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Révisé le 26 avril 2022
La structure organisationnelle est, en fait, le cadre permettant d'intégrer la prévention aux activités courantes de l'organisation et d'impliquer tous les intervenants : direction, supervision, travailleurs et comité de SST. Ainsi, l'élaboration d’une politique globale en SST, la détermination d'objectifs organisationnels, la définition des rôles et des responsabilités de tous en matière de SST, l'intégration de la SST dans les autres fonctions de l'organisation, etc., sont autant d'éléments à considérer dans le développement d'une approche globale en SST.
Pour des informations spécifiques sur l'élaboration d'une politique en santé et sécurité et la définition des responsabilités, consultez les pages suivantes :
 | Ce sujet est visé par la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail. |
La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit des mécanismes de participation afin de prendre en charge la santé et la sécurité du travail. Avec la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, de nouveaux mécanismes seront maintenant obligatoires pour le secteur municipal à partir du 6 avril 2022.
| LSST telle qu'elle se lisait avant le 5 octobre 2021 | Dispositions transitoires (Régime intérimaire) 6 avril 2022 jusqu’à la date déterminée par le gouvernement (au plus tard le 6 octobre 2025) | Dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025 | |
| Établissement de 20 travailleuses et travailleurs et plus | Comité de santé et de sécurité Non obligatoire | Comité de santé et de sécurité Obligatoire | Comité de santé et de sécurité Obligatoire |
Représentant en prévention Non obligatoire | Représentant en santé et en sécurité Obligatoire | Représentant en santé et en sécurité Obligatoire | |
Agent de liaison Inexistant | Agent de liaison Non applicable | Agent de liaison Non applicable | |
Approche multiétablissements 20 travailleuses et travailleurs et plus | Si application de l’approche multiétablissements, possibilité d’avoir un seul CSS et un seul RSS pour les établissements visés | Si application de l’approche multiétablissements, possibilité d’avoir un seul CSS et un seul RSS pour les établissements visés | |
| Établissement de moins de 20 travailleuses et travailleurs | Comité de santé et de sécurité Non obligatoire | Comité de santé et de sécurité Non obligatoire | Comité de santé et de sécurité Non obligatoire |
Représentant en prévention Non obligatoire | Représentant en santé et en sécurité Non applicable | Représentant en santé et en sécurité Non applicable | |
Agent de liaison Inexistant | Agent de liaison Obligatoire | Agent de liaison Obligatoire | |
Approche multiétablissements Moins de 20 travailleuses et travailleurs | Non applicable | Si application de l’approche multiétablissements, possibilité d’avoir un seul CSS et un seul RSS pour les établissements visés |
Pour calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans l’établissement, consulter Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs (CNESST). Noter que les représentants de l’employeur sont exclus du calcul.
| Afin de vous soutenir dans l’analyse des mécanismes de participation à mettre en place, l’APSAM vous propose l'outil Évaluation des mécanismes de participation. Une vidéo explicative accompagne celui-ci. Il vous permettra de dresser la liste de vos établissements, de calculer le nombre de travailleurs qui y sont associés, en indiquant leur fonction et d’établir le nombre de CSS, de RSS ou de ALSS à mettre en place au 6 avril et éventuellement dans le régime modernisé. Par ailleurs, ce document pourra vous être utile pour explorer les possibilités d’appliquer l’approche multiétablissements. |
La présente fiche est un rappel des rôles et responsabilités de chaque intervenant dans une municipalité, en matière de prévention en santé et en sécurité du travail (SST).
