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Le bénévole tout comme l’employé temporaire sont compris dans la définition de travailleur : « une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur » (art. 1, LSST). Ils ont donc les mêmes droits et les mêmes obligations que les employés municipaux permanents.

Le droit de refus est un droit individuel. Il ne peut donc être fait au nom d’un autre travailleur, par une collectivité de travailleurs ou par une organisation syndicale. Ainsi, le travailleur qui appréhende raisonnablement un danger résultant de l’exécution de ce travail doit, dans les plus brefs délais, aviser directement son supérieur immédiat (art. 12, LSST).

Source : Syndicat des Métallos (Local 9700) et Aluminerie de Bécancour inc., 2011 QCCLP 5078

Cet article prévoit que l’employeur « est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur ». Cette obligation ne se limite ni au respect des normes réglementaires ni au respect des obligations sous-jacentes énumérées aux quinze paragraphes de cet article.

La municipalité doit garder en tête l’esprit de la LSST qui vise « l’élimination à la source même des dangers » (art. 2).

La municipalité doit s’assurer que les employés municipaux portent et utilisent conformément les équipements de protection individuels (art. 51(11), LSST) indépendamment de la durée de la tâche. D’ailleurs, aucun travail ne doit être jugé assez urgent ou important pour outrepasser cette obligation.

Le fait d’ignorer la Loi ainsi que ses règlements et le fait d’avoir corrigé la situation suite au passage de l’inspecteur ne constituent aucunement des moyens de défense. Ces infractions pénales sont de responsabilité stricte, de sorte que la CNESST n’a qu’à prouver les éléments essentiels de l’infraction et non pas une quelconque intention.

L’article 217.1 du Code criminel crée un devoir de supervision à l’égard de quiconque dirige des travaux et l’oblige à prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité d’autrui. Le directeur des travaux publics qui omet de prendre de telles mesures s’expose à une poursuite pour négligence criminelle si un accident survient et qu’une personne subit des lésions corporelles ou décède.

Cet énoncé est inexact puisqu’un accident ne signifie pas automatiquement que la municipalité à manquer à ses obligations. En effet, la diligence raisonnable impose de prendre toutes les précautions nécessaires et raisonnables pour éviter qu’un événement ne se produise. Ce devoir n’exige pas la recherche de la perfection puisqu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats.

Le devoir de diligence raisonnable repose effectivement sur les devoirs de prévoyance, d’efficacité et d’autorité. Cependant, ces trois devoirs sont tous aussi importants les uns par rapport aux autres. Il est à noter que le défaut de respecter le devoir d’autorité est fréquemment celui qui fait échec à la défense de diligence raisonnable.

Les responsabilités de la municipalité s’étendent au-delà des employés municipaux. Elle doit s’assurer que l’aménagement et la tenue des lieux soient sécuritaires envers tous les travailleurs. Elle doit informer les sous-traitants des politiques, des procédures, des méthodes de travail sécuritaires et des mesures d’urgence qui sont applicables dans ses établissements et doit élargir les mesures d’information et de formations aux travailleurs du sous-traitant. Elle doit également s’assurer que les équipements de la municipalité qui sont utilisés sont sécuritaires indépendamment de l’identité de son utilisateur.

La municipalité ne sera pas considérée comme maître d’œuvre si les employés municipaux n’interviennent que sur des tâches secondaires et se soumettent à l’autorité de l’entrepreneur général. A contrario, la municipalité pourra être considérée comme maître d’œuvre si un ou plusieurs de ses employés prennent part aux travaux effectués sur le chantier de construction et que ces travaux sont essentiels à la finalité de l’œuvre.

Chaque situation nécessite d’être analysée.

Le maître d’œuvre aura sous sa responsabilité les activités qui sont nécessaires pour assurer la protection de tous les travailleurs : contrôle de la circulation, tenue des lieux, accès au chantier, etc.

Le maître d’œuvre doit également faire preuve de diligence raisonnable et pourra faire l’objet de sanction à défaut de respecter ce devoir.