Régime modernisé : chantier de construction

Le régime intérimaire, entré en vigueur le 6 avril 2022, prévoit les mécanismes de prévention et de participation spécifiques au travail en établissement. Qu’en est-il des chantiers de construction? Des mesures propres à ces situations de travail sont prévues dans la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Ces nouveautés et ces modifications au régime actuel entreront en vigueur le 1er janvier 2023, à l’exception des exigences relatives à la formation qui entreront en vigueur l’année suivante (art. 313 par. 5-6 LMRSST).

Qu’est-ce qu’un chantier de construction au sens de la Loi?

Un chantier de construction est un « lieu où s’effectuent des travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil » (art. 1, Loi sur la santé et la sécurité du travail [LSST]). Parmi les travaux effectués par ou pour une organisation municipale qui répond à cette définition se trouvent : les travaux d’aqueduc, le remplacement de ponceaux, la construction ainsi que la réfection d’édifices (ex. : usine de traitement d’eau, complexe sportif).

Il est important de déterminer si les travaux sont réalisés ou non sur un chantier de construction, d’une part, pour déterminer les mécanismes de prévention et de participation applicables, et d’autre part, puisque ce lieu de travail fait intervenir un nouvel acteur qui détient d’importantes responsabilités en SST : le maître d’œuvre. Pour en apprendre davantage sur l’identification du maître d’œuvre, consulter la page Sous-traitance et maîtrise d’œuvre.

Quels sont les mécanismes de prévention et de participation qui seront applicables?

Les modifications amenées par la LMRSST sont différentes en fonction du nombre maximal de travailleurs qui occuperont simultanément le chantier de construction à un moment donné et le coût de ce dernier :

a) Un chantier de construction occupant 10 travailleurs ou plus;
b) Un chantier de construction occupant 20 travailleurs ou plus;
c) Un chantier de construction occupant 100 travailleurs ou plus ou de 12 millions de dollars ou plus.

L’APSAM vous présente un tableau résumant les obligations à mettre en place en fonction de la taille et du coût du chantier de construction à compter du 1er janvier 2023. Il convient de porter une attention particulière au détenteur de l’obligation.

TELLE QUE LA LSST SE LISAIT DU 5 OCTOBRE 2021

RÉGIME MODERNISÉ AU 1ER JANVIER 2023
Mécanisme de prévention ou de participationChantier occupant simultanément 10 travailleurs ou plusChantier occupant simultanément 20 travailleurs ou plusChantier occupant simultanément au moins 100 travailleurs OU
de 12 millions de dollars ou plus
Maître d’œuvreProgramme de prévention spécifique au chantierObligatoireMaintien – obligatoireMaintien – obligatoireMaintien – obligatoire
Employeur, associations représentatives et travailleursReprésentant en santé et en sécurité (RSS)Facultatif (disposition non en vigueur)Obligatoire
(temps partiel)
Obligatoire
(temps partiel)
Obligatoire
(temps plein)
Le RSS représente les travailleurs et est choisi par ces derniers ou les associations représentatives.
Maître d’œuvreComité de chantier (CC)Obligatoire sur les chantiers occupant 25 travailleurs ou plusFacultatifObligatoireObligatoire
Maître d’œuvreCoordonnateur en santé et en sécurité (CoSS)Anciennement appelé l’agent de sécurité : obligatoire sur les chantiers occupant 150 travailleurs ou plus OU 8 millions de dollars ou plusFacultatifFacultatifObligatoire


À noter que ces mécanismes seront aussi régis par le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (art. 243 LMRSST), lequel entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2023. L’exigence de formation pour le RSS, les membres du CC et le CoSS entrera en vigueur le 1er janvier 2024 (art. 313 par. 6 LMRSST).

Enfin, pour connaître l'ensemble des changements apportés, vous pouvez aussi consulter la page Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé – À compter du 1er janvier 2023 de la CNESST qui est l'organisme responsable de l'application de ces mécanismes.

Outils de l'APSAM

L’APSAM vous invite à consulter son tableau comparatif des articles ayant a trait à la prévention propre aux chantiers de construction de la LSST tels qui se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST.

Différents outils sur les mécanismes de prévention et de participation, dans le cadre du régime intérimaire, sont aussi accessibles. Ces outils peuvent être utilisés, avec les adaptations nécessaires, en contexte de chantier de construction.

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