Structure organisationnelle

Révisé le 26 avril 2022

La structure organisationnelle est, en fait, le cadre permettant d'intégrer la prévention aux activités courantes de l'organisation et d'impliquer tous les intervenants : direction, supervision, travailleurs et comité de SST. Ainsi, l'élaboration d’une politique globale en SST, la détermination d'objectifs organisationnels, la définition des rôles et des responsabilités de tous en matière de SST, l'intégration de la SST dans les autres fonctions de l'organisation, etc., sont autant d'éléments à considérer dans le développement d'une approche globale en SST.

Pour des informations spécifiques sur l'élaboration d'une politique en santé et sécurité et la définition des responsabilités, consultez les pages suivantes :

Ce sujet est visé par la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail.


La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit des mécanismes de participation afin de prendre en charge la santé et la sécurité du travail. Avec la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, de nouveaux mécanismes seront maintenant obligatoires pour le secteur municipal à partir du 6 avril 2022.

LSST telle qu'elle se lisait avant le 5 octobre 2021

Dispositions transitoires (Régime intérimaire)

6 avril 2022 jusqu’à la date déterminée par le gouvernement (au plus tard le 6 octobre 2025)

Dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025
Établissement de 20 travailleuses et travailleurs et plus

Comité de santé et de sécurité

Non obligatoire

Comité de santé et de sécurité

Obligatoire
selon les modalités de la LMRSST à l’article 290 et la LSST avant le 5 octobre 2021 (LSST articles 69, 71 à 73, 2e et 3e alinéas de 74, 76, 77, 80 et 81)

Comité de santé et de sécurité

Obligatoire
Maintien de cette obligation avec modifications
(LMRSST dispositions aux articles 150 à 158)

Représentant en prévention

Non obligatoire

Représentant en santé et en sécurité

Obligatoire
selon les modalités de la LMRSST à l’article 291 et la LSST avant le 5 octobre 2021 (LSST articles 89, paragraphe 1, 4 et de l’article 90, 93, 94, 96 et 97)

Représentant en santé et en sécurité

Obligatoire
Maintien de cette obligation avec modifications
(LMRSST dispositions aux articles 161 à 166)

Agent de liaison

Inexistant

Agent de liaison

Non applicable

Agent de liaison

Non applicable

Approche multiétablissements

20 travailleuses et travailleurs et plus
(conditions à respecter)

Si application de l’approche multiétablissements, possibilité d’avoir un seul CSS et un seul RSS pour les établissements visésSi application de l’approche multiétablissements, possibilité d’avoir un seul CSS et un seul RSS pour les établissements visés
Établissement de moins de 20 travailleuses et travailleurs

Comité de santé et de sécurité

Non obligatoire

Comité de santé et de sécurité

Non obligatoire

Comité de santé et de sécurité

Non obligatoire

Représentant en prévention

Non obligatoire

Représentant en santé et en sécurité

Non applicable

Représentant en santé et en sécurité

Non applicable

Agent de liaison

Inexistant

Agent de liaison

Obligatoire
selon les modalités de la LMRSST à l’article 292 et la LSST avant le 5 octobre 2021 (LSST articles 93, 94, 96 et 97)

Agent de liaison

Obligatoire
Maintien de cette obligation avec modifications
(LMRSST dispositions aux articles 167)

Approche multiétablissements

Moins de 20 travailleuses et travailleurs
(conditions à respecter)

Non applicableSi application de l’approche multiétablissements, possibilité d’avoir un seul CSS et un seul RSS pour les établissements visés

Pour calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans l’établissement, consulter Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs (CNESST). Noter que les représentants de l’employeur sont exclus du calcul.

Outil de l'APSAM : Évaluation des mécanismes de participation

Évaluation des mécanismes de participation

Afin de vous soutenir dans l’analyse des mécanismes de participation à mettre en place, l’APSAM vous propose l'outil Évaluation des mécanismes de participation. Une vidéo explicative accompagne celui-ci. Il vous permettra de dresser la liste de vos établissements, de calculer le nombre de travailleurs qui y sont associés, en indiquant leur fonction et d’établir le nombre de CSS, de RSS ou de ALSS à mettre en place au 6 avril et éventuellement dans le régime modernisé. Par ailleurs, ce document pourra vous être utile pour explorer les possibilités d’appliquer l’approche multiétablissements.

Annonces et nouvelles

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