Nouveautés de l’APSAM
Dispositions transitoires de la modernisation du régime SST
Pour faciliter la compréhension, l’APSAM publie un document présentant les textes de loi visant les Dispositions transitoires de la modernisation du régime SST.
Mécanismes de prévention Les mécanismes de prévention réfèrent au programme de prévention et éventuellement, au plan d’action. La page Programme de prévention a été actualisée afin de vous présenter les nouvelles obligations. | Mécanismes de participation Les mécanismes de participation réfèrent au comité de santé et de sécurité (CSS), au représentant en santé et en sécurité (RSS) et à l’agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS). Vous trouverez les informations actualisées à la page Structure organisationnelle. |
Les changements amenés par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) doivent être analysés en trois temps :
- telle que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) se lisait au 5 octobre 2021;
- selon la LMRSST applicable au 6 avril 2022 (appelé « régime intérimaire » ou « dispositions transitoires »)
- selon la LMRSST applicable aux dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 1er octobre 2025.
Ces mêmes changements sont différents en fonction de la taille d’un établissement :
a) Un établissement de moins de 20 travailleurs
b) Un établissement de 20 travailleurs et plus
Mécanismes de prévention et de participation pour le secteur municipal
Le tableau ci-dessous présente un résumé des mécanismes de prévention et de participation à mettre en place selon le régime applicable : intérimaire ou permanent.
Régime intérimaire (jusqu’au 30 septembre 2025) | Régime permanent (à compter du 1er octobre 2025) | ||
|---|---|---|---|
1 à 19 travailleurs | 20 travailleurs et plus | 1 à 19 travailleurs | 20 travailleurs et plus |
| Élaborer un programme de prévention | Élaborer un programme de prévention | Élaborer un plan d’action | Élaborer un programme de prévention |
| Mettre en place un CSS | Mettre en place un CSS | ||
| Désigner un ALSS | Désigner un RSS | Désigner un ALSS | Désigner un RSS |
| Approche multiéablissements (ne s'applique pas) | Approche multiéablissements applicable | Approche multiéablissements applicable | Approche multiéablissements applicable |
Outils de l'APSAM : Évaluation des mécanismes de participation
Pour vous soutenir dans l'analyse de votre situation, l'APSAM rend accessible l'outil Évaluation des mécanismes de participation qui vous permet de brosser le portrait actuel de votre situation et de déterminer quels sont les mécanismes de participation exigés par le régime intérimaire.
La vidéo explicative suivante vous présente la façon de remplir le tableau :
Outils de la CNESST
La CNESST a publié un outil d’aide à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation ainsi que les trois guides d'information :
- Guide pratique – Membre représentant les travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité
- Guide pratique – Représentant en santé et en sécurité
- Guide pratique – Agent de liaison en santé et en sécurité
Pour calculer le nombre de travailleuses et travailleurs par établissement, consulter Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs. Noter que les représentants de l’employeur sont exclus du calcul.
Chantiers de construction
Le régime intérimaire s’applique aux établissements. Les chantiers de construction doivent se conformer, depuis le 1er janvier 2023, au Règlement sur les mécanismes de prévention qui concerne les chantiers de construction. Pour plus d’informations, consulter notre page Régime permanent : chantier de construction.