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Structure organisationnelle

La structure organisationnelle est, en fait, le cadre permettant d'intégrer la prévention aux activités courantes de l'organisation et d'impliquer tous les intervenants. 

La LSST prévoit des mécanismes de participation afin de soutenir la prise en charge de la SST. Avec la LMRSST, de nouveaux mécanismes seront maintenant obligatoires pour le secteur municipal à partir du 6 avril 2022. Consultez la section Outils de l'APSAM : Évaluation des mécanismes de participation de la page Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST.