Cadenassage pour les services de prévention des incendies

Révisé le 28 avril 2022

Selon la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), les prescriptions contenues à la sous-section « Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies » de la Section XXI – Machines du Règlement sur la santé et la sécurité du travail s’appliquent aux services de sécurité incendie. Ainsi, chaque pompier pouvant être exposé à une énergie dangereuse d’une machine doit apposer son cadenas personnel sur le dispositif d’isolement de celle-ci ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies, telle une boîte de cadenassage.

Considérant le très haut niveau de supervision et de contrôle continu des effectifs durant les interventions ainsi que la difficulté, voire l’impossibilité d’appliquer intégralement le cadenassage dans certaines situations, l’APSAM a élaboré une directive et une procédure ainsi que plusieurs autres outils adaptés à la réalité des services de sécurité incendie. Ceux-ci ont été validés par les membres d’un comité paritaire de travail de l’APSAM composé de petits, moyens et grands services.

Les situations où cette procédure est applicable sont :

  • Extinction d’un incendie sur une partie d’une machine ou d’un procédé dont le fonctionnement pourrait compromettre la sécurité d’un pompier.
  • Sauvetage non spécialisé, c’est-à-dire, pouvant être effectué dans les limites de la capacité d’intervention des pompiers (ex. : sauvetage de personnes prises dans un ascenseur, sauvetage externe avec perches de récupération dans un espace clos). Limites pour lesquelles ils sont formés, équipés et entraînés.
  • Sauvetage technique spécialisé (ex. : espace clos, en hauteur, en tranchée, effondrement de structure, désincarcération lourde, en présence de matières dangereuses).
  • Pour assurer la continuité de la maîtrise des énergies dangereuses lors de situations particulières le nécessitant, selon l’analyse de l’officier au poste de commandement (PC).

Tous ces outils ne s’appliquent pas lors des interventions de combat incendie de bâtiments. Toutefois, l’identification des risques et les principes de maîtrise des énergies s’appliquent aux différentes situations rencontrées : alimentations électriques, lignes électriques, bouteilles de gaz propane, gaz naturel, réservoirs (d’huile, de diesel, d'essence), dépoussiéreurs, etc.

Nous vous invitons à télécharger et personnaliser les outils suivants :

Directive – Maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage – Service de sécurité incendie

Directive – Maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage – Service de sécurité incendie ( 2 011 Ko, 21 pages, version 28 avril 2022).

Cette directive, est complémentaire au Programme de cadenassage de la ville. Pour en savoir plus, se référer au thème Cadenassage. Elle détaille le champ d’application de la procédure de maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage, le but et les objectifs, les rôles et responsabilités des différents intervenants selon les niveaux hiérarchiques décisionnels, le matériel nécessaire ainsi que les outils complémentaires.

Logigramme – Maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage – PC (poste de commandement)

Logigramme – Maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage – PC (poste de commandement) ( 101 Ko, 2 pages, version 28 avril 2022)

Ce logigramme a été développé pour être utilisé lors des formations. Il est complémentaire à la Directive. Il résume les étapes logiques que doit appliquer le pompier/officier qui prend la direction du PC, pour maîtriser les énergies dangereuses, afin d’assurer la sécurité des pompiers qui doivent intervenir dans une zone dangereuse; de la réception de l’appel, en passant par le plan d’action, jusqu’à la remise de propriété.
Analyse sécuritaire de l’intervention – Maîtrise des énergies dangereuses – PC (poste de commandement)

Analyse sécuritaire de l’intervention – Maîtrise des énergies dangereuses – PC (poste de commandement) ( 84 Ko, 1 page, version 13 avril 2022)

Cette grille a été développée pour être utilisée sur le terrain par le PC. Elle est complémentaire au Logigramme – PC et à la Directive. Elle comprend une liste des vérifications à effectuer pour évaluer et anticiper la capacité d’intervention des équipes avant de donner l’autorisation aux pompiers d’intervenir dans une zone dangereuse; de la réception de l’appel, en passant par le plan d’action, ainsi que pour assurer la continuité de la maîtrise des énergies, jusqu’à la remise de propriété.

