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Selon la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), les prescriptions contenues à la sous-section 1.1 « Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies » de la Section XXI – Machines du Règlement sur la santé et la sécurité du travail s’appliquent aux services de sécurité incendie. Ainsi, chaque pompier pouvant être exposé à une énergie dangereuse d’une machine devrait apposer son cadenas personnel sur le dispositif d’isolement de celle-ci ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies, telle une boîte à clé/de cadenassage.
Considérant le très haut niveau de supervision et de contrôle continu des effectifs durant les interventions ainsi que la difficulté, voire l’impossibilité d’appliquer intégralement le cadenassage dans certaines situations, l’APSAM a élaboré une procédure adaptée à la réalité des services de sécurité incendie. Cette procédure a été validée par les membres d’un comité paritaire de travail de l’APSAM composé de petits, moyens et grands services.
Les situations où cette procédure est applicable sont :
Cette procédure de cadenassage ne s’applique pas lors des interventions de combat incendie de bâtiments. Toutefois, l’identification des risques et les principes de maîtrise des énergies s’appliquent aux différentes situations rencontrées : alimentations électriques, lignes électriques, bouteilles de gaz propane, gaz naturel, réservoirs (d’huile, diesel, essence), dépoussiéreurs, etc.
Pour faciliter l'application de cette procédure, son contenu est séparé en différents documents personnalisables que vous pouvez consulter et télécharger :