SIMDUT

Révisé le 5 septembre 2018

Le SIMDUT est un système de communication pancanadien fixant des exigences quant à la transmission des informations sur les matières dangereuses utilisées au travail. Son objectif est d’assurer la protection et le droit de savoir des travailleurs canadiens contre les effets nocifs des matières dangereuses en leur fournissant, ainsi qu’aux employeurs, des renseignements essentiels.

Le 3 juin 2015, le gouvernement a annoncé des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi qu’au Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés. Par l’entremise du projet de loi 43, la Loi remplace principalement le concept de « produit contrôlé » par « produit dangereux » et prévoit les modalités d'identification de ce produit, de même que les exigences de formation et d’information reçue par les travailleurs à l’égard de celui-ci.

Les fournisseurs sont soumis à la loi fédérale, plus précisément à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits dangereux. Les employeurs, quant à eux, sont soumis à la loi provinciale, plus précisément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (article 62), ainsi qu'au Règlement sur l'information concernant les produits dangereux.

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Articles

Journée SIMDUT

3 Novembre 2014 La MRC de La Vallée-de-l'Or est finaliste pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CSST 2014 pour une journée SIMDUT.

Base de données SIMDUT

22 Octobre 2013 La Ville de Trois-Rivières est finaliste pour la région de la Mauricie et Centre du Québec aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CSST 2013 pour une base de données SIMDUT.
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