Date
Types
Changements réglementaires
Des modifications ont été apportées au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Ces changements, en vigueur le 8 juin, visent notamment la dimension minimale des madriers en bois d’œuvre des planchers d’échafaudage et l’ajout d’une section complète portant sur la silice cristalline.
L’APSAM désire porter à votre attention certaines modifications :
- L’article 2.4.2 deuxième alinéa du paragraphe i) portant sur la réussite du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction pour la personne physique qui détient une licence d’entrepreneur en construction ou habilite à cet effet une société ou personne morale a été modifié.
- L’article 3.9.8 paragraphe 3 b) modifie les dimensions minimales exigées pour les madriers en bois d’œuvre qui composent le plancher des échafaudages passant en hauteur de 38 mm à 50 mm et en largeur de 235 mm à 250 mm.
- Une nouvelle section est ajoutée au CSTC et s’intitule « 3.25 Travaux susceptibles d’émettre de la poussière de silice cristalline ». La liste des matériaux présumés contenir de la silice cristalline est présentée à l’article 3.25.2 et s’y retrouvent : l’ardoise, l’asphalte, le béton, la brique, la céramique, le ciment, le fibrociment, le granit, le granulat, le grès et le mortier.
Pour en savoir davantage, référez-vous au décret Décret 820-2023 : Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction.
Enfin, l’APSAM vous invite à consulter la page Projets de règlement et changements réglementaires de la CNESST pour connaître l’ensemble des détails.