Recevez les dernières actualités
Révisé le 10 août 2020
Les plateformes de travail élévatrices sont souvent utilisées pour effectuer des tâches en hauteur telles que le remplacement des luminaires ou l’entretien des bâtiments. On se sert généralement de nacelles pour les travaux sur l’éclairage de rues ou en arboriculture.
Par ailleurs, lorsqu’il est question d’utilisation de plateforme de travail élévatrice et de nacelle portée sur un véhicule, les gens s’interrogent sur l’obligation ou non du port du harnais. Pour vous aider sur le sujet, nous vous invitons à consulter la page Harnais et appareils de levage de personnes.
Les normes qui suivent peuvent être achetées auprès de CSA. Elles peuvent également être empruntées auprès du centre de documentation de la CNESST (voir les cotes entre parenthèses).
Les normes suivantes sont toujours en vigueur, mais attention, certains articles ont été remplacés par les normes précédentes (B354.6, B354.7 et B354.8) :
Non, cette pratique est interdite.
Bien que l’article 3.10.3.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) autorise, sous certaines conditions, qu’un engin de terrassement puisse être utilisé à des fins de levage, il faut préciser qu’il n’est pas considéré comme étant un appareil de levage de personne.
D’autre part, au paragraphe 2 de l’article 3.10.7 du CSTC, on mentionne que « Le levage d’un travailleur à l’aide d’un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux est permis pourvu que… ». Or, un engin de terrassement n’est pas un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux.
De plus, le Règlement sur la santé et la sécurité (RSST), à l’article 260, stipule que « Sous réserve de l’article 261, il est interdit de lever un travailleur à l’aide d’un appareil de levage, sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant. »
En se référant à l’article 261 du RSST, il est inscrit que le levage de travailleur est permis à l’aide d’une grue mobile ou d’un chariot-élévateur, sous certaines conditions. Pour l’utilisation d’une grue mobile, il faut se référer à l’article 3.10.7 du CSTC pour connaître les exigences encadrant cette pratique. Pour l’utilisation d’un chariot-élévateur, il faut se référer aux exigences énoncées dans la norme ASME B56.1 (1993-A. 1995).
Bref, pour faire le levage de travailleurs, il faut utiliser des équipements qui sont conçus à cet effet, tels que la plate-forme de travail élévatrice ou la nacelle. Toutefois, le levage de travailleurs à l’aide de grue mobile ou de chariot-élévateurs est possible mais très encadré par la règlementation. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’utiliser adéquatement un système de protection contre les chutes.
On ne peut pas utiliser un pont roulant ou un palan comme équipement de sauvetage pour remonter et sortir un travailleur d’un espace clos, parce que ceux-ci possèdent une force et une vitesse de levage qui ne sont pas appropriées pour les humains. Ainsi, un travailleur pourrait être gravement blessé lors de sa remontée s’il était coincé sous un échelon, un équipement ou le cadre de la trappe d’accès de l’espace clos.
Rappelons que l’article 260 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) stipule qu’il est interdit de lever un travailleur à l’aide d’un appareil de levage sauf si celui-ci est conçu à cette fin, et ce, selon des exigences strictes qui sont spécifiées à l’article 261.
Toutefois, une poutre (H beam) ou un pont roulant peuvent être utilisés comme point d’ancrage d’un système de sauvetage conçu à cet usage, dans la mesure où leur résistance est de 22 kN et que l’on contrôle les sources d’énergie dangereuses par une procédure de cadenassage qui élimine la possibilité de déplacement du pont roulant ou de tout autres équipements de levage d’équipements qui pourrait entrer en conflit avec le système de sauvetage sur le point d’ancrage.