Politique en santé et sécurité au travail

Révisé le 28 septembre 2020

Parmi les conditions de succès à l’implantation d’un bon système de prévention des lésions professionnelles, plusieurs font l’unanimité. Parmi celles-ci, on y retrouve, sans contredit, l’implication des différents intervenants de l’organisation en matière de santé et de sécurité du travail. Ainsi, pour le développement d’une culture durable en SST, l’importance de l’engagement de la direction n’est plus à démontrer. La haute direction doit assumer le leadership en matière de prévention des lésions professionnelles en définissant ses grandes orientations et en établissant ses objectifs généraux en matière de santé et de sécurité. Parmi les moyens mis à sa disposition pour démontrer la place de la SST dans son système de valeurs, il y a un incontournable : l’adoption d’une politique de santé et de sécurité du travail.

Par l’élaboration d’une politique de santé et de sécurité du travail, l’organisation précise entre autres : l’importance qu’elle accorde à la SST,  sa volonté d’offrir un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous, son intention de respecter les lois et les règlements en matière de SST, les objectifs et les moyens pour y parvenir, les rôles et les responsabilités de chacun, y compris ceux des travailleurs. En s’assurant que la santé et la sécurité du travail fassent partie de son système de décision et cela à tous les niveaux, elle favorise l’intégration de la SST dans toute la structure de l’organisation.

Pour avoir l’impact désiré, la politique de santé et de sécurité doit être :

  • écrite
  • claire
  • adaptée au contexte et à la réalité de l’organisation
  • signée et datée
  • communiquée et accessible à tous les membres de l’organisation
  • traduite en responsabilités pour chacun des intervenants (voir Responsabilités en santé et sécurité au travail).
     

Afin d’en maintenir la crédibilité et de s’assurer qu’elle soit toujours pertinente, la politique de santé et de sécurité doit être revue périodiquement.

La CNESST considère l’engagement et le soutien de la haute direction comme une condition gagnante à la prise en charge efficace de la santé et de la sécurité du travail (SST). Elle suggère un certificat d'engagement en santé et en sécurité du travail par lequel l'employeur spécifie ses engagements en SST. Ce certificat, une fois signé, peut être diffusé auprès des travailleurs et des travailleuses et affiché en milieu de travail.

Exemples développés par des municipalités ou des villes

Avec leur permission, voici quelques exemples de politiques développés par des municipalités ou des villes pouvant vous inspirer dans l'élaboration de la vôtre. Ces documents ne sont fournis qu'à titre d'information et ne sont pas sous notre responsabilité.