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SIMDUT

Le SIMDUT est un système de communication pancanadien fixant des exigences quant à la transmission des informations sur les matières dangereuses utilisées au travail. Son objectif est d’assurer la protection et le droit de savoir des travailleurs canadiens contre les effets nocifs des matières dangereuses en leur fournissant, ainsi qu’aux employeurs, des renseignements essentiels.

Le 3 juin 2015, le gouvernement a annoncé des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi qu’au Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés. Par l’entremise du projet de loi 43, la Loi remplace principalement le concept de « produit contrôlé » par « produit dangereux » et prévoit les modalités d'identification de ce produit, de même que les exigences de formation et d’information reçue par les travailleurs à l’égard de celui-ci.

Les fournisseurs sont soumis à la loi fédérale, plus précisément à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits dangereux. Les employeurs, quant à eux, sont soumis à la loi provinciale, plus précisément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (article 62), ainsi qu'au Règlement sur l'information concernant les produits dangereux.

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