Déplacement d'urgence

Durant leur quart de travail, les policiers sont confrontés à différentes situations qui nécessitent un déplacement en véhicule. De la patrouille régulière dans un quartier au déplacement pour se rendre sur les lieux d’une urgence, l’éventail de conditions de conduite est très varié. La pression à répondre à l'urgence dans les plus brefs délais est l’une des problématiques majeures auxquelles font face les conducteurs. La conduite automobile est une tâche qui requiert diverses aptitudes afin d’être exécutée de façon sécuritaire.

Dans cette page, vous trouverez :

Campagne de sensibilisation de l'APSAM

Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation sur le déplacement d’urgence, le comité technique issu du groupe de liaison police a produit une affiche. Nous vous invitons à vous servir de ce visuel dans vos organisations afin d’informer vos travailleurs de l’importance de se déplacer de façon sécuritaire.

Affiche sur le déplacement d'urgence

Affiche sur les déplacements d'urgence

Historique

À la suite du décès d'une policière en septembre 2009 lors d'un déplacement d'urgence, il y a eu deux enquêtes, l'une par le coroner et l'autre par la CSST suivies de recommandations.

Recommandations du coroner

Le coroner fait les recommandations suivantes au ministère de la Sécurité publique :

  • Élaborer et uniformiser la conduite à haute vitesse et en prescrire l'enseignement pour les nouveaux policiers.
  • Prévoir une formation continue annuelle en conduite d'urgence pour tous les corps de police.

Recommandations de la CSST

Dans son rapport d'enquête, la CSST :

  • Exige du service de police concerné un plan d'encadrement afin d'appliquer la conduite en situation d'urgence lors de l'embauche de nouveaux policiers.
  • Informe le ministère de la Sécurité publique afin que des mesures soient prises pour que les policiers exécutent leur travail de façon sécuritaire lors de la conduite d'urgence.
  • Transmets à l'École nationale de police du Québec son rapport en soulignant l'importance d'une formation adéquate des aspirants policiers sur la conduite d'urgence.

Les suites de ces recommandations

  • L'École nationale de police du Québec a mis en place les activités suivantes :
    • Ajout à la formation du programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie.
    • Formation d'un comité technique sur la conduite d'un véhicules de police.
  • En 2013, la représentante du ministère de la Sécurité publique au groupe de liaison Police l'informe que le MSP rédige une pratique policière sur le déplacement en conduite d'urgence. Le ministère a d'abord recensé les politiques et procédures déjà existantes dans les services de police, puis a mis en place un comité réunissant des représentants de tous les niveaux de service, dont plusieurs experts en conduite des corps de police et de l'ÉNPQ, afin d'élaborer cette nouvelle pratique. Elle entrera en vigueur en 2014.
  • Le Séminaire sur la conduite d'un véhicule de police : vers une culture de sécurité s'est tenu le 18 juin 2014 à l'École nationale de police. Plus de 160 personnes ont participé à cet événement. L'objectif était de partager, d'échanger et d'apprendre davantage sur la promotion des bonnes pratiques à l'égard de la conduite d'un véhicule de police. L'APSAM y était et en a fait un résumé dans l'article Conduite d'un véhicule de police dans une culture de sécurité. C'est d'ailleurs à cette occasion que le ministère a présenté sa nouvelle pratique policière.

Lignes directrices à adopter lors d'un déplacement d'urgence

Pratique policière « Conduite d’un véhicule de police en déplacement d’urgence »

La pratique policière incluse dans le Guide de pratiques policières du ministère de la Sécurité publique commence par définir les termes, notamment la conduite en déplacement d’urgence. Elle propose des principes d’orientation où la notion de sécurité est omniprésente.

La pratique passe en revue les principales opérations (actionner les gyrophares, la sirène, etc.) liées à la conduite en situation d’urgence.

Les trois principes d’orientation à considérer pour le policier sont :

  • Le policier doit utiliser son véhicule de police avec prudence et discernement.
  • Le policier doit effectuer tout déplacement d’urgence de manière sécuritaire. Sa première responsabilité est sa sécurité, celle des citoyens et la protection des biens publics.
  • Le policier se doit de respecter ses limites personnelles et celles de son véhicule. Il doit tenir compte de l'environnement (conditions climatiques et routières), de la nature et la gravité de l'événement, la densité de circulation, de la visibilité, etc. et adopter une conduite préventive en conséquence.

Approche de l'École nationale de police dans le dossier conduite de véhicule

Philosophie de conduite : cette approche est privilégiée à l’École. Il s’agit de former de policiers capables d’analyser les situations pour prendre les bonnes décisions. On développe une culture de sécurité et l’obligation de prudence. Cette obligation se traduit par l’évitement des blessures au policier et à toutes autres personnes. Une attention est portée au sentiment d’invincibilité et d’invulnérabilité présent chez les policiers. On tente d’inculquer une attitude de conduite responsable en enseignant des principes de sécurité et de bons comportements en conduite automobile.

