Comité de santé et de sécurité

Révisé le 17 octobre 2018

Avec l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail en 1979, le législateur démontrait sa volonté de faire de l’élimination des risques un projet commun pour les travailleurs et les employeurs québécois. Afin de concrétiser cette collaboration, il privilégiait la mise en place de structures paritaires.

Le législateur semble avoir vu juste en faisant du paritarisme une condition de succès en matière de prévention, car depuis plus de 30 ans de nombreuses organisations se sont impliquées dans une démarche paritaire de prévention. Elles ont ainsi démontré que l’élimination des risques à la santé et à la sécurité des travailleurs passe inévitablement par la prise en charge et la mise en place de structures de concertation. Le développement d’un partenariat entre les travailleurs et les employeurs et la mise en commun de l’expertise du milieu s’avèrent essentiels à l’obtention de résultats durables en matière de prévention des lésions professionnelles.

Cependant, pour bien vivre le paritarisme, il faut en comprendre le sens et la portée. Le paritarisme, c’est l’engagement des deux parties à travailler ensemble vers un but commun dans le respect mutuel. C’est aussi voir aux intérêts de la partie que l’on représente tout en étant sensible aux responsabilités et à la vision de l’autre. Pouvoir s’entendre et développer un point de vue commun, avec des intérêts parfois différents, voilà le défi des comités paritaires de santé et de sécurité.

On peut définir le comité de santé et de sécurité comme :

« une équipe de travail paritaire dont l'objectif premier est l'amélioration de l'action en santé et en sécurité du travail, et dont le but est la prévention des lésions professionnelles »


Nés d'une convention collective ou issus d'une obligation légale à leurs débuts, les comités de santé et de sécurité sont de plus en plus le résultat d'une volonté commune du milieu de régler paritairement les problèmes de santé et de sécurité. Avec le temps, les comités ont pris de l'expérience et de l'assurance. Ils sont devenus, pour plusieurs, un outil privilégié de gestion de la prévention des lésions professionnelles.

Nous vous proposons des documents et des liens qui vous aideront à faire de votre comité de santé et de sécurité un outil de gestion de la prévention efficace.

Documents de l'APSAM

Voici quelques documents préparés par l'APSAM sur les comités de santé et de sécurité (CSS)

Voici des outils préparés par l'APSAM pour les comités de santé et de sécurité (CSS)

Exemples développés par des municipalités ou des villes

Avec leur permission, voici quelques exemples d'outils pouvant être utilisés dans le cadre de l'implantation d'un comité de santé et de sécurité efficace. Ces documents ne sont fournis qu'à titre d'information et ne sont pas sous notre responsabilité.

Documents provenant d'autres organismes

Les documents suivants proviennent d'autres organismes. Ils ne sont fournis qu'à titre d'information, mais peuvent vous être utiles.

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