La procédure s’applique notamment :
- Dès que des travaux d’installation, de maintenance, d’ajustement, d’inspection, de décoinçage, de réglage, de mise hors d’usage, d’entretien, de désassemblage, de nettoyage, de réparation, de modification ou de déblocage sont effectués sur un équipement mobile (référence aux articles 188.2, RSST [Règlement sur la santé et la sécurité du travail], 2.20.2, CSTC [Code de sécurité pour les travaux de construction]).
- À la maîtrise des énergies dangereuses telles que : les énergies électriques, hydrauliques, pneumatiques, mécaniques, chimiques, thermiques, l’énergie accumulée (ressorts, réservoir sous pression, condensateur, etc.), l’énergie cinétique et l’énergie gravitationnelle.
- Au contrôle des phénomènes dangereux environnants tels que : projections, chutes, qualité de l’air (espace clos, monoxyde de carbone), bruits environnants, contrôle à distance, ponts roulants, etc.
Cette procédure est complémentaire au programme pour la maîtrise des énergies dangereuses de votre organisation et doit être conforme :
- à la Loi sur la santé et sécurité au travail [LSST] (chapitre S-2.1);
- au Règlement sur la santé et la sécurité du travail [RSST] (chapitre S-2.1, r. 13); et
- au Code de sécurité pour les travaux de construction [CSTC] (chapitre S-2.1, r. 4).
Le concept d’« équipement mobile » est maintenant intégré au guide de la CNESST : Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies : guide d’information sur les dispositions réglementaires.
Outils développés par l'APSAM
Critères de sélection d’un coupe-batterie et directives d’achats pour le cadenassage des équipements mobiles
Risques associés aux équipements mobiles : l'APSAM peut vous aider!
Pour faire la promotion du cadenassage et de la maîtrise des énergies chez toutes les organisations qui vendent, fournissent, achètent, entretiennent ou utilisent des équipements mobiles.
Outils développés par l'IRSST
- Équipements mobiles : démarche de contrôle des énergies (cadenassage et autres méthodes)
À la suite d'une étude sur l'implantation du cadenassage des équipements mobiles dans le secteur municipal, l'IRSST a produit les outils de valorisation suivants :- un guide sur la démarche;
- une procédure principale de contrôle des énergies (en format PDF interactif ou en format Word personnalisable);
- ainsi que des exemples de procédures pour certains véhicules dont, une chargeuse avec godet, un chariot élévateur, une resurfaceuse et une tête de soufflage.
Rapports d'enquête d'accident de la CNESST
- Accident mortel – chute pièce en hauteur – entretien rouleau compacteur – 2022
Animation de l’accident et rapport d’enquête - Accident mortel – véhicule en mouvement – remplissage carburant excavatrice – 2022
Animation de l’accident et rapport d’enquête - Accident mortel – projection d’un pneu – installation d’un pneu sur jante – 2019
Animation de l’accident et rapport d’enquête - Accident mortel – chute véhicule – travail avec pont élévateur sur camionnette – 2019
Animation de l’accident et rapport d’enquête - Accident mortel – chute d’équipement mobile – changement de pneu d’une chargeuse – 2018
Animation de l’accident et rapport d’enquête