Scies

Selon l’article 27 du Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier qui s'applique à tous travaux d'aménagement forestier¹ : « Tout travailleur qui effectue l'abattage manuel d'un arbre à l'aide d'une scie à chaîne doit :

1. avoir reçu et réussi une formation théorique et pratique en matière de santé et de sécurité du travail, selon le contenu du cours «Santé et sécurité en abattage manuel (234-361)» du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport;
2. être titulaire d'une attestation délivrée par un organisme désigné par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, à l'effet qu'il a reçu cette formation et qu'il a réussi l'examen requis. »
    

Mais qu’en est-il pour les travailleurs qui utilisent cet équipement dans d’autres situations que pour des travaux d’aménagement forestier, par exemple les cols bleus et les pompiers?

L’article 27 du Règlement sur la santé et la sécurité des travaux d’aménagement forestier ne s’applique que dans les situations de production et les zones d’abattage massives, ce qui n’est pas le cas dans le milieu municipal.

Toutefois, même si la tâche à effectuer ne répond pas à la description de travaux d’aménagement forestier, l’employeur doit notamment, en vertu de l’alinéa 9 de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail « informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié ».

Cette obligation s’applique d’ailleurs à tous les outils, équipements, machines, produits ou procédés utilisés. Pour ce faire, vous pouvez offrir à vos travailleurs la formation du fabricant, d’un fournisseur, d’un consultant, d’une compagnie spécialisée, d’une maison d’enseignement ou tout simplement votre propre formation maison. Dans tous les cas, elles devront être développées par des personnes compétentes et respecter les prescriptions du fabricant concernant l’utilisation, l’entretien préventif, l’entreposage, la réparation, etc.

¹ « Aménagement forestier: l'ensemble des activités comprenant l'abattage et la récolte du bois, l'implantation, l'amélioration, l'entretien et la fermeture d'infrastructure, l'exécution de traitements sylvicoles, y compris le reboisement et l'usage du feu, la répression des épidémies d'insectes, des maladies cryptogamiques et de la végétation concurrente de même que toute autre activité ayant un effet sur la productivité d'une aire forestière. »