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Révisé le 26 avril 2022
![]() | Ce sujet est visé par la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST). |
Avec l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail en 1979, le législateur démontrait sa volonté de faire de l’élimination des risques un projet commun pour les travailleurs et les employeurs québécois. Afin de concrétiser cette collaboration, il privilégiait la mise en place de structures paritaires. Dans le cadre de la LMRSST, au 6 avril 2022, le législateur étend cette obligation à l’ensemble des établissements de 20 travailleurs et plus.
Pour bien vivre le paritarisme, il faut en comprendre le sens et la portée. Le paritarisme, c’est l’engagement des deux parties à travailler ensemble vers un but commun dans le respect mutuel. C’est aussi voir aux intérêts de la partie que l’on représente tout en étant sensible aux responsabilités et à la vision de l’autre. Pouvoir s’entendre et développer un point de vue commun, avec des intérêts parfois différents, voilà le défi des comités paritaires de santé et de sécurité.
On peut définir le comité de santé et de sécurité (CSS) comme :
« une équipe de travail paritaire dont l'objectif premier est l'amélioration de l'action en santé et en sécurité du travail, et dont le but est la prévention des lésions professionnelles » |
Pour la durée du régime intérimaire (6 avril 2022 jusqu’au plus tard le 6 octobre 2025), dans chacun des établissements de 20 travailleurs et plus, un CSS doit être créé et un représentant en santé et en sécurité (RSS) doit être désigné.
Il est possible de faire des regroupements d’établissements pour mettre en place un seul CSS et un RSS pour plusieurs établissements. Il est nécessaire de respecter certaines conditions dont :
Exemples d’application de l’approche multiétablissements où un seul CSS pourrait être mis en place :
L’APSAM a produit la vidéo suivante afin de vous présenter les modifications légales qui s’appliquent au CSS et au RSS et vous outiller pour être conforme aux nouvelles obligations du régime intérimaire. Bonne écoute!
Pour télécharger la vidéo, cliquer sur le lien avec le bouton droit de la souris et enregistrer sur votre poste.
1. De façon paritaire, faites un portrait de vos mécanismes déjà en place et déterminez ceux qui doivent être maintenus ou ajoutés.
Pour vous permettre de faire ce portrait et de connaître les exigences imposées par le régime intérimaire, consulter la page Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST. Vous y trouverez notamment l’outil Excel Évaluation des mécanismes de participation et une vidéo explicative. |
2. En fonction des décisions, pour chacun de vos CSS, déterminez :
Est-ce que votre CSS actuel est conforme et inclut la désignation du RSS? | Est-ce que votre CSS doit être créé et un RSS doit être désigné ou que votre CSS existe mais il ne fonctionne pas bien? |
Utilisez le document Conformité du comité de santé et de sécurité au régime intérimaire afin de valider s'il est conforme aux obligations du régime intérimaire : | Utilisez le document Mise en place d’un comité de santé et de sécurité efficace dans le cadre du régime intérimaire : ( |
Les documents de référence :
Les outils pour vous soutenir dans l'élaboration de votre guide de fonctionnement :
À dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025, la Loi modernisant le régime de SST amènera d’autres modifications pour le CSS. Celles-ci concerneront notamment l’inclusion des établissements de moins de 20 travailleurs pour l’approche multiétablissement, l’élargissement des fonctions du CSS et le contenu et la durée de la formation obligatoire des membres. Vous pouvez consulter Modernisation du régime de SST : tableau comparatif de la LSST et de la LMRSST au chapitre IV pour voir les articles qui s’appliqueront alors au CSS. La CNESST doit aussi édicter un Règlement sur les mécanismes de prévention qui clarifiera les attentes notamment pour les CSS.
Plusieurs pièges guettent le comité de santé et de sécurité : le manque de formation, l'implication, le respect, les problèmes organisationels, et plusieurs autres sont abordés dans cette fiche.
Cette fiche présente quelques conditions qui devraient être réunies pour assurer le bon fonctionnement du comité. Il ne s’agit pas de recettes magiques mais de points de repère qui permettront au comité de cheminer vers le succès.
Ce guide s'adresse aux membres des comités de santé et de sécurité. Vous y trouverez les éléments essentiels au bon fonctionnement d'un comité, les conditions de succès et les pièges à éviter, son rôle, son fonctionnement et son évaluation.