Résidus domestiques dangereux (RDD)

Révisé le 5 septembre 2018

L’expression « matière résiduelle » est un terme générique couvrant plusieurs grandes familles de résidus, notamment les matières dangereuses et non dangereuses, les déchets biomédicaux, les pesticides, les matières résiduelles fertilisantes et la neige. La Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses présentent les obligations en regard au contrôle et la gestion des matières résiduelles dangereuses dans le respect de la qualité de l’environnement.

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