Compte tenu de la complexité de l’application des exigences règlementaires des risques de chute de hauteur, de travail en espace clos et de noyade, cette page se limite exclusivement à ces risques. Elle propose des éléments à considérer pour sélectionner les mesures de prévention les mieux adaptées à la réalité de l’environnement aquatique.
En matière de prévention, l’objectif premier est d’éliminer les dangers à la source. Par exemple, il pourrait être judicieux, pour éliminer le risque de chute de hauteur dans une piscine vide, d’effectuer le travail à partir de l’intérieur de celle-ci. Toutefois, il n’est pas toujours possible de le faire. Il est donc essentiel pour les milieux de travail de faire, paritairement, l’analyse de chacune des tâches et d’identifier l’ensemble des risques lors de travaux près, au-dessus ou à l’intérieur des piscines pleines ou vides et d’associer, pour chacun de ces risques, au moins une mesure de prévention.
Outils pour caractériser la piscine, identifier des tâches, des risques et des mesures de prévention ainsi qu'élaborer un plan de sauvetage
Pour soutenir les milieux de travail dans cette démarche, l’APSAM, en collaboration avec les villes de Montréal et de Longueuil, l’Association des responsables aquatiques du Québec ainsi qu'avec la Société de sauvetage, rend accessible des documents. Ceux-ci permettront de réaliser le travail de caractérisation, d'identification des risques et des mesures de prévention. Un gabarit pour rédiger un plan de sauvetage ainsi qu’un logigramme d’aide à la décision pour le port d’un vêtement de flottaison individuel (VFI), ou non, en bordure des piscines sont également offerts.
Vous trouverez ci-dessous des documents dont certains peuvent être téléchargés et adaptés :
Caractérisation d’un bassin ou d’une piscine
Ce document vise à faire la cueillette de renseignements des piscines pour identifier les éléments essentiels à caractériser afin de connaître l’environnement dans lequel seront réalisés les travaux. Par exemple, la localisation, ses dimensions, l’accès aux différentes sections, les équipements présents, etc.
Répertoire des tâches réalisées à proximité ou dans un bassin/piscine vide ou plein d'eau
Ce document vise à répertorier l’ensemble des tâches réalisées à proximité ou dans la piscine, en présence d’eau ou non. Une fois que l’ensemble des tâches ont été identifiées, le comité de travail peut déterminer quels sont les risques associés à ces tâches et, selon la caractérisation faite préalablement, déterminer quelles seraient les mesures d’élimination ou de contrôle du risque pouvant être mises de l’avant.
Travail à risque de noyade : plan de sauvetage
Ce document, réalisé en collaboration avec la Ville de Longueuil et l’Association des responsables aquatiques du Québec (ARAQ), vous permettra de rédiger votre plan de sauvetage en regard du risque de noyade. Il permet de déterminer notamment, les rôles et responsabilités des employés ainsi que les outils et les équipements requis pour porter secours à un personne tombée à l’eau. Il vous permet aussi de déterminer le protocole d’appel et les procédures de sauvetage. Ce gabarit peut être utilisé tant pour les piscines que pour les plans d’eau en milieu naturel.
Travail à risque de noyade : aide à la décision pour le port du VFI
Ce logigramme, réalisé en collaboration avec l’Association des responsables aquatiques du Québec (ARAQ) et la Société de Sauvetage, permet d’aider les milieux de travail à déterminer si le port du VFI est requis ou non, en bordure des piscines, en fonction des conditions d’exécution de la tâche.
Outils développés par des organismes municipaux
Nous remercions la Ville de Montréal de rendre accessible leur encadrement administratif ainsi que les 3 annexes pour soutenir la prise en charge des risques de chute de hauteur et de noyade lors de travaux en bordure des piscines.
