabilité minimale de 150 N (33 lbs) qui est assurée par des matériaux insubmersibles ou par un système de gonflement automatique actionné par immersion;
f) être approuvé par Transports Canada ou par un organisme reconnu par Transports Canada, tel qu’en fait foi l’étiquette ou le tampon d’approbation qui y est apposé.


Enfin, la série de normes ISO 12402 : Équipements individuels de flottabilité pourra vous aider quant à la sélection et au choix d’un dispositif de flottaison individuel plus particulièrement, consulter la Partie 10 : Sélection et application des équipements individuels de flottabilité et d'autres équipements pertinents.

Immersion en eau froide et la protection thermique

Au Québec, l’eau est reconnue comme étant généralement froide. C’est donc un risque supplémentaire à prévoir lors de l’analyse des travaux à réaliser en bordure ou au-dessus des plans d’eau puisque les travailleurs peuvent être victimes d’hypothermie à la suite d’une chute à l’eau. Le RSST, à l’article 312.100, exige le port de vêtement offrant une protection thermique lorsque :

  • la température de l’eau est inférieure à 15 °C; et
  • le délai d’intervention prévu au plan de sauvetage est supérieur à 15 minutes

Ainsi, il est exigé que la protection thermique soit suffisante pour prévenir l’hypothermie durant le délai d’intervention prévu au plan de sauvetage.

Voici quelques références à consulter :

  • Hypothermie et eau froide (Croix-Rouge canadienne)
    Site Web expliquant les signes d’hypothermie ainsi que les moyens pour les contrer.
  • Cold-water immersion (WorkSafe BC)
    Site Web de l’organisme chargé de la SST en Colombie-Britannique portant sur les risques et les mesures de prévention entourant l’immersion en eau froide. Différents documents sont accessibles et ils visent la prévention du risque. Est également disponible de l’information sur les vêtements offrant la protection thermique.
  • La formation des secouristes en milieu de travail – Secteur maritime (CNESST)
    Aux pages 24 et suivantes, on y traite des stades de l’hypothermie et des particularités d’intervention en eau froide.
  • Travail près de l’eau ou sur l’eau (CCHST)
    Site Web canadien comprenant différentes informations sur le risque de noyade, dont des notions sur l’hypothermie : la réaction du corps ainsi que des façons et des conseils afin de réduire les risques.

Travailler seul, une vraie bonne idée?

Le travail seul lors de travaux à proximité ou sur l’eau mérite une attention particulière. Si un travailleur est victime d’une chute à l’eau, que prévoit votre plan de sauvetage? Qui interviendra? Quand? Quel sera le délai? Comment? Quels équipements seront utilisés?

Pour connaître ce que la réglementation prévoit et pour concrétiser les articles 322 du RSST et 3.22.1 du CSTC portant sur le travail seul dans un lieu isolé, référez-vous au thème Travail en lieu isolé.

Les embarcations utilisées au travail et leur conformité

L’utilisation des embarcations sur l’eau est régie pas Transports Canada. Il est donc nécessaire de se référer à la réglementation applicable. Voici certaines références de ce ministère pouvant être utiles pour la conformité des embarcations, leur inspection ainsi que les exigences entourant leur utilisation.

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