Veille documentaire en SST
Qu'est-ce qu'un espace clos?
Dans la capsule vidéo suivante, les principaux changements réglementaires qui ont été apportés à la « Section XXVI – Travail dans un espace clos » du RSST sont présentés et commentés :
Selon la définition de « espace clos », en vigueur depuis le 25 juillet 2023, de l’article 1 du RSST :
« Espace clos » : tout espace qui est totalement ou partiellement fermé, tel un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne, et qui présente un ou plusieurs des risques suivants en raison du confinement :
1° un risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne;
2° un risque d’ensevelissement;
3° un risque de noyade ou d’entrainement en raison du niveau ou du débit d’un liquide.
Parlons d'espaces clos
Cette capsule d'information vous aidera à identifier les espaces clos et les principaux risques qui leur sont associés. Version anglaise.
Fiches explicatives
- Qu’est-ce qu’un espace clos?
Cette fiche a pour but de vous aider à identifier les espaces clos dans votre milieu de travail. Elle a aussi pour objectifs d’expliquer les risques visés par la définition qui permettre de distinguer les situations de travail où les dispositions de la Section XXVI – Travail en espace clos du RSST s’appliquent, de celles où elles ne s’appliquent pas. - Identification des espaces clos ou des espaces avec accès restreint
Cette fiche est complémentaire à la précédente. Elle vise à vous aider à distinguer les tâches qui génèrent l’un des risques énumérés à la définition d’un espace clos, des autres tâches qui sont considérées comme étant effectuées dans un espace avec accès restreint.
Comment prendre en charge la SST liées aux espaces clos?
Les espaces clos sont des endroits dangereux. Pour y intervenir de façon sécuritaire, il est impératif d’implanter un programme de prévention spécifique à ceux-ci. À cet effet, nous vous proposons un plan d’action et des outils qui vous seront utiles.
Contenu :
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de nos nouveaux outils. Restez à l'affût en vous abonnant à notre infolettre ou en nous suivant sur Facebook ou LinkedIn.
- Plan d'action : programme de prévention spécifique aux espaces clos (Word, 1 491 Ko, version 13 octobre 2023)
Ce plan énumère les conditions gagnantes pour implanter avec succès un programme de prévention spécifique aux espaces clos. - Document de support au plan d'action (Word, 1 570 Ko, version 13 octobre 2023)
Ce document explique chacune des étapes du « Plan d’action : programme de prévention spécifique aux espaces clos ». Des références à la réglementation ainsi qu’à plusieurs outils et documents complémentaires ont été ajoutés. - Autoévaluation (Word, 47 Ko, version 24 août 2023)
Ce questionnaire vous permettra de brosser un portrait réaliste de la situation et de peaufiner les étapes du plan d’action à mettre en place pour élaborer/mettre à jour votre « Programme de prévention spécifique aux espaces clos ». - Rôles et responsabilités
Ce document décrit les rôles et responsabilités des différents intervenants pour les interventions en espace clos, ainsi que dans les espaces avec accès restreint. - Identification des espaces clos types du secteur municipal
À partir des exemples contenus dans ce document, vous pourrez faire la liste des espaces clos types de votre organisation.
Mise à jour en cours à venir. - Affiche : Espace clos ou espace avec accès restreint : défense d'entrer
Exemple d’affiche personnalisable pour les espaces clos et les espaces avec accès restreint. - Fiche de renseignements – Espace clos ou espace avec accès restreint (Word, 111 Ko, version du 19 mars 2024)
Avant que ne soit entrepris un travail dans un espace clos, les renseignements sur les risques et les moyens de prévention doivent être disponibles, par écrit, sur les lieux mêmes du travail (RSST, art. 300).
Cet exemple vise à vous aider à vous y conformer. - Procédure d'entrée en espace clos (Word, 124 Ko, version 24 août 2023)
Cet exemple de procédure peut être adapté à chacun de vos types d’espaces clos. - Fiche de contrôle/permis d’entrée (Word, 49 Ko, version 24 août 2023)
Cet exemple peut être adapté à chacun de vos types d'espaces clos. Il doit être rempli avant, pendant et après l’intervention. - E.CLOS : un outil pour la gestion des risques en espace clos (IRSST)
- Vidéos ajustement et inspection des harnais
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
Droits et obligations de l’employeur et des travailleurs ainsi que les définitions, notamment, d’un espace clos et d’un chantier de construction à l’article 1. - Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
Se référer à la Section XXVI – Travail dans un espace clos (articles 297 à 312). - Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
Définition à l’article 17.1 et Section 3.21 – Travail dans un espace clos (art. 3.21.1 à 3.21.6) - CSA Z1006 – Gestion du travail dans les espaces clos (CSA Group)
- NFPA 350 – Guide for Sage Confined Space Entry and Work
Guide pour l’entrée et le travail en espace clos - NFPA 1006 – Standard for Technical Rescue Personnel Professional Qualifications
- NFPA 2500 – Standard for Operations and Training for Technical Search and Rescue Incidents and Life Safety Rope and Equipment for Emergency Services
Élimination et contrôle
Après avoir identifié les dangers et les risques présents, il faut les éliminer ou, du moins, les contrôler. Ce qui est en fait le but ultime de la démarche préventive. Pour en savoir plus, consultez les pages Élimination et contrôle et Hiérarchie des mesures de prévention.