- Gestion du risque de chute en hauteur et de noyade lors des travaux réalisés aux abords d’une piscine (Directive)
- Annexe C – Identification des dangers en fonction des conditions d’exécution des tâches
- Annexe D – Gestion du risque de chute en hauteur et hiérarchisation des mesures de prévention
- Annexe E – Gestion du risque de noyade et hiérarchisation des mesures de prévention
Définitions
Selon l’article 312.93 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) : « un travailleur est à risque de noyade lorsqu’il se situe au-dessus ou à moins de 2 m d’un endroit où la profondeur de l’eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou, d’un endroit où le débit d’eau peut entraîner une personne ».
Pour de plus amples informations entourant ce risque, consulter la page Travail à risque de noyade.
Selon l’article 33.1 du RSST, « Tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants :
Tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants :
1° s’il est exposé à une chute de plus de 3 m à moins qu’il ne fasse qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie;
2° s’il risque de tomber :
a) dans un liquide ou une substance dangereuse;
b) sur une pièce en mouvement;
c) sur un équipement ou des matériaux présentant un danger;
d) d’une hauteur de 1,5 m ou plus dans un puits, un bassin, un bac, un réservoir, une cuve, un récipient qui sert à l’entreposage ou au mélange de matières, ou lorsqu’il manutentionne une charge. »
Pour de plus amples informations entourant ce risque, consulter la page Travail en hauteur.
Selon l’article 1 du RSST, en vigueur depuis le 25 juillet 2023 (Décret 43-2023) :
« Espace clos » : tout espace qui est totalement ou partiellement fermé, tel un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne, et qui présente un ou plusieurs des risques suivants en raison du confinement :
1° un risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne;
2° un risque d’ensevelissement;
3° un risque de noyade ou d’entrainement en raison du niveau ou du débit d’un liquide.
Cela signifie que pour les installations aquatiques, en raison de leur configuration (espace totalement ou partiellement fermé) et des travaux exécutés qui peuvent modifier l’atmosphère et créer un des risques identifiés à la définition du 25 juillet 2023, il est possible que des infrastructures soient considérées comme étant des espaces clos (ex. : chambres de vannes, bassin d’équilibre, partie profonde d’une piscine). Ainsi, avant d’entreprendre des travaux à ces endroits, il est essentiel de déterminer s’il s’agit bel et bien d’un espace en clos en :
- procédant à une caractérisation des risques inhérents à l’infrastructure, à son environnement ou aux travaux à effectuer (ex. : les points d’accès et de sorties, la qualité d’air)
- analysant les tâches afin d’éliminer l’entrée en espace clos (ex. : effectuer les travaux sur la promenade, de façon sécuritaire, plutôt que dans la partie profonde de la piscine ou effectuer les travaux alors qu’il y a encore de l’eau dans la piscine)
- évaluant les méthodes d’utilisation des différents équipements, des produits dangereux ou les contaminants émis (ex. : monoxyde de carbone) ainsi que les fiches de données de sécurité afin de déterminer les mesures applicables (ex. : ventilation d’extraction, protection respiratoire, méthodes sécuritaires de travail)
Consultez la page Espaces clos pour obtenir de plus amples renseignements et prévoir les mesures à mettre en place.
Exemples de mesures d’élimination ou de contrôle du risque
Toujours dans l’objectif de soutenir les milieux de travail dans l’élaboration des mesures d’élimination ou de contrôle des risques identifiés en bordure ou à l’intérieur des piscines, l’APSAM a travaillé avec différentes organisations municipales dont l’ARAQ (Association des responsables aquatiques du Québec) et la Ville de Montréal. Les travaux visaient à identifier certaines situations de travail et de proposer un éventail des solutions possibles, en regard exclusivement des risques de chute de hauteur et de noyade pour les piscines ayant un niveau d’eau de plus de 1,2 mètre. C’est le résultat de ces travaux qui est présenté dans les tableaux ci-dessous.
