Gestion - Introduction

Révisé le 1^er mai 2021

Bien gérer la santé et la sécurité du travail (GSST) exige que l'on s'intéresse aux différents dossiers qui la concerne : le dossier financier (tarification, classification, etc.), celui des lésions professionnelles (déclaration des accidents, indemnisation, révision et contestation, etc.), le dossier des interventions d'urgence (premiers secours et premiers soins, plans et mesures d'urgences, etc.) et finalement, celui de la prévention (identification, élimination et contrôle des risques, etc.). En tant qu'association sectorielle paritaire, il va sans dire que notre préoccupation va d'abord et avant tout vers la prévention des accidents et des maladies reliés au travail. Ainsi, nous favorisons une intervention en amont des lésions professionnelles. C'est ce qui explique que les informations que vous trouverez dans les thèmes de cette section concernent presque exclusivement le volet de la prévention.

L’atteinte de résultats durables en matière de prévention des lésions professionnelles exige la mise en place d’un système de gestion efficace permettant d’intégrer la santé et la sécurité aux activités courantes de l’organisation et ainsi développer une culture de prévention. Le système de gestion en SST permet d'augmenter l'efficience et l'efficacité des mesures mises en place.

Pour ce faire, certaines conditions s'avèrent essentielles. Outre la volonté ferme de la direction d’investir en prévention et d’y consacrer les ressources, le temps et l’énergie nécessaires, de même que l’implication des superviseurs, des travailleurs et du syndicat, il faut entre autres que :

• la philosophie et les orientations de l'organisation en matière de prévention soient claires et connues de tous,
• les rôles et les responsabilités de chaque niveau soient précisés et communiqués,
• les gestionnaires et les travailleurs aient la formation nécessaire pour répondre adéquatement aux responsabilités qui leurs sont confiées,
• le comité paritaire de santé et de sécurité puisse mettre en place les conditions gagnantes afin qu’il soit un outil de prise en charge et de concertation efficace,
• les activités d’identification, d’élimination et de contrôle des risques soient implantées afin d’assainir et de sécuriser le milieu de travail, et que
• les exigences en matière de reddition de comptes soient établies et respectées.
  
  

Plan d'action (programme de prévention) pour une petite municipalité

Nous vous présentons un exemple de plan d’action contenant les principales activités à mettre en place dans une petite municipalité afin de favoriser la prise en charge de la prévention dans votre milieu. Le document doit être adapté à votre réalité et complété en précisant l’échéancier. Afin d’augmenter les chances de réussite de votre plan d’action, il est préférable d’implanter certaines activités avant d’autres. L’élaboration de la politique municipale en SST ainsi que la définition des rôles et des responsabilités de chacun en la matière doivent être réalisées et communiquées dans les premières étapes de la démarche. Des activités comme la mise sur pied d’un comité de santé et de sécurité, l’implantation de l’enquête et l’analyse d’accidents et l’élaboration de procédures sécuritaires de travail pour des tâches à risques doivent aussi être réalisées sinon amorcées au cours de la première année. Un plan d’action tel que celui-ci peut être réalisé sur une période de 3 ans. Pour vous assister dans cette démarche, vous pouvez joindre votre conseiller régional qui se fera un plaisir de vous aider. De plus, nous vous invitons à consulter les pages de notre site en gestion de la prévention dans lesquelles vous trouverez différents outils développés par d’autres municipalités qui pourront vous inspirer.

Plan d’action en santé et sécurité du travail pour une petite municipalité
Plan d’action en santé et sécurité du travail pour une petite municipalité à personnaliser (MS Word, 92 Ko, 14 pages, version 2 juin 2017)

Voici des documents qui pourront vous aider dans votre démarche de gestion de la santé et la sécurité (GSST) :

• Thème Législation

• Fiche technique no 41 : Organisation de la prévention : la démarche préventive : introduction
  Cette fiche présente les principaux risques auxquels sont exposés les employés œuvrant dans les travaux publics et de construction ainsi que les différentes étapes de la démarche préventive.
• Plan d'action en SST : guide de prévention (ASSTSAS)
• Agir pour améliorer sa sécurité... et celle des autres (Prévention au travail, printemps 2021, CNESST)

• Outil de diagnostic – Prise en charge de la santé et la sécurité du travail pour les établissements (CNESST)
• Principaux éléments d'une saine gestion en santé et en sécurité – Grille (CSST)
  Cette grille permet d'évaluer la mise en œuvre des principaux éléments permettant d'atteindre un niveau de saine gestion de la santé et de la sécurité du travail dans un établissement d'enseignement.
• Programme de prévention - Centre de ski de Saint-Georges
  Voici un exemple de programme de prévention développé par la Ville de Saint-Georges pour son centre de ski.
• Vers une culture de prévention : une démarche. Partie 1 et Partie 2 (Travail et santé)

Rentabilité de la prévention

• Fiche de sensibilisation à l'intention des élus et des dirigeants : la rentabilité de la prévention (APSAM)
• Comment peut-on estimer la rentabilité d'un investissement en prévention? (IRSST)

Normes de références

• Norme CAN/CSA-Z1000 - Gestion de la santé et de la sécurité au travail (Association canadienne de normalisation)
  Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de la CNESST (cote NO-003802). Elle peut être également achetée auprès de CSA.
• Norme CSA Z45001 - Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : exigences et lignes directrices pour leur utilisation
  Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de l'APSAM (cote NO-005444). Elle peut être également achetée auprès de CSA.