Cadenassage pour les réseaux d'aqueduc

Références réglementaires

• Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), notamment l’article 3.18.1, 3^o : Règles à respecter avant la démolition : « Les branchements particuliers d’eau, de gaz, d’électricité et les autres canalisations doivent être coupées à l’endroit et de la façon déterminée par les autorités compétentes. Ces branchements doivent être réinstallés à l’abri de tout dommage et ne doivent pas être une source de danger pour les travailleurs et le public. »
• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
  Obligations générales de l’employeur, notamment l’article 51, alinéas 3^o, 5^o et 9^o et obligations du travailleur, art. 49.
  
  

Grâce aux innovations de plusieurs municipalités du Québec, il est maintenant possible de maîtriser les énergies dangereuses par le cadenassage avec des dispositifs adaptés aux réseaux de distribution d’eau potable (réseaux d’aqueduc) afin de protéger les travailleurs contre une éventuelle reprise accidentelle de l’alimentation.

• Procédure pour la maîtrise des énergies dangereuses sur les réseaux d’aqueduc : cadenassage et autres méthodes – Exemple à adapter
  Version à personnaliser ( 841 Ko, 16 pages, version 3 septembre 2019)
  Pour télécharger et personnaliser les annexes de cette procédure :
• Plan de fermeture-ouverture et fiche de cadenassage-décadenassage (visuel 1)
  Version à personnaliser ( 188 Ko, 2 pages, version 2019)
• Plan de fermeture-ouverture et fiche de cadenassage-décadenassage (visuel 2)
  Version à personnaliser ( 99 Ko, 2 pages, version 2019)
• Registre des cadenas de département/contrôle
  Version à personnaliser ( 19 Ko, 1 page, version 7 mars 2019)
• Rapport sur le retrait d'un dispositif de cadenassage ( 13 Ko, version 26 juillet 2017)

• Matériel de cadenassage spécifique aux réseaux d’aqueduc
  
  

Un cadenassage complet (sans pression) est requis pour les travaux suivants :

• Installation d’une nouvelle conduite, d’une vanne, d’une borne d’incendie, etc.
• Réparation majeure
• Réhabilitation d’une conduite
• Toute autre tâche qui doit être exécutée sans pression
  
  

Afin d’aider l’ensemble des municipalités du Québec à se conformer aux obligations de l'employeur (article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail), la ville de Montréal partage son expertise quant à l’identification des dangers et l’estimation des risques (IDER). Ces IDER ont été réalisés par plusieurs comités de travail paritaires de plusieurs arrondissements de cette ville, et ce, pour les travaux suivants :

• Les travaux sous faible pression (5 à 20 psi) avec un cadenassage partiel
• Pose d’un manchon de réparation (« sleeve »)
• Désinfection de la portion du réseau d’aqueduc qui a été isolée

• Les travaux sous pression, sans cadenassage
• Installation d’une sellette de branchement avec perçage pour installer un robinet de prise
• Taraudage d’un robinet de prise
• Pose d’un manchon de perforation pour l’installation d’une vanne
• Réparation de la partie supérieure d’une borne d’incendie de type à compression
• Remplacement d’un arrêt de distribution d’un diamètre inférieur à 25 mm

• Autres travaux effectués sous pression ou avec une faible pression
  Effectuer une identification des dangers et une estimation des risques à l’aide de la grille vierge suivante :

• Grille d'identification des dangers et évaluation des risques ( 220 Ko, version 9 août 2021)
  
  

Dispositifs de cadenassage innovants

• SKAL : dispositif de cadenassage pour chambre de vanne (Ville de Montréal, Arrondissement de Ville-Marie, division des travaux publics)
• Cadenas pour vannes de rue (Ville de Pointe-Claire, service des travaux publics)
• Bouchon de cadenassage pour boîte de vanne (Ville de Saguenay, travaux publics, traitement des eaux)