Pour toutes les situations présentées ci-dessous et en fonction de l’adaptation nécessaire, l’employeur doit :
- mettre en place des mesures d’élimination ou de contrôle des risques de noyade ou de chute de hauteur ainsi que pour tous les autres risques ou dangers que représentent chacune des tâches
- prévoir et établir une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue (RSST, art. 322). Pour en connaître davantage sur ce sujet, consulter la page Travail en lieu isolé
- recourir aux services de firmes spécialisées et d’ingénierie lorsqu’une protection contre les chutes de hauteur est envisagée et que l’installation d’ancrage est requise (ex. : lors de l’utilisation d’un un filet de sécurité ou d’un harnais relié à une liaison antichute)
- élaborer un plan de sauvetage lors de l’utilisation de dispositif de flottaison (voir la page Travail à risque de noyade pour connaître le contenu de ce plan de sauvetage)
- élaborer un plan de sauvetage qui prévoit la récupération d’un travailleur qui aurait fait une chute de hauteur et qui serait suspendu dans son harnais (voir la page Travail en hauteur pour connaître le contenu de ce plan de sauvetage)
- informer et former les travailleurs sur les risques reliés à l’exécution de leur travail, les mesures de prévention mises en place, les méthodes et procédures de travail élaborées, les plans de sauvetage, etc.
Exemples : nettoyer la promenade et les écumoires, brosser les parois, déposer ou retirer le robot nettoyeur, enlever des feuilles mortes, prendre un échantillon d’eau
| Condition d'exécution de la tâche (niveau d'eau et distance entre la piscine et le travailleur) | Risques | Références légales et règlementaires | Mesures de prévention suggérées |
|---|---|---|---|
| Piscine pleine
Travaux à 2 m et - du bord | Noyade | RSST art. 312.93 |
|
Exemples : remplacer des carrelages ou des joints, enlever des feuilles mortes, remplacer des joints, peinturer des murs, réparer des composantes électriques ou de la tuyauterie, pomper les résidus d’hiver
| Condition d'exécution de la tâche (niveau d'eau et distance entre la piscine et le travailleur) | Risques | Références légales et règlementaires | Mesures de prévention suggérées |
|---|---|---|---|
| Piscine pleine Travaux à 2 m et + | Noyade | RSST art. 312.93 |
|
| Piscine pleine Travaux à 2 m et - du bord | Noyade | RSST art. 312.93 RSST art. 12 RSST art. 354 |
|
| Piscine vide Travaux à 2 m et + | Chute de hauteur (+3 m) | RSST art. 33.1 LSST art. 51 par. 3 RSST art. 354.1 |
|
| Piscine vide Travaux à 2 m et - du bord | Chute de hauteur (+3 m) | RSST art. 33.1 RSST art. 354.1 RSST art. 12 RSST art. 354 RSST art. 347 à 349.1 |
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| Piscine vide Travaux à 2 m et - du bord | Chute de hauteur (-3 m) partie peu profonde | LSST art. 51 par.1 et 3 |
|
Important : Pour la tâche de nettoyage des tremplins, il sera nécessaire d’emblée d’effectuer les travaux de manière à éviter la chute de hauteur et, le cas échéant, de considérer aussi le risque de noyade dans la mise en place des mesures de prévention.
| Condition d'exécution de la tâche | Risques | Références légales et règlementaires | Mesures de prévention suggérées |
|---|---|---|---|
| Piscine pleine ou piscine vide | Chute de hauteur Noyade | RSST art. 33.1 RSST art. 312.93 RSST art. 354 RSST art. 347 à 349.1 LSST art. 51 par. 3 |
Consulter la page Entretien des tremplins pour voir un exemple d’application au complexe Claude-Robillard. |
| Condition d'exécution de la tâche | Risques | Références légales et réglementaires | Mesures de prévention suggérées |
|---|---|---|---|
| Accès à la partie profonde de la piscine vide | Chute – accès sécuritaire | RSST art. 22 |
Attention : consulter la définition Qu'est-ce qu'un espace clos? un peu plus haut dans cette page afin de déterminer si les travaux réalisés peuvent répondre aux caractéristiques d'un espace clos. |