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Notes légales

Bienvenue sur le site Web de l’APSAM, l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales »!

Merci de lire attentivement les conditions décrites ci-dessous avant d’utiliser le site www.apsam.com.

1. Présentation du site

Propriétaire : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales », ci-après « APSAM » – 715, rue du Square-Victoria, bureau 710, Montréal (Québec) H2Y 2H7
Créateur : Absolunet
Webmestre : Claire Vézina
Crédits : les mentions légales sont en partie inspirées de celles générées et offertes par Subdelirium

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site Web appartient à l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales », qui l'exploite pour votre usage personnel et non commercial et pour votre information. L’utilisation du site www.apsam.com est assujettie aux modalités suivantes et est régie par les lois applicables dans la province de Québec. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes conditions sans limite ni réserve. Si vous n'acceptez pas une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.apsam.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’APSAM qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.apsam.com est mis à jour régulièrement par l’APSAM. L’APSAM se réserve le droit en tout temps d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout élément de ce site. De la même façon, les notes légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis et limitation de responsabilité

Le site www.apsam.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’APSAM s’efforce de fournir sur son site des éléments et des renseignements qu’elle croit être fiables et de qualité au moment où ils sont affichés et le sont à titre informatif seulement.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sur le site www.apsam.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.apsam.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Tous les éléments et renseignements figurant dans ce site Web vous sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite. L’APSAM n'est responsable d’aucune façon pour tous les dommages directs, accessoires, spéciaux ou consécutifs pouvant découler de l’utilisation de son site Web.

L'APSAM ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’APSAM est propriétaire des droits d’auteur ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

L’utilisateur du site est autorisé à regarder, télécharger et imprimer les documents disponibles sur ce site à la condition expresse que ces documents ne soient utilisés qu’à des fins d’étude privée ou de recherche et dans un but non commercial. Tout usage à d’autres fins exige l’autorisation de l’APSAM.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation en tout ou en partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’APSAM. Pour obtenir cette autorisation, veuillez remplir le formulaire de Demande d’autorisation de reproduction.

Toute utilisation du logo de l’APSAM sans autorisation préalable est strictement interdite.  Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Logo.

5. Confidentialité

L’APSAM est très soucieuse de la vie privée des utilisateurs de son site Internet.

Renseignement personnel

En tout état de cause, l’APSAM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.apsam.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et volontairement. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.apsam.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l'insu de l'utilisateur sur un support quelconque à des tiers, sauf aux termes d’une contrainte légale.

Information transmise automatiquement

À l'occasion de l'utilisation du site www.apsam.com, certaines données peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire duquel l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, le navigateur utilisé, les pages visitées. Ces données sont anonymes et ne peuvent permettre de vous identifier personnellement. Elles ne seront utilisées qu’à des fins statistiques afin de constamment améliorer le site Web de l’APSAM.

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Il vous est cependant possible en tout temps de modifier la configuration de votre ordinateur ou de votre navigateur et de ne plus accepter le téléchargement des témoins. Veuillez toutefois noter que certaines caractéristiques du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans les témoins.

6. Liens hypertextes

Le site www.apsam.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites Web tiers sur lesquels l’APSAM n’exerce aucun contrôle, notamment sur le contenu. Ces liens ne sont fournis qu’à titre d’information. Le fait de les répertorier n’engage en rien la responsabilité de l’APSAM et ne signifie pas que l’APSAM sanctionne ou approuve ces sites.