Législation : testez vos connaissances

Dans cette page, nous vous proposons deux outils pour mettre à l’épreuve vos connaissances : un jeu-questionnaire ainsi que 11 questions « Vrai ou Faux ». Ces outils peuvent être utilisés, par exemple, pour animer une rencontre avec les employés ou pour tester vos propres connaissances.

Outil 1 : Jeu-questionnaire

Le jeu-questionnaire présente deux mises en situation dans lesquelles sont abordées les sujets suivants : les obligations de la municipalité en matière de santé et sécurité du travail ainsi que les sanctions applicables en cas de non-conformité et la maîtrise d’œuvre.

Téléchargez ce jeu-questionnaire

Outil 2 : Vrai ou Faux?

1. La municipalité n’a pas à inclure ni le bénévole ni l’employé temporaire dans ces mesures préventives.
Vrai
Faux
2. Le travailleur qui désire exercer son droit de refus doit d’abord aviser son syndicat. Ce dernier doit évaluer si ce motif de refus s’applique à l’ensemble des travailleurs et, si oui, autorise le travailleur à aviser son supérieur immédiat de ce refus.
Vrai
Faux
3. La municipalité qui respecte uniquement les exigences réglementaires remplit l’obligation générale de sécurité qui lui est imposée en vertu de l’article 51 de la LSST.
Vrai
Faux
4. Le contremaître est tenu de s’assurer que l’employé municipal porte son casque de sécurité même s’il sait que cet employé doit se dépêcher à aller récupérer un outil sur le chantier et qu’il n’en a que pour quelques minutes.
Vrai
Faux
5. La municipalité qui fait défaut de se conformer à une disposition du RSST et qui est poursuivie en vertu de l’article 236 LSST pourra être acquittée si elle ne connaissait pas cette disposition au moment des faits et qu’elle a corrigé la situation depuis.
Vrai
Faux
6. En vertu du Code criminel, un directeur des travaux publics peut être personnellement poursuivi pour négligence criminelle s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter qu’un travailleur soit blessé.
Vrai
Faux
7. Si un accident du travail se produit, c’est parce que la municipalité a manqué à son devoir de diligence raisonnable.
Vrai
Faux
8. Puisque les devoirs de prévoyance et d’efficacité permettent la mise en place de mesures de protection, ils sont jugés plus importants que le devoir d’autorité.
Vrai
Faux
9. La municipalité n’a aucune responsabilité par rapport aux travailleurs des sous-traitants avec lesquels elle fait affaire.
Vrai
Faux
10. Si des travaux d’asphaltages sont confiés à un entrepreneur général et que des employés municipaux sont appelés à se rendre sur le chantier de construction pour effectuer quelques travaux, alors la municipalité devient automatiquement maître d’œuvre.
Vrai
Faux
11. Le maître d’œuvre est responsable de la SST pour tous les intervenants sur un chantier de construction.
Vrai
Faux