Élus et directeurs

Révisé le 6 juillet 2018

Les élus et les directeurs sont des acteurs majeurs dans l’atteinte de résultats durables en matière de prévention des lésions professionnelles. Leur mission première est de favoriser le développement de la municipalité et des services pour les citoyens, mais aussi d’assurer une saine gestion des affaires courantes de la municipalité. Les décisions, notamment budgétaires, peuvent avoir un impact important sur la santé et la sécurité des employés. Voici des exemples d’outils qui pourront vous aider à présenter comment les élus et les directeurs peuvent agir positivement en prévention.

Nous vous invitons à explorer notre thème Gestion de la prévention où vous trouverez de l’information pertinente, particulièrement :

FAQ

L’élu siège au conseil municipal de sorte qu’il doit veiller à ce que les affaires de la municipalité soient administrées de manière à ce que cette dernière remplisse les obligations qui lui sont imposées à titre d’employeur (art. 51, LSST).

Cependant, il ne faut pas oublier que, par le jeu des articles 7 et 8 de la LSST, l’élu est également « tenu aux obligations imposées à un travailleur en vertu de la présente loi et des règlements ». Il doit donc veiller à ne pas mettre sa santé et sa sécurité en danger ni celle des autres, et participer à l’identification des risques (art. 49, LSST). L’élu bénéficie aussi de certains droits accordés au travailleur en vertu de l’article 11 de la LSST  dont ceux prévus aux articles 9 (conditions de travail sécuritaires), 10 (formation et services de santé), 32 à 48 (retrait préventif) de la LSST.