Y a-t-il un âge minimal pour travailler?
Depuis le 1er juin 2023, la Loi sur l'encadrement du travail des enfants (voir le communiqué de la CNESST) impose de nouvelles obligations. L'âge minimal légal pour travailler est de 14 ans. Les jeunes de moins de 14 ans peuvent travailler dans certains emplois seulement. Consulter le site de la CNESST afin de connaître les conditions.
Du point de vue de la SST, la CNESST peut faire des règlements pour fixer l'âge minimum qu'un travailleur doit avoir atteint pour exécuter un travail qu'elle identifie (LSST, article 223, paragraphe 11), ce qu’elle a fait pour certains tâches et travaux. Évidemment, l'employeur ne peut faire exécuter un travail par un travailleur qui n'a pas atteint l'âge déterminé par règlement pour exécuter ce travail (LSST, article 53 paragraphe 1).
Le RSST et le CSTC prévoient un âge minimal pour certaines tâches et travaux :
- Conduire un chariot élévateur : 16 ans (RSST, article 256.2)
- Exécuter des travaux de sautage ou tout travail nécessitant l'usage d'explosifs : 18 ans (RSST, article 294)
- Effectuer un travail en espace clos : 18 ans (RSST, article 298)
- Être membre d'une équipe de plongée : 18 ans (RSST, article 312.9)
- Effectuer un travail au moyen d'un appareil de levage motorisé : 18 ans (CSTC, article 2.15.10)
- Effectuer tout travail dans les excavations et tranchées : 18 ans (CSTC, article 3.15.10)
- Être employé sous terre, au front de taille de travaux à ciel ouvert ou au fonctionnement de l'équipement servant à hisser ou déplacer des objets : 18 ans (CSTC, article 8.13.1)
La nouvelle loi a amené une modification de la LMRSST. L’employeur, avec la participation du CSS, RSS et ALSS, doit identifier et analyser les risques pouvant affecter particulièrement la SST des jeunes âgés de 16 ans et moins. L’âge minimal pour faire un travail ou une tâche devra être inclus dans les cas où il y a des restrictions.
- Travailleuses et travailleurs de 14 ans et plus (CNESST)
- Je pense à embaucher de jeunes travailleurs (CNESST)
Employeurs, vous devez prendre certaines précautions lors de l’embauche de jeunes travailleurs. La CNESST met à votre disposition l’information nécessaire pour accueillir adéquatement vos jeunes travailleuses et travailleurs.
- Jeunes au travail (CNESST)
Sur ce site, tu trouveras de nombreux documents et des vidéos. Tu seras invité à tester tes connaissances et ton employeur pourra consulter différentes sections qui lui sont destinées. - Jeunes travailleurs (CCHST)
- jeconcilie.com : conciliation études-travail (IRSST et autres)
Cet outil-diagnostic est un questionnaire en ligne qui peut être rempli par le jeune, seul ou en présence d’un professionnel, d’un intervenant, d’un employeur ou d’un parent. Il permet au jeune d’obtenir un aperçu rapide de sa situation au regard de ses études, de son travail et de sa santé. Selon son profil, plusieurs conseils pratiques, stratégies et pistes de réflexion sont proposés. L’outil vise à permettre au jeune qui occupe un emploi pendant son parcours scolaire à mieux concilier les différentes facettes de sa vie afin d’accorder la priorité à sa réussite scolaire.
- La SST chez les jeunes travailleurs en quelques chiffres [vidéo] (IRSST)
- Portrait lésionnel des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins – Année 2021 (CNESST)
Ce rapport présente les statistiques de 2021 concernant la situation des jeunes travailleurs sur le plan de la santé et de la sécurité du travail. On y fait notamment état de la nature et de la fréquence des accidents dont les jeunes ont été victimes dans les différents secteurs d’activité. - Portrait de l'accueil et de la formation à l'embauche des étudiants occupant un emploi pendant l'année scolaire (IRSST)
Le rapport met en lumière l’importance de poursuivre le développement d’outils d’information et de sensibilisation à la SST, même si ceux-ci ne peuvent remplacer la socialisation entre le superviseur et ses collègues afin de transmettre les savoirs de prudence pour mieux prévenir les lésions professionnelles. - Quel est le lien entre l'âge et les lésions professionnelles (IRSST)
Les indicateurs de lésions professionnelles sont influencés par plusieurs facteurs, notamment les conditions d'exercice du travail, les tâches effectuées, des éléments qui sont eux-mêmes liés à l'âge et qui peuvent contribuer aux différences selon l'âge. Ce dossier présente quelques statistiques qui montrent l'importance de considérer l'âge dans les études en SST.