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Information générale en SST
L’APSAM a contribué aux travaux d’élaboration du projet de norme P 9600-100 Guide de bonnes pratiques en matière de travaux publics, actuellement soumis à une consultation publique par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Ce guide a pour objectif de fournir aux municipalités un cadre commun de bonnes pratiques visant à harmoniser et à améliorer la gestion, l’entretien et les interventions sécuritaires dans plusieurs secteurs des travaux publics, notamment les bâtiments publics, les voies publiques, les infrastructures d’eau potable et d’égout, les ouvrages d’art, le déneigement, les parcs et espaces verts, la gestion des matières résiduelles ainsi que l’entretien des équipements municipaux.
Parce que l’expertise du milieu municipal est essentielle à la qualité et à la pertinence de ce futur document de référence, nous invitons nos clientes et clients à prendre connaissance du projet de norme et à transmettre leurs commentaires dans le cadre de la consultation publique.
Date limite pour soumettre vos commentaires : 21 août 2026
Pour participer :
- Consultez le projet de norme P 9600-100 en suivant les instructions détaillées du Bureau de normalisation du Québec.
- Veuillez retourner vos commentaires avec le formulaire spécifié à l’adresse [email protected] au plus tard le 21 août 2026.
L’APSAM vous encourage vivement à participer : gestionnaires, superviseures et superviseurs, coordonnatrices et coordonnateurs, professionnelles et professionnels, ainsi que travailleuses et travailleurs du secteur municipal. Votre participation à cette démarche de consultation est très importante; elle vous permettra de contribuer au développement d’un guide représentatif des réalités du terrain et des meilleures pratiques sécuritaires en matière de travaux publics.
Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration et de votre contribution à l’amélioration continue des pratiques sécuritaires du secteur municipal.