Officiers municipaux

Révisé le 9 mai 2018

Que ce soit une grande ou une petite municipalité, chacune a, à son embauche, « un fonctionnaire désigné à la délivrance des permis et certificats » comme stipulé par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce fonctionnaire est responsable de l’émission des permis, de l’inspection et veille au respect des multiples réglementations tels le zonage, le lotissement, la construction, les cours d’eau, les bandes riveraines, l’insalubrité, les animaux. Les titres d’emploi et les tâches sont très diversifiés; nous les avons regroupés sous l’appellation « Officier municipal ». Plus de 2000 personnes effectuent ce travail au sein des municipalités au Québec.

Carnet d'intégration : officiers municipaux
L’APSAM, à l'aide d'un sous-comité de son groupe de liaison « cols blancs », a documenté les risques et les dangers auxquels peuvent être confrontés les officiers municipaux. Le but est d’outiller les municipalités et leurs travailleurs afin qu’ils puissent prévenir les lésions physiques et psychologiques.

En tant qu'officier municipal, les textes suivants pourraient vous intéresser.

Insalubrité morbide

Inspection des installations septiques

Avec la permission de la Ville, voici un exemple de rapport d’inspection des installations septiques. Ce document n'est fourni qu'à titre d'information et n'est pas sous la responsabilité de l'APSAM.

Formations

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Articles

Sécurisation de la fouille de déchets

30 Octobre 2014 La Division de la circulation et de l'occupation du domaine publique (avec la collaboration de la Direction du matériel roulant et des ateliers), Arrondissement de Ville-Marie de la Ville de Montréal est finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CSST 2014 pour la sécurisation de la fouille de déchets.
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FAQ

Oui. Pour signaler la présence d'animaux sauvages suspects de rage ou la découverte d'animaux sauvages morts, communiquez avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en composant le 1 877 346-6763. Évitez d'approcher ou de manipuler ces animaux.

Aussi, pour les communautés du Nord-du-Québec qui ont besoin de soutien dans la gestion des animaux domestiques exposés à la rage ou présentant des signes cliniques caractéristiques de cette maladie, il est possible de communiquer avec le MAPAQ au 1 844 ANIMAUX (264-6289).