Législation

Révisé le 20 novembre 2018

La législation québécoise en matière de santé et de sécurité au travail est constituée par deux principales lois : la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui encadre la prévention des lésions professionnelles et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui se concentre plutôt sur leur réparation.

Les documents que nous vous présentons concernent plus particulièrement l’aspect « prévention ». Adoptée en 1979, la LSST établit les bases du régime québécois en matière de santé et de sécurité au travail. L’objectif recherché : l’élimination à la source même des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants de cette Loi, nous vous suggérons les lectures suivantes :

Pour de plus amples informations sur les notions de chantier de construction et de maîtrise d'oeuvre, nous vous invitons à consulter la page Chantiers de construction.

Lois et règlements en matière de santé et sécurité du travail

Autres loi et règlement auxquels on réfère parfois en matière de santé et de sécurité

Publications

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