Jeunes et nouveaux travailleurs

Révisé le 7 février 2017

La ville accueille un nouvel employé...

    • Contexte légal de la santé et la sécurité (SST) au Québec
    • État de situation de la SST des jeunes au travail
    • Exemple d'aide-mémoire pour l’intégration
       

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Articles

Programme d'accueil des jeunes travailleurs

16 Mai 2016 La Ville de Salaberry-de-Valleyfield, service des travaux publics, est finaliste pour la région de Valleyfield aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2016 pour un programme d'accueil des jeunes travailleurs.

Journée de formation et d'accueil et guide de l'employé

5 Octobre 2015 La Ville de Montréal, Arrondissement de Verdun, Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, est finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CSST 2015 pour une journée de formation et d'accueil et un guide de l'employé.
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Publications

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FAQ

La Loi sur les normes du travail contient certaines dispositions concernant le travail des enfants. Nous vous invitons à consulter le site de la Commission des normes du travail du Québec afin de connaître les conditions, ainsi que le tableau Conditions à respecter pour faire travailler un enfant.

En résumé :

  • Quand un employeur souhaite faire travailler un enfant de moins de 14 ans, il doit obtenir l’autorisation écrite d’un de ses parents ou de son tuteur.
  • L’employeur ne peut pas demander à un enfant de faire un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de :
    • compromettre son éducation,
    • nuire à sa santé ou à son développement physique ou moral.
  • Un employeur ne peut pas, non plus, faire travailler un enfant la nuit, soit entre 23 heures un jour donné et 6 heures le lendemain, sauf si celui-ci n’est plus obligé de fréquenter l’école ou si le travail consiste à :
    • livrer des journaux,
    • créer ou interpréter des œuvres dans les domaines artistiques suivants : la scène y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés, le film, le disque et les autres modes d’enregistrement du son, le doublage et l’enregistrement d’annonces publicitaires.

La Commission a aussi mis en ligne des outils et des renseignements à l’intention des jeunes travailleurs afin de mieux comprendre et faire comprendre les normes du travail.

Du point de vue de la SST, la CSST peut faire des règlements pour fixer l'âge minimum qu'un travailleur doit avoir atteint pour exécuter un travail qu'elle identifie (LSST, article 223), ce qu’elle a fait pour certains tâches et travaux. Évidemment, l'employeur ne peut faire exécuter un travail par un travailleur qui n'a pas atteint l'âge déterminé par règlement pour exécuter ce travail (LSST, article 53 paragraphe 1).

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) prévoient un âge minimal pour certaines tâches et travaux :

  • Conduire un chariot élévateur : 16 ans (RSST, article 256.2)
  • Exécuter des travaux de sautage ou tout travail nécessitant l'usage d'explosifs : 18 ans (RSST, article 294)
  • Être membre d'une équipe de plongée : 18 ans (RSST, article 312.9)
  • Effectuer un travail au moyen d'un appareil de levage motorisé : 18 ans (CSTC, article 2.15.10)
  • Effectuer tout travail dans les excavations et tranchées : 18 ans (CSTC, article 3.15.10)
  • Être employée sous terre, au front de taille de travaux à ciel ouvert ou au fonctionnement de l'équipement servant à hisser ou déplacer des objets : 18 ans (CSTC, article 8.13.1)
  • Être affecté à des travaux dans l'air comprimé : 18 ans (CSTC, article 9.1.8)