Ce programme de prévention, dont le contenu minimal est défini à l’article 59 de la LSST, est obligatoire dans le secteur municipal, en vertu de l’article 58 de la LSST.
Le programme de prévention doit être élaboré, mis en application dans l’établissement et mis à jour annuellement.
Modernisation SST
Ce sujet est visé par la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail.
Programme de prévention ou plan d'action?
Dans le cadre de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST), une municipalité, peu importe le nombre de travailleurs :
- qui a un programme de prévention doit le maintenir;
- qui n’a pas de programme de prévention, doit en élaborer un en fonction de la LSST telle qu’elle se lisait au 5 octobre 2021;
- devra adapter son programme de prévention en fonction des nouveaux articles de LMRSST, et ce, à dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025.
| LSST telle qu'elle se lisait avant le 5 octobre 2021 | Dispositions transitoires (Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST) 6 avril 2022 jusqu'à la date déterminée par le gouvernement (au plus tard le 6 octobre 2025) | Dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025 | |
| Établissement de 20 travailleuses et travailleurs et plus | Programme de prévention (PP) Obligatoire (LSST art. 58 et suivants) |
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| Établissement de moins de 20 travailleuses et travailleurs | Programme de prévention (PP) Obligatoire (LSST art. 58 et suivants) |
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Pour le régime modernisé, à date fixée par le gouvernement ou, au plus tard le 6 octobre 2025, les établissements comptant moins de 20 travailleurs pourront élaborer un plan d’action plutôt qu’un programme de prévention. La grande différence entre ces deux mécanismes de prévention se situe entre autres au niveau de l’analyse de risque. L’APSAM propose aux organismes municipaux d’élaborer un programme de prévention qui inclut l’activité d’analyse de risque et ce, peu importe le nombre de travailleurs. Ainsi, la démarche proposée par l’APSAM, permet de bâtir un programme de prévention qui répond aux obligations imposées par la LSST.
Démarche pour la réalisation d'un programme de prévention
Pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, il est important que l’organisation structure ses activités de gestion de la prévention.
Pour vous soutenir, l’APSAM propose une démarche qui permet de mettre en place :
- des conditions gagnantes pour la prise en charge durable en santé et sécurité du travail (SST) (Conditions gagnantes en santé et en sécurité du travail, CNESST);
- des composantes du programme de prévention propre à chaque établissement.
1. De façon paritaire, faites un portrait de vos mécanismes de participation et déterminez ceux qui doivent être maintenus ou ajoutés.
Pour vous permettre de faire ce portrait et de connaître les exigences imposées par le régime intérimaire, consulter la page Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST. Vous y trouverez notamment l’outil Excel Évaluation des mécanismes de participation et une vidéo explicative.
2. Avec votre comité de santé et de sécurité ou à défaut d’en avoir un, de façon paritaire, procédez à l’évaluation des mécanismes de prévention dans votre organisation.
Cette auto-évaluation permet de faire un bilan des activités réalisées en santé et sécurité au travail (SST) et de cibler les éléments à mettre en œuvre pour atteindre la conformité légale minimale exigée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
3. En fonction de l’évaluation de vos mécanismes de participation et de prévention, élaborez votre programme de prévention.
Ce document présente les composantes et les activités à mettre en place pour élaborer un programme de prévention. Adaptez-le en déterminant les priorités de votre organisation et en identifiant des responsables et des échéanciers.
Afin d’augmenter les chances de réussite de votre prise en charge de la SST :
- Les activités du programme doivent être encadrées et appuyées par la direction générale et le conseil municipal ou d’administration.
- Il est préférable d’implanter certaines activités avant d’autres. L’élaboration de la politique municipale en SST ainsi que la définition des rôles et des responsabilités de chacun est une bonne façon de débuter. Consulter, à ce sujet, la page Structure organisationnelle.
- Un programme de prévention doit être accessible à tous les travailleurs et gestionnaires. Nous vous suggérons de réfléchir à la meilleure façon de rendre les informations disponibles (ex. : cartable, intranet).
- Une évaluation de l’évolution des activités devra être prévue au minimum annuellement afin de faire le bilan des activités réalisées et de celles à venir.
- L’APSAM dispose également de nombreux outils qui faciliteront votre travail dans l’élaboration de procédures, de fiches, de grilles ou d’autres outils qui peuvent être téléchargés sur le site web. De plus, différentes formations sont disponibles afin de fournir les connaissances et les habiletés nécessaires aux personnes qui auront à mettre en place et à réaliser votre démarche.
Pour vous assister dans votre démarche de prise en charge de la SST, vous pouvez joindre votre conseiller régional qui se fera un plaisir de vous aider. De plus, nous vous invitons à consulter les autres pages de notre site en gestion de la prévention.
- Pages de la section Législation
- Fiche technique no 41 – Organisation de la prévention – La démarche préventive – Introduction (APSAM)
Cette fiche présente les principaux risques auxquels sont exposés les employés œuvrant dans les travaux publics et de construction ainsi que les différentes étapes de la démarche préventive. - Guide : Démarche de prévention (CNESST)
Le guide Démarche de prévention est la première des six publications de la série de démarche de prévention. Ce guide s’adresse à toutes les personnes concernées par cette démarche et vise à présenter un aperçu de la démarche, puisque les étapes sont détaillées dans des guides distincts. Ce guide permet également de présenter la prise en charge de la SST et renforce l’importance de la participation des travailleurs à la démarche de prévention. - Outil de diagnostic – Prise en charge de la santé et la sécurité du travail pour les établissements (CNESST)
- Principaux éléments d'une saine gestion en santé et en sécurité – Grille [CNESST]
Cette grille permet d'évaluer la mise en œuvre des principaux éléments permettant d'atteindre un niveau de saine gestion de la santé et de la sécurité du travail dans un établissement d'enseignement. - Vers une culture de prévention : une démarche. Partie 1 et Partie 2 (Travail et santé)
- Norme CAN/CSA-Z1000 – Gestion de la santé et de la sécurité au travail (Association canadienne de normalisation)
Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de la CNESST (cote NO-003802). Elle peut être également achetée auprès de CSA. - Norme CSA Z45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : exigences et lignes directrices pour leur utilisation
Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de l'APSAM (cote NO-005444). Elle peut être également achetée auprès de CSA.