Date
Types
Changements réglementaires
Des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).
Ces changements entreront en vigueur le 8 juin 2023, en majeure partie, et visent à intégrer au RSST une section dédiée aux travaux d’arboriculture qui comprendra cinq sous-sections et l’ajout de 19 nouveaux articles. À noter que les modifications qui concernent l’obtention d'un certificat de qualification en arboriculture ainsi que le pantalon que doit porter l’utilisateur de la scie à chaine entreront, quant à elles, en vigueur le 8 juin 2025.
L’APSAM désire porter à votre attention les ajouts suivants :
- La définition de « travaux d’arboriculture » (art. 312.101)
- L’obligation d’être titulaire d’un certificat de qualification en arboriculture (art. 312.103)
- Les exigences relatives à l’organisation du travail (art. 312.103)
- Les exigences relatives aux équipements de protection individuelle (art. 312.107 à 312.115).
Pour en savoir davantage, référez-vous au Décret 821-2023 Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
Enfin, l’APSAM vous invite aussi à consulter sa page Aménagement paysager et horticulture.