Agressions canines

Révisé le 13 septembre 2022

Note : Dans ce contenu, le terme propriétaire fait référence, sans distinction, au propriétaire ou au gardien du chien.

Dans le secteur municipal, plusieurs employés sont susceptibles d’être en contact avec des animaux, dont des chiens. Entre 2013 et 2015, en moyenne, chaque année, cinq événements impliquant des chiens et causant une morsure ont entraîné une indemnisation par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), pour l’ensemble du secteur municipal. Les données répertoriées ne permettent toutefois pas de déterminer la quantité d’événements qui ont pu survenir sans qu’une lésion en résulte (ex. : travailleur qui s’est enfui ou qui a mis fin à l’intervention avant que la situation ne s’envenime). Il est aussi possible de croire que la banalisation du risque d’agression canine puisse influencer négativement la déclaration des événements.

La nature des tâches effectuées par les travailleurs peut grandement faire varier la fréquence ainsi que le degré d’exposition aux chiens. Par exemple, un inspecteur municipal pourrait rencontrer un chien lors de son intervention et exigerait certaines mesures au propriétaire de l’animal pour réduire le risque d’agression. Un patrouilleur canin, du fait de sa fonction, ne pourra pas exiger ces mêmes mesures quand il doit, par exemple, récupérer un chien en liberté ou vérifier le respect de la réglementation dans les parcs canins. Dans ces situations, d’autres mesures de prévention devront être appliquées afin de réduire le risque d’agression. Il est donc important de s’assurer que les mesures de prévention sont adaptées à la réalité du travail des employés municipaux, afin de bien refléter le risque d’agression canine présent dans les tâches qu’ils ont à effectuer.

Afin de les soutenir dans la prise en charge du risque d’agression canine, des organisations municipales ont interpellé l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » (APSAM), afin de développer des outils de prévention. Pour ce faire, un comité de travail paritaire a été mis sur pied et il était composé de représentants de plusieurs villes. Une médecin vétérinaire et formatrice experte en comportement canin a également accompagné le comité.

Nous vous invitons à consulter les pages suivantes qui présentent le résultat de leur travail orienté principalement sur la prévention du risque d’agression canine.

Quelques statistiques

Mesures pour prévenir les agressions canines

Méthodes de travail sécuritaires

Signes de malaise et comportements agressifs (aide-mémoire)

Premiers secours et premiers soins

Testez vos connaissances

Foire aux questions (FAQ)

Enfin, sur le plan législatif, plusieurs développements ont eu lieu au cours des derniers mois. D’une part, en juin 2018, la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens a été sanctionnée par l’Assemblée nationale. Cette loi attribue aux municipalités la responsabilité d’appliquer et de faire respecter sur leur territoire les règlements qui en découlent.

D’autre part, le 3 mars 2020, le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est entré en vigueur. Ce Règlement impose des mesures d’encadrement pour tous les chiens ainsi que ceux déclarés potentiellement dangereux. Il établit des pouvoirs des municipalités à savoir qu’elles peuvent, entre autres, lorsque la situation le justifie, exiger que le chien soit soumis à une évaluation sur son état et sa dangerosité, effectuer une inspection, une perquisition ou une saisie. Elles peuvent également imposer des sanctions pénales au propriétaire ou au gardien de l’animal. Enfin, il est possible pour les municipalités qui le désirent, d’édicter des mesures plus sévères que celles prévues dans le Règlement.

Pour en connaître davantage sur les maladies transmissibles à l'humain, à la suite d'une agression canine, consultez notre page Animaux, insectes et parasites.