PON – Procédure d'opération normalisée – Maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage – Service de sécurité incendie

PON – Procédure d'opération normalisée – Maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage – Service de sécurité incendie ( 1 091 Ko, 11 pages, version 13 avril 2022)

Cette procédure découle de la Directive. En fonction des différentes situations de travail et des cas rencontrés, elle détaille chacune des étapes logiques pour maîtriser les énergies dangereuses, ainsi que certaines règles de l’art à appliquer pour cadenasser et décadenasser ou, le cas échéant, appliquer une méthode assurant une sécurité équivalente.

Logigramme – Maîtrise des énergies dangereuses – RCD (Responsable cadenassage/décadenassage)

Logigramme – Maîtrise des énergies dangereuses – RCD (Responsable cadenassage/décadenassage) ( 297 Ko, 2 pages, version du 13 avril 2022)

Ce logigramme a été développé pour être utilisé lors des formations. Il résume les étapes logiques que doit appliquer le pompier responsable du cadenassage/décadenassage, avant de confirmer au PC que les énergies dangereuses sont maîtrisées. Il en est de même après l’intervention, pour assurer la continuité de la maîtrise des énergies, effectuer le décadenassage et la remise de propriété.

Analyse sécuritaire de l'intervention – Maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage – RCD (responsable cadenassage/décadenassage)

Analyse sécuritaire de l’intervention – Maîtrise des énergies dangereuses – RCD (Responsable cadenassage/décadenassage) ( 116 Ko, 4 pages, version du 13 avril 2022)

Cette grille a été développée pour être utilisée sur le terrain par le pompier responsable du cadenassage/décadenassage. Elle comprend une liste de vérifications qu’il doit effectuer afin de maîtriser les énergies dangereuses. Sont inclus, le plan et la fiche de cadenassage qui seront joints au rapport d’intervention.

Avis de réintégration de propriété après l'intervention du service de sécurité incendie

Avis de réintégration de propriété après l'intervention du service de sécurité incendie ( 73 Ko, 1 page, version du 31 mars 2022)

Cet outil permet de consigner les renseignements sur l’intervention, les mesures à prendre, la continuité du cadenassage et la responsabilité des lieux après l’intervention. Il a été adapté à partir du formulaire Avis de réintégration de propriété du ministère de la Sécurité publique.

Registre des cadenas d'emprunt et de contrôle – Service de sécurité incendie

Registre des cadenas d'emprunt et de contrôle – Service de sécurité incendie ( 54 Ko, 1 page, version du 31 mars 2022)

Ce registre permet de consigner les numéros des cadenas d’emprunt qui sont prêtés à titre de cadenas personnels à des personnes autres que des pompiers, ainsi que les cadenas de contrôle qui sont utilisés pour assurer la continuité du cadenassage dans le temps.

Autres documents pertinents

Normes

Les normes peuvent être empruntées au centre de documentation de l'APSAM. Elles peuvent également être achetées auprès de CSA ou NFPA.

Membres du comité paritaire de travail de l'APSAM

Nous tenons à remercier les membres des comités de travail paritaires pour leur précieuse collaboration à la validation des outils suivants :

Version 2018 :
Directive – Maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage – Service de sécurité incendie
PON – Procédure d’opération normalisée – Maîtrise des énergies dangereuses et cadenassage – Service de sécurité incendie

  • Granby : Robert Dubé, chef Division des opérations, SSI
  • Laval : Daniel Beaupré, chef aux opérations, formation et SST, Ville de Laval; représentant de la table patronale des SSI des plus grandes villes du Québec
  • Montréal : Chris Ross, représentant de l’Association des pompiers de Montréal et Francis Rolland, pompier et représentant de l’Institut de protection contre les incendies du Québec et pompier (IPIQ)
  • Québec : Denis Demers, chef de peloton SST; Simon Gilbert, représentant du Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ) et Vicky Deslauriers, conseillère SST
  • Repentigny (collaboration spéciale pour les photos) : Jean Hamel, chef aux opérations et Jean Bartolo, directeur, Prévention et lutte contre les incendies

Version 2022 :
Logigramme – Maîtrise des énergies dangereuses - PC
Logigramme – Maîtrise des énergies dangereuses - RCD
Analyse sécuritaire de l’intervention – Maîtrise des énergies dangereuses - PC
Analyse sécuritaire de l’intervention – Maîtrise des énergies dangereuses - RCD

  • Longueuil : Alain Lessard, chef de division; Régis Dion, lieutenant et Jean-Marc Gagnon, pompier
  • Les services de sécurité incendie des villes d’Amos, de Baie-Comeau, de Montréal et de Rouyn-Noranda