Date
Types
Nouveautés de l’APSAM
Nous en parlons depuis quelques mois, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) marque un tournant pour le régime SST. Elle engendre plusieurs changements, y compris pour le secteur municipal.
Parmi ceux-ci, notons les modifications au régime de prévention qui s’applique actuellement sur les chantiers de construction. Ces nouveautés et changements entreront en vigueur le 1er janvier 2023, à l’exception des exigences relatives à la formation qui entreront en vigueur l’année suivante.
Pour vous soutenir à ce sujet, l’APSAM vient de publier une nouvelle page intitulée Régime modernisé : chantier de construction.
Vous y trouverez :
- De l’information sur la nature d’un chantier de construction, spécifiquement pour le secteur municipal;
- Un tableau présentant les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place au 1er janvier 2023;
- Des références vers différents outils dont un tableau comparatif des articles ayant trait à la prévention propre aux chantiers de construction de la Loi sur la santé et la sécurité du travail tels qui se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST.
Enfin, nous vous rappelons que la page Sous-traitance et maîtrise d’œuvre est également accessible, laquelle permet d’en apprendre davantage sur les responsabilités de chaque acteur en matière de prévention sur les chantiers de construction.