Cadenassage pour les équipements mobiles

Révisé le 7 juin 2021

Équipement mobile

Une procédure de cadenassage et de maîtrise des énergies doit être appliquée par l’ensemble du personnel de la municipalité, notamment les gestionnaires et les travailleurs ainsi que les sous-traitants qui interviennent, en atelier ou sur la route, sur un équipement mobile qui est sous l’autorité de la muni

cipalité.

Elle s’applique notamment :

  • Dès que des travaux d’installation, de maintenance, d’ajustement, d’inspection, de décoinçage, de réglage, de mise hors d’usage, d’entretien, de désassemblage, de nettoyage, de réparation, de modification ou de déblocage sont effectués sur un équipement mobile (référence aux articles 188.2, RSST [Règlement sur la santé et la sécurité du travail], 2.20.2, CSTC [Code de sécurité pour les travaux de construction]).
  • À la maîtrise des énergies dangereuses telles que : les énergies électriques, hydrauliques, pneumatiques, mécaniques, chimiques, thermiques, l’énergie accumulée (ressorts, réservoir sous pression, condensateur, etc.), l’énergie cinétique et l’énergie gravitationnelle.
  • Au contrôle des phénomènes dangereux environnants tels que : projections, chutes, qualité de l’air (espace clos, monoxyde de carbone), bruits environnants, contrôle à distance, ponts roulants, etc.

Cette procédure est complémentaire au programme pour la maîtrise des énergies dangereuses de votre organisation et doit être conforme :

Le concept d’« équipement mobile » est maintenant intégré au guide de la CNESST : Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies : guide d’information sur les dispositions réglementaires.

Outils développés par l'APSAM

Outils développés par l'IRSST

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Publications

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