Pour vous aider, consulter :
- Réduction des risques lors des interventions en espace clos: développement d’une base de connaissances sur la prévention intrinsèque et la protection collective (IRSST)
- Les exemples d’innovations qui suivent.
Exemples d'intervention à la source
La meilleure façon d’éliminer les dangers et les risques inhérents aux espaces clos et aux interventions dans ceux-ci est de ne pas en construire ou de les modifier pour qu’ils ne répondent plus à la définition d’un espace clos.
Consultez la page Conception des espaces clos.
Exemples d'intervention entre la source et les personnes
Une autre façon de réduire les accidents et maladies professionnelles est d’éliminer la nécessité d’entrer dans l’espace clos pour effectuer une tâche. Cela peut être fait en ajoutant des équipements, des commandes ou encore des barrières qui en limitent l’accès et qui permettent d’effectuer les mêmes tâches à distance ou à partir de la surface de l’espace clos.
Dispositif de lecture de mesure de sable dans les filtres
Ville de Montréal, usine de filtration Atwater, finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2023.
À l’usine de filtration Atwater, les travailleuses et travailleurs devaient prendre la mesure du sable dans le filtre lors du lavage annuel. La tâche s’effectuait en se penchant de l’autre côté des barrières de protection du boîtier du filtre, nécessitant ainsi le port du harnais par les travailleurs. Cela causait des risques de chute et des troubles musculosquelettiques. Entièrement réalisée à l’interne, une perche ajustable en hauteur, à la base de laquelle un télémètre laser est fixé, est désormais utilisée. Les travailleurs n’ont plus à adopter une posture contraignante ni à s’accrocher à des points d’ancrage, et peuvent ainsi travailler en toute sécurité.
Photo : CNESST
Pour plus de détails, voir le site de la CNESST
Utilisation d'une caméra GoPro pour les inspections dans les espaces clos
Ville de Montréal, service de l'eau, lauréate pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2018.
Pour effectuer les inspections dans les espaces clos, les employés utilisent une perche ajustable au bout de laquelle il y a une lampe à diode électroluminescente (DEL) ainsi qu’une caméra GoPro. Pour contrôler la caméra à distance, ils ont recours à une tablette électronique connectée à cette caméra au moyen de la technologie Bluetooth, ce qui permet d’éviter des entrées en espaces clos.
Couvercle transparent pour regard de conduit
Ville de Saguenay, service du génie, finaliste pour la région de Saguenay−Lac-Saint-Jean aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CSST 2013.
Certifié par un ingénieur, ce type de couvercle a été produit à quelques exemplaires afin d’être utilisé sur des conduits de différents diamètres. Cet ingénieux couvercle transparent permet de libérer les mains du travailleur qui peut voir le fond du conduit tout en étant protégé contre une chute.
D'autres moyens consistent aussi à réduire les risques à l'intérieur de ceux-ci.
Plateforme pour espace clos
Société de transport de Montréal, finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CSST 2015.
Cette plateforme légère s’accroche aux barreaux des échelles fixes dans les espaces clos. Elle est facile à manipuler et se place à la hauteur désirée afin que l’employé ait les deux pieds en position stable et sécuritaire. Celle-ci n’élimine pas l’entrée en espaces clos, mais élimine les positions contraignantes et diminue les risques de chute.
Les interventions auprès des personnes
Ce type d’intervention vise la sensibilisation des travailleurs et plus particulièrement le développement de comportements sécuritaires chez les personnes exposées. Il s’agit d’interventions telles que l’information, la formation, les incitatifs, les règles de sécurité, les méthodes sécuritaires de travail, etc.
