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Révisé le 15 mars 2021
893 Ko, version 17 mai 2012) 643 Ko, version 16 mai 2012)La Loi sur les normes du travail contient certaines dispositions concernant le travail des enfants. Nous vous invitons à consulter le site de la Commission des normes du travail du Québec afin de connaître les conditions, ainsi que le tableau Conditions à respecter pour faire travailler un enfant.
En résumé :
La Commission a aussi mis en ligne des outils et des renseignements à l’intention des jeunes travailleurs afin de mieux comprendre et faire comprendre les normes du travail.
Du point de vue de la SST, la CSST peut faire des règlements pour fixer l'âge minimum qu'un travailleur doit avoir atteint pour exécuter un travail qu'elle identifie (LSST, article 223), ce qu’elle a fait pour certains tâches et travaux. Évidemment, l'employeur ne peut faire exécuter un travail par un travailleur qui n'a pas atteint l'âge déterminé par règlement pour exécuter ce travail (LSST, article 53 paragraphe 1).
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) prévoient un âge minimal pour certaines tâches et travaux :
Il est primordial de bien encadrer et former les travailleurs en santé et sécurité du travail dès leur arrivée dans un nouvel emploi. Dans cette fiche, on vous propose une démarche d’intégration compétente et sécuritaire des nouveaux employés.