Recevez les dernières actualités
Révisé le 30 septembre 2021
Le Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des Transports du Québec adopte par référence, en vertu des pouvoirs et de la compétence du Québec en matière de transport routier, les normes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), qui relève quant à lui de la compétence de Transports Canada (Loi sur le transport des marchandises dangereuses). Ce règlement du gouvernement fédéral est d’ailleurs le résultat d’une étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et l’industrie concernée.
Le Règlement québécois s’applique à la manutention des matières dangereuses et vise l’ensemble des usagers du réseau de chemins publics du Québec qui transportent des matières dangereuses à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu’au lieu de livraison ou de déchargement.
À consulter : Fiche technique no 51 - Produits et matières dangereuses : le transport des matières dangereuses
Voici d'autres liens utiles :
Cette fiche présente les principales dispositions du règlement qui encadre la manutention et le transport des matières dangereuses sur les routes publiques. Elle s'adresse plus particulièrement aux services des travaux publics municipaux.