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Révisé le 4 août 2022
Deux principales lois sont appliquées en matière de santé et sécurité du travail au Québec. En effet, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) encadre l’organisation de la prévention des lésions professionnelles, alors que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) se charge de baliser le droit de réparation lorsqu’une telle lésion survient.
Une attention toute particulière se doit d’être portée à la LSST puisque l’organisation de la prévention permet d’agir en amont, afin d’éviter qu’une lésion professionnelle ne survienne. En effet, l’objectif recherché de cette loi est « l’élimination à la source même des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». À noter que cette loi s’applique aussi en contexte de télétravail (art. 5.1 LSST).
 | Le 30 septembre 2021, le projet de Loi 59 visant la modernisation du régime de la santé et de la sécurité du travail a été adopté par l’Assemblée nationale. L’adoption de ce projet de loi marque un tournant pour le régime SST, s’agissant de la plus importante modernisation de la LSST et de la LATMP, depuis plus de 35 ans. Les changements législatifs entreront en vigueur à différents moments, à compter du 6 octobre 2021. Consultez notre page Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail pour en apprendre davantage sur ces changements législatifs ainsi que pour connaître l’évolution des informations disponibles et accéder à des outils. |
Puisque la prise en charge de la prévention est une responsabilité partagée, le législateur a prévu des droits et des obligations pour le travailleur et pour l’employeur et a mis en place différents mécanismes de participation. La capsule Prévention des risques à la santé et à la sécurité du travail : droits et obligations mise en ligne par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) permet d’en apprendre davantage sur ce sujet.
D’ailleurs, nous vous invitons à consulter les pages suivantes qui présentent tout ce qui concerne les obligations légales en matière de santé et de sécurité du travail.
Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail
Sous-traitance et maîtrise d’œuvre
La santé et la sécurité du travail sont également encadrées par différents règlements. Parmi ces règlements se trouvent :
Pour assurer une veille réglementaire efficace et ainsi être informé des changements réglementaires en SST susceptibles d’avoir des impacts dans le secteur municipal, voici des sources d’informations essentielles à consulter :
 | Obligations en SST : les comprendre et les respecter L’APSAM a produit cette fiche qui permet aux différents acteurs dans une organisation municipale de se questionner sur le respect des obligations, de découvrir les sanctions légales en matière de SST et de comprendre les 3 piliers de la diligence raisonnable. |
 | Cette fiche présente les grandes lignes des principaux règlements concernant la prévention des lésions professionnelles applicables au secteur municipal. |
Cette fiche permet aux différents acteurs d'une organisation municipale de se questionner sur le respect des obligations en santé et sécurité du travail, de découvrir les sanctions légales et de comprendre les 3 piliers de la diligence raisonnable.
Troisième d'une série de 5 fiches abordant la Loi sur la santé et la sécurité du travail, cette fiche présente les principaux intervenants du réseau québécois de la SST et décrit différents mécanismes de participation du milieu.
Deuxième d'une série de 5 fiches abordant la Loi sur la santé et la sécurité du travail, cette fiche présente sommairement les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs du Québec en vertu de la LSST.