L'APSAM offre plusieurs formations adaptées aux besoins des organisations municipales :
- MiXie : un outil d'aide à la décision pour les interactions toxicologiques (IRSST)
Cet outil permet aux intervenants en hygiène du travail d'estimer le risque lié à un mélange de substances à partir de mesures d’exposition dans l’air. Cet utilitaire permet de les informer du potentiel d’additivité ou d’autres types d’interaction entre les substances composant ce mélange, et apporte un signal simple pour évaluer les risques potentiels des multiexpositions. - Les accidents nous parlent : un sauvetage qui tourne mal : un travailleur s’évanouit dans la station de pompage de la fosse septique d’un camping. Ses sauveteurs aussi... (CSST)
- Le nettoyage industriel par pompage à vide : guide de prévention (CSST)
Document traitant des risques associés au nettoyage industriel par pompage à vide. Il illustre aussi les méthodes de travail sécuritaires. En annexe, on trouve une procédure de cadenassage, de mise à la terre ainsi qu'un exemple d'une fiche de travail. - Le travail en espace clos : nettoyage industriel au jet d'eau sous haute pression et par pompage à vide : guide de prévention (CSST)
Document traitant des risques associés au nettoyage haute pression et au pompage à vide dans les espaces clos. Il expose également tous les éléments d'un programme d'intervention en vue de prévenir ces risques. - Guide pratique de ventilation. 8, ventilation des espaces confinés (INRS)
- Espaces clos : introduction (CCHST)
- OSHA safety and health topics : confined spaces (OSHA)
- NIOSH safety and health topic : confined spaces (NIOSH)
- Oxygen use in the workplace : Fire and explosion hazards (HSE)
- WorkSafe BC :
- Confined Space Hazards
Une série de trois vidéos intitulée Confined spaces :
- Confined Space Hazards
- Directives concernant le travail dans les espaces clos (Ministère du travail de l’Ontario)
- Aide-mémoire : Les principaux gaz d'ensilage et leur détection
Conférences :
- Travail dans un espace clos : de nouveaux outils pour vous aider
Élaine Guénette, conseillère en prévention à l'APSAM - La détection des gaz
Brigitte Roberge, hygiéniste du travail agréée ROH, IRSST. - Travail en espace clos. Cas-type : Inspection et réparation des gros collecteurs d'égouts
Yves Perron, Michel Cyr et Jean-Pierre Huot, Ville de Sherbrooke
FAQ
Le Code de sécurité pour les travaux de construction définit un espace clos comme suit : « Espace qui n'est pas conçu pour être occupé par une personne, notamment un réservoir, un silo, une cuve, un caisson, un pieu de fondation, une cheminée ou un puits d'accès » (art. 1.1, 17.1, CSTC).
Il ne faut pas confondre un caisson (enceinte étanche permettant de travailler à l’air au-dessous de l’eau qui est un espace clos) avec un système d’étançonnement (préfabriqué) ou d’étaiement (en bois).
Une tranchée par définition n’est donc pas un espace clos. Toutefois, l’employeur doit s’assurer que les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires et qu’un contaminant ne porte pas atteinte à la santé du travailleur (article 51, Loi sur la santé et la sécurité du travail), peu importe la situation de travail. C’est pourquoi, dans certaines situations en tranchée, il peut être requis d’analyser l’air et d’y maintenir une ventilation, comme :
- lors de travaux sur un égout brisé qui dégage du sulfure d’hydrogène (H2S);
- lorsque l’on utilise des moteurs à combustion qui peuvent intoxiquer les travailleurs, comme le monoxyde de carbone (CO);
- lors de travaux dans un sol contaminé; ou
- lorsque la situation de travail est jugée dangereuse ou à risque en raison de l’environnement ou des travaux qui sont effectués.
Dans ces cas, il est parfaitement justifié de faire intervenir une personne qualifiée pour identifier les dangers, estimer les risques, notamment en analysant les contaminants susceptibles d’y être présents et déterminer les mesures de prévention à prendre pour protéger les travailleurs, comme l’utilisation d’un détecteur multigaz, l’installation d’une ventilation et des équipements de protection individuels appropriés, dont une protection respiratoire.
Pour les infrastructures fixes ne faisant pas partie d’un chantier de construction, il faut se référer à la définition à l’article 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail :
«Espace clos» : tout espace qui est totalement ou partiellement fermé, tel un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne, et qui présente un ou plusieurs des risques suivants en raison du confinement :
1° un risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne;
2° un risque d’ensevelissement;
3° un risque de noyade ou d’entrainement en raison du niveau ou du débit d’un liquide.
On ne peut pas utiliser un pont roulant ou un palan comme équipement de sauvetage pour remonter et sortir un travailleur d’un espace clos, parce que ceux-ci possèdent une force et une vitesse de levage qui ne sont pas appropriées pour les humains. Ainsi, un travailleur pourrait être gravement blessé lors de sa remontée s’il était coincé sous un échelon, un équipement ou le cadre de la trappe d’accès de l’espace clos.
Rappelons que l’article 260 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) stipule qu’il est interdit de lever un travailleur à l’aide d’un appareil de levage sauf si celui-ci est conçu à cette fin, et ce, selon des exigences strictes qui sont spécifiées à l’article 261.
Toutefois, une poutre (H beam) ou un pont roulant peuvent être utilisés comme point d’ancrage d’un système de sauvetage conçu à cet usage, dans la mesure où leur résistance est de 22 kN et que l’on contrôle les sources d’énergie dangereuses par une procédure de cadenassage qui élimine la possibilité de déplacement du pont roulant ou de tout autres équipements de levage d’équipements qui pourrait entrer en conflit avec le système de sauvetage sur le point d’ancrage.
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