Sécurité routière

Révisé le 19 mai 2017

Voir également le thème Véhicules lourds

Document de l'APSAM


Interventions sur la voie routière : outil d'aide à la planification
Version Word à personnaliser (annexe seulement) (MS Word, 2 827 Ko, 18 pages, version 15 février 2017)

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Articles

Processus de prévention des chutes, des glissades et des accidents routiers

28 Septembre 2018 Le Service de police de la Ville de Montréal est finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2018 pour un processus de prévention des chutes, des glissades et des accidents routiers.

Barre de visibilité et de protection de la zone de travail pour le camion de cueillette

15 Mars 2018 La Municipalité de L'Ange-Gardien est finaliste pour la région de l'Outaouais aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2017 pour une barre de visibilité et de protection de la zone de travail pour le camion de cueillette.

Repère directionnel multidirection pour véhicule-nacelle

4 Octobre 2017 Le Service de police de la Ville de Montréal est finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2017 pour un repère directionnel multidirection pour véhicule-nacelle.
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FAQ

En vertu de l’article 202.2.1.2 du Code de la sécurité routière « Il est interdit de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule lourd autre qu’un véhicule visé à l’article 202.2.1.1 si son alcoolémie est égale ou supérieure à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang.

Cette interdiction ne s’applique pas en ce qui concerne :

1° un ensemble de véhicules routiers formé d’un véhicule de promenade tirant une caravane ou une tente-caravane et dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus;

2° une autocaravane;

3° un véhicule lourd dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus sur lequel il n’est pas obligatoire d’apposer des plaques d’indication de danger selon un règlement pris en application de l’article 622. »

Puis, en vertu de l’article 202.2.1.1 du même Code, « il est interdit à toute autre personne que celle visée à l’article 202.2 de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un autobus, d’un minibus ou d’un taxi s’il y a quelque présence d’alcool dans son organisme. »

Une personne commet aussi une infraction criminelle lorsqu’elle conduit alors que sa capacité de conduire est diminuée par l’alcool, la drogue (incluant un médicament) ou une combinaison des deux. On parle alors de conduite avec facultés affaiblies. Dans ce cas, la quantité d’alcool consommé n’est pas décisive. Pour cette infraction, c’est plutôt la capacité de conduire qui est en jeu. Visitez la page Comportements : drogues et médicaments : ce que dit la loi de la SAAQ à ce sujet.

Le Code criminel est une loi fédérale qui s’applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les facultés affaiblies (prison, amende, périodes d’interdiction de conduire, etc.).

« Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur […] ou a la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur […], que [celui-ci soit] en mouvement ou non, dans les cas suivants :

a. lorsque sa capacité de conduire ce véhicule […] est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;
b. lorsqu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang.

Il est entendu que [cela] vise notamment le cas où la capacité de conduire est affaiblie par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue. »