La responsabilité incombe au policier en toute circonstance :

  • Être vigilant.
  • Respecter les lois.
  • Ne jamais dépasser ses capacités personnelles, celles du véhicule et les limites de l’environnement (le policier n’est pas exempté de poursuite).
  • Le but ultime : se rendre sur les lieux.

Peu importe le niveau d’importance ou de danger, le policier engage personnellement sa responsabilité et celle de son organisation. Il est responsable de ses actions et de ses prises de décisions.

Le déplacement d’urgence est l’élément de compétence le plus stressant à cause de la complexité et du danger.

Statistiques sur les accidents routiers au travail

Étude de l'IRSST

Les travailleurs indemnisés à la suite d'un accident routier au travail (ART) représentent environ 2 % de tous les travailleurs indemnisés par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Toutefois, les décès liés à ces accidents comptent pour 25 % à 30 % de tous les décès accidentels au travail. Une étude de l'IRSST a permis de faire ressortir les principales caractéristiques des ART et de dresser un portrait des principaux scénarios d'accidents. On peut y lire que les victimes des accidents routiers au travail (ART) selon la profession sont :

« Près du quart des ART impliquent des camionneurs ou des chauffeurs-livreurs, 10 % des policiers ou détectives, 6 % des manœuvres ou manutentionnaires, 5 % des chauffeurs d’autobus et un peu moins de 3 %, du personnel spécialisé et des auxiliaires de soins; infirmiers et thérapeutiques. » Source : Les accidents routiers au travail (IRSST)

Données du SPVQ

En 2014, Messieurs Charles Marcoux du service de police de Québec et Pierre Lamarre de la Fraternité des policiers de Québec ont présenté aux membres du groupe de liaison leurs statistiques d’accidents d’automobiles. Ces accidents représentent 15 % de l’ensemble des accidents de travail et 20 % des accidents occasionnant une perte de temps. Le SPVQ a enregistré 113 accidents automobiles en 2012 comparativement à 153 pour 2011, ce qui représente une diminution de 35 % des accidents.

Les urgences et les poursuites totalisent 37 % des accidents, la patrouille 37 % et les manœuvres de stationnement 26 %. Les accidents sur chaussée glissante représentent 48 % des accidents, dont 27 % sur chaussée hivernale. Près de 75 % des accidents se produisent à très basse vitesse : 74 % à moins de 20 km. En déplacement d’urgence, les policiers de 5 ans d’expérience représentent 36 % des accidents.

À la suite de l’analyse des accidents par le comité paritaire sst, certaines recommandations ont été proposées, dont voici quelques exemples :

  • Que le comité de sélection des véhicules prenne en considération les équipements d’assistance à la conduite et les éléments de sécurité comme essentiels.
  • Programme d’agent coach pour les nouveaux policiers.
  • Campagne sur la raison d’être de la VAD (vérification avant départ).
  • Le SPVQ en collaboration avec le SGEM a mis en place un programme de formation des différents aspects sur la conduite automobile pour répondre à ses attentes en santé et sécurité. Les recrues reçoivent une formation en conduite préventive théorique de quatre heures en plus d’une formation de quatre heures en situation réelle en répondant aux appels d’urgence avec un moniteur en conduite automobile. Les policiers actifs reçoivent une formation en conduite préventive, en conduite d’urgence, sur chaussée glissante, et une formation adaptée. Les efforts mis en prévention et en formation ont donné des résultats : en 2012 les accidents ont diminué de 35 % par rapport à l’année précédente et la durée des absences est de 65 % moins élevée lorsque nous avons un accident avec blessé.

Pour en savoir plus

Rapports d'enquête

Articles de presse

Recherche de l'IRSST

En 2014, l’APSAM a participé à une journée de consultation organisée par l’IRSST afin de prioriser les orientations de recherche sur les accidents routiers au travail pour l’élaboration d’une programmation de recherche. Le projet suivant fait suite aux échanges lors de cette journée et tient compte de nos besoins en lien avec la réalité de notre secteur d’activité.

Ouvrage de référence

  • Conduite d’un véhicule de police en déplacement d’urgence par Denis Corriveau

Ce livre s’adresse aux policiers et aux policiers aspirants. Il traite des règles de l’art dans la conduite sécuritaire d’un véhicule de police en déplacement d'urgence. Il est disponible pour emprunt au Centre de documentation de l’APSAM.

Articles

Conduite d’un véhicule de police dans une culture de sécurité

8 Septembre 2014 Résumé d'une journée sur le thème de la conduite d’un véhicule de police dans une culture de sécurité. Au menu : la nouvelle pratique policière et les mesures de sécurité à prendre au volant en se rendant sur les lieux d’un appel; la gestion du stress et l’impact de la fatigue sur la conduite automobile; le corridor de sécurité « le triangle de survie », présenté par la Sûreté du Québec, les programmes de formation sur la conduite automobile offerts par différents corps policiers et par l’ENPQ.
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