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Révisé le 15 décembre 2022
![]() | Ce sujet est visé par la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail. |
Bien gérer la santé et la sécurité du travail (GSST) exige que l'on s'intéresse aux différents dossiers qui la concerne : le dossier financier (tarification, classification, etc.), celui des lésions professionnelles (déclaration des accidents, indemnisation, révision et contestation, etc.), le dossier des interventions d'urgence (premiers secours et premiers soins, plans et mesures d'urgences, etc.) et finalement, celui de la prévention (identification, élimination et contrôle des risques, etc.). En tant qu'association sectorielle paritaire, il va sans dire que notre préoccupation va d'abord et avant tout vers la prévention des accidents et des maladies reliés au travail. Ainsi, nous favorisons une intervention en amont des lésions professionnelles. C'est ce qui explique que les informations que vous trouverez dans les thèmes de cette section concernent presque exclusivement le volet de la prévention.
Un programme de prévention est l’outil prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui vise à éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleuses et des travailleurs.
Ce programme de prévention, dont le contenu minimal est défini à l’article 59 de la LSST, est obligatoire dans le secteur municipal, en vertu de l’article 58 de la LSST.
Le programme de prévention doit être :
Dans le cadre de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST), une municipalité, peu importe le nombre de travailleurs :
LSST telle qu'elle se lisait avant le 5 octobre 2021 | Dispositions transitoires (Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST) 6 avril 2022 jusqu'à la date déterminée par le gouvernement (au plus tard le 6 octobre 2025) | Dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025 | |
Établissement de 20 travailleuses et travailleurs et plus | Programme de prévention (PP) Obligatoire | Programme de prévention (PP) Maintien de cette obligation selon les modalités de la LSST avant le 5 octobre 2021 | Programme de prévention (PP) Maintien de cette obligation avec modifications |
Possibilité d’approche multiétablissements | Possibilité d’approche multiétablissements | ||
Établissement de moins de 20 travailleuses et travailleurs | Programme de prévention (PP) Obligatoire | Programme de prévention (PP) Maintien de cette obligation selon les modalités de la LSST avant le 5 octobre 2021 | Plan d’action (P/A) Obligatoire |
Impossibilité d’être inclus dans l’approche multiétablissements | Possibilité d’être inclus dans l’approche multiétablissements (LMRSST articles 143) |
Pour le régime modernisé, à date fixée par le gouvernement ou, au plus tard le 6 octobre 2025, les établissements comptant moins de 20 travailleurs pourront élaborer un plan d’action plutôt qu’un programme de prévention. La grande différence entre ces deux mécanismes de prévention se situe entre autres au niveau de l’analyse de risque. L’APSAM propose aux organismes municipaux d’élaborer un programme de prévention qui inclut l’activité d’analyse de risque et ce, peu importe le nombre de travailleurs. Ainsi, la démarche proposée par l’APSAM, permet de bâtir un programme de prévention qui répond aux obligations imposées par la LSST.
Pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, il est important que l’organisation structure ses activités de gestion de la prévention.
Pour vous soutenir, l’APSAM propose une démarche qui permet de mettre en place :
1. De façon paritaire, faites un portrait de vos mécanismes de participation et déterminez ceux qui doivent être maintenus ou ajoutés.
![]() | Pour vous permettre de faire ce portrait et de connaître les exigences imposées par le régime intérimaire, consulter la page Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST. Vous y trouverez notamment l’outil Excel Évaluation des mécanismes de participation et une vidéo explicative. |
2. Avec votre comité de santé et de sécurité ou à défaut d’en avoir un, de façon paritaire, procédez à l’évaluation des mécanismes de prévention dans votre organisation.
![]() | Évaluation des mécanismes de prévention ( Cette auto-évaluation permet de faire un bilan des activités réalisées en santé et sécurité au travail (SST) et de cibler les éléments à mettre en œuvre pour atteindre la conformité légale minimale exigée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). |
3. En fonction de l’évaluation de vos mécanismes de participation et de prévention, élaborez votre programme de prévention.
![]() | Programme de prévention à personnaliser ( Ce document présente les composantes et les activités à mettre en place pour élaborer un programme de prévention. Adaptez-le en déterminant les priorités de votre organisation et en identifiant des responsables et des échéanciers. |
Afin d’augmenter les chances de réussite de votre prise en charge de la SST :
Pour vous assister dans votre démarche de prise en charge de la SST, vous pouvez joindre votre conseiller régional qui se fera un plaisir de vous aider. De plus, nous vous invitons à consulter les autres pages de notre site en gestion de la prévention.
Première d'une série de sept, cette fiche présente les principaux risques auxquels sont exposés les employés oeuvrant dans les travaux publics et de construction ainsi que les différentes étapes de la démarche préventive.