Recevez les dernières actualités
Révisé le 7 décembre 2020
Plusieurs travailleurs dans le secteur municipal sont appelés à être seuls dans différents contextes de travail, sur la route, chez les citoyens, dans un bureau ou à l’usine. Ils peuvent se retrouver seuls dans un lieu isolé. Par exemple :
L'article 322 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail stipule : « Lorsqu'un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l'assistance, une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en application ». Le Code de sécurité pour les travaux de construction, à l’article 3.22.1, comporte le même texte que le RSST à l’article 322. Les références règlementaires de cette page sont aussi applicables au contexte de travail en chantier de construction.
Un lieu isolé est généralement défini comme un lieu où la possibilité de communication de part et d’autre entre le travailleur et l’extérieur, est inexistante. Le terme « communication » peut être défini comme étant le fait d’établir une relation avec quelqu’un de façon visuelle ou verbale avec ou sans moyen de télécommunication.
La législation n’interdit pas de travailler seul dans un endroit, à l’exception de certains types de travaux (ex. : le travail en espace clos où, selon l'article 308 du RSST, une surveillance continue est obligatoire), en autant que le travailleur puisse demander de l’assistance en cas de problème. On comprend donc que si le travailleur est seul mais dispose d’un moyen de communication efficace lui permettant de demander de l’assistance en tout temps, l’exigence de surveillance de l’article 322 ne s’applique pas. S'il n'est pas toujours dangereux de travailler seul, il y a des circonstances où cette situation peut présenter des risques et des mesures préventives doivent être mises en place.
Si la communication entre le travailleur et quelqu’un d’autre est impossible, l’article 322 s’applique. Vous devrez donc choisir et mettre en place une méthode de surveillance efficace.
| Exemples de méthodes de surveillance efficace : |
|
Cette méthode devra notamment répondre aux questions suivantes :
*ATTENTION : n’oubliez pas de vous assurer que les personnes qui ont des responsabilités dans la procédure soient remplacées en cas d’absence
(vacances, maladies, déplacement pour formation ou autres, à l’extérieur, etc.). Aussi, la procédure devra être connue de tous (travailleurs, gestionnaires, nouveaux, saisonniers, temporaires, etc.).
Au-delà de la méthode de surveillance, une évaluation des risques liés à la tâche est essentielle ainsi que la mise en place des mesures de prévention. Il n’est pas toujours dangereux de travailler seul et isolé, mais des circonstances peuvent amener une situation à le devenir. Il faut tout d’abord évaluer la nécessité du travail seul et isolé. S’il est essentiel d’effectuer le travail seul, les tâches à effectuer et à ne pas effectuer doivent être claires. Certains travaux devraient être interdits d’effectuer seul compte tenu du risque : par exemple, le travail en hauteur, à proximité ou sur l’eau, sur des installations ou appareils électriques, en présence de matières ou substances dangereuses, à très basse température, sous pression. Portez aussi une attention particulière au travail avec le public ou en contact avec de l’argent où des situations de violence sont fortement susceptibles de survenir.
Chaque situation doit être analysée et évaluée. Une même tâche peut être d’un niveau de risque acceptable ou toléré alors que dans d’autres circonstances le niveau serait intolérable. Le niveau de risque dépend de plusieurs facteurs que vous devez considérer.
| Facteurs pour l'évaluation du risque | Quelques exemples |
|---|---|
| la durée du travail ou le moment | Quelques minutes de conduite sans onde radio ou plusieurs heures dans un parc sans onde? |
| l'endroit | Être seul pour passer le balai sur le bord de la piscine par rapport à le faire dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville? Accéder à une voûte d’archives dans le sous-sol ou au bout du corridor? Aller dans un endroit où l’on sait qu’il y a une présence d’animaux qui peut attaquer? |
| le type de travail | Transporter de l’argent? |
| les interactions possibles avec le public | Faire une visite d’une maison en construction ou faire une visite d’une maison où il y a eu une plainte? |
| les conséquences d’une situation d’urgence, d’un accident, d’une blessure | Les services préhospitaliers sont à plus de trente minutes de route? Le travailleur est formé comme secouriste en milieu de travail? (Un travailleur a plus de chance de savoir quoi faire pour se porter secours à lui-même dans l’éventualité d’un accident) |
Être seul n’est pas nécessairement problématique. Cependant, l’isolement et les moyens possibles de communication doivent être considérés dans l’analyse des tâches. Un travail effectué seul dans un lieu isolé peut aussi être dans un lieu éloigné. Les mesures, particulièrement en situation d’urgence, devront alors être prévues.
Si la communication entre le travailleur et quelqu’un d’autre est possible, l’article 322 ne s’appliquerait pas. Par exemple, un préposé en horticulture qui s’affaire dans un parc où des citoyens sont présents; un inspecteur municipal qui a un cellulaire; un concierge qui travaille autour de la piscine alors que des équipes s’entraînent. Vous devez quand même faire l’analyse de la tâche, l’évaluation des risques de cette tâche et la mise en place des mesures de prévention. L’employeur demeure en tout temps responsable de ses employés.
L’esprit de la Loi sur la santé et la sécurité du travail vise l’élimination du risque. Le premier réflexe de prévention doit être de tenter d’éliminer au maximum le travail seul et dans un lieu isolé. Quoique très difficile, il faut tenter de réduire la durée et le nombre de travailleurs exposés à ce risque. À défaut d’éliminer complètement le travail seul et isolé dans les municipalités, il faut se creuser les méninges pour tenter d’éliminer un à un les risques soulevés par les tâches.
Quelques municipalités ont trouvé des solutions. En voici quelques exemples :
Travail en lieu isolé : prévention à l'aréna
En conclusion, le travail isolé ou seul n’est pas interdit. Mais, les procédures sécuritaires de travail doivent être mises en place et en application, notamment la méthode de surveillance. L’employeur a l’obligation « d’assurer une organisation sécuritaire du travail » (LSST 51.3). Le comité de santé et sécurité peut être très aidant dans cette démarche d’identification des risques tout comme les travailleurs qui doivent effectuer le travail. N’hésitez pas à leur demander leur avis sur la façon d’effectuer le travail et sur les solutions à mettre en place pour travailler en toute sécurité!