Les produits chimiques destinés aux consommateurs sont assujettis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation.
Voici des liens qui vous permettront d’en savoir plus sur les produits chimiques destinés aux consommateurs :
Autres documents d'intérêt
- Produits irritants : méfiez-vous des petits mots doux! (ASSTSAS)
- Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (Santé Canada)
- Soyez en sécurité : guide d'éducation sur les symboles de danger (Santé Canada)
- Consumer product information database (DeLima Associates / This database is currently supported by the National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) of the National Institutes of Health (NIH), U.S. Public Health Service, U.S. Department of Health & Human Services.)
- Norme CSA B376 Réservoirs portatifs pour l'essence et autres combustibles de pétrole (Association canadienne de normalisation)
Cette norme peut être empruntée au centre d'information scientifique et technique de la CNESST (cote NO-320003). Elle peut être achetée auprès de CSA.
Voir aussi le Tableau des normes et essais cités dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation.