Publications

Ce tableau présente les textes de loi visant les Dispositions transitoires de la modernisation du régime SST.

Ces 2 outils et cette vidéo vous aideront à évaluer la conformité de votre comité de santé et de sécurité au régime intérimaire.

Ce document, accompagné d'une vidéo explicative, vous permet de brosser le portrait actuel de votre situation et de déterminer quels sont les mécanismes de participation exigés par le régime…

Outil d’information et d’aide à la décision sur l’approche par multiétablissements dans le secteur municipal.

Ce document présente un comparatif des articles de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de ceux de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).

Ce tableau compare des articles ayant a trait à la prévention propre aux chantiers de construction de la LSST tels qui se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST.

Ce tableau présente un résumé des obligations à mettre en place en fonction de la taille de vos établissements pour le secteur municipal, à compter du 6 avril 2022.

Ce tableau résume les obligations à mettre en place en fonction de la taille et du coût d’un chantier de construction dont l’avis d’ouverture de chantier est transmis le ou après le 1er janvier 2023