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Révisé le 5 septembre 2018
Prendre un choc électrique ou subir une électrisation, c’est servir de conducteur à l’électricité. Les conséquences du passage de l’électricité dans notre corps peuvent aller d’un simple picotement jusqu’à des brûlures internes ou externes, un dérèglement de la fréquence cardiaque, la paralysie des muscles et l’arrêt respiratoire. Mais lorsque ces effets physiologiques entraînent la mort, on parle plutôt d'un choc électrique mortel ou d'une électrocution.
La prévention des accidents reliés à l’électricité, il faut être au courant!
Sommaire :
Compréhension générale
Conception
Entretien
Risques
Moyens de prévention
Équipements de protection
Sujets particuliers
Codes et normes
Qu'est-ce que l'électricité? Quels sont les dangers et les moyens de s'en protéger? Cette fiche répond succinctement à ces questions. Aussi, les règles de sécurité lors de travaux près de lignes aériennes et l'intervention en cas d'urgence.
Est-il nécessaire de faire la mise à la terre des génératrices portatives? La réponse d'un comité qui s’est penché sur la question (valable que pour les génératrices utilisées par les services d’incendie dans le cadre d’interventions d’urgence.)
Il n’est pas obligatoire pour les employés municipaux qui opèrent une grue, dans le cadre de travaux sur une ligne de distribution électrique, de disposer d’un certificat de compétence encadré par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Par contre, il est essentiel, notamment en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, que cet employé soit formé pour opérer de façon sécuritaire cet équipement.
Il faut d’abord déterminer si les travaux sont assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20). Cette Loi, administrée par la Commission de la construction du Québec (CCQ), prévoit les dispositions entourant les relations du travail, dont la formation professionnelle.
À l’article 19 de la Loi R-20, on mentionne ceci :
19. La présente loi s’applique aux employeurs et aux salariés de l’industrie de la construction; toutefois, elle ne s’applique pas :
[...]
3° aux travaux de construction de canalisations d’eau, d’égouts, de pavages et de trottoirs et à d’autres travaux du même genre exécutés par les salariés des communautés métropolitaines et des municipalités;
[...]
8° aux travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et de modification exécutés par des salariés permanents embauchés directement par des communautés métropolitaines et des municipalités [...]
Donc, si les travaux liés à l’installation de poteau électrique font suite à un bris (on remplace le poteau; il s’agit de travaux d’entretien de la ligne électrique), la Loi R-20 et les règlements qui en découlent ne s’appliquent pas. Par conséquent, il n’est pas nécessaire pour l’opérateur du camion-flèche d’être titulaire d’un certificat de qualification délivré en vertu du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction.
Par contre, si les travaux sont liés à la mise en service d’une nouvelle ligne électrique, on érige une nouvelle installation, il ne s’agit pas de travaux visés par les exclusions de la Loi R-20. En effet, les travaux de fondation, d’érection et de démolition ne sont pas visés par les exclusions ci-dessus mentionnées, donc, la Loi R-20 s’applique.
Toutefois, le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction qui régit l’exercice des métiers énumérés dans ce Règlement apporte une nuance quant aux travaux de construction de lignes de transport électriques.
À l’article 3 alinéa 1 de ce Règlement, les situations non visées sont énoncées :
3. Le présent règlement ne s’applique pas :
1° aux travaux de construction de lignes de transport et de distribution d’énergie électrique, de postes de transformation d’un pouvoir électrique et de circuits aériens d’un réseau téléphonique; [...]
Par conséquent, dans le cas de travaux liés à l’érection d’une nouvelle ligne électrique, la municipalité n’aura pas non plus à respecter les exigences quant à la nécessité pour les travailleurs de détenir un certificat de compétence en vertu du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction. Par contre, elle doit respecter les dispositions énoncées par la Loi R-20.
Enfin, bien que le certificat de compétence encadré par la CCQ ne soit pas nécessaire, il ne faut pas se soustraire à l’obligation en vertu de l’article 51 alinéa 9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui mentionne que : « l’employeur doit s’assurer d’informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié ».
*Cette question a été posée dans le contexte des modifications survenues à l’été 2018 sur la qualification professionnelle des opérateurs de grues et la réponse a été obtenue à la suite de discussions avec un représentant de la CCQ.
Oui.
Selon la norme CSA-Z462-15, la manœuvre des disjoncteurs ou sectionneurs peut présenter un risque d’éclats d’arc. Le port d’équipements de protection individuelle (ÉPI) contre ce risque sont requis si :
La norme spécifie les catégories d’ÉPI contre les éclats d’arc requis pour la manœuvre des sectionneurs si une des conditions précitées est présente (sinon les ÉPI contre les éclats d’arcs ne sont pas requis) :
Ces catégories sont déterminées sur la base des paramètres suivants de l’installation électrique :
Les équipements de protection contre les éclats d’arc pour les catégories 1 et 2 :
Vêtements cotés anti-arcs (coté anti-arcs d’au moins 4 cal/cm2 pour la catégorie 1 et 8 cal/cm2 pour la catégorie 2) :
Équipement de protection :
N.B. Ces équipements sont destinés pour se protéger contre les éclats d’arcs. Pour la protection contre le risque de choc lors de la manœuvre des sectionneurs ou disjoncteurs de 600 V et moins, il est recommandé de porter des chaussures résistantes aux chocs avec le marquage.