Législation

Révisé le 15 août 2019

Deux principales lois sont appliquées en matière de santé et sécurité du travail au Québec. En effet, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) encadre l’organisation de la prévention des lésions professionnelles, alors que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) se charge de baliser le droit de réparation lorsqu’une telle lésion survient.

Une attention toute particulière se doit d’être portée à la LSST puisque l’organisation de la prévention permet d’agir en amont, afin d’éviter qu’une lésion professionnelle ne survienne. En effet, l’objectif recherché de cette loi est « l’élimination à la source même des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. »

Puisque la prise en charge de la prévention est une responsabilité commune, le législateur a prévu des droits et des obligations pour le travailleur et pour l’employeur et a mis en place différents mécanismes de participation. La capsule Prise en charge de la santé et de la sécurité au travail : droits et obligations mise en ligne par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) permet d’en apprendre davantage sur ce sujet.

D’ailleurs, nous vous invitons à consulter les pages suivantes qui présentent tout ce qui concerne les obligations légales en matière de santé et de sécurité du travail.

Droits et obligations

Infractions et peines

Diligence raisonnable

Sous-traitance et maîtrise d’œuvre

Testez vos connaissances

La santé et la sécurité du travail sont également encadrées par différents règlements. Parmi ces règlements se trouvent :

Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous suggérons de prendre connaissance de la Fiche technique no 39 : Législation et intervenants en santé et en sécurité du travail : principaux règlements, laquelle présente les grandes lignes des principaux règlements concernant la prévention des lésions professionnelles applicables au secteur municipal.

Publications

Voir toutes les publications »