Gestion - Introduction

Révisé le 7 mars 2022

Ce sujet est visé par la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail.

Bien gérer la santé et la sécurité du travail (GSST) exige que l'on s'intéresse aux différents dossiers qui la concerne : le dossier financier (tarification, classification, etc.), celui des lésions professionnelles (déclaration des accidents, indemnisation, révision et contestation, etc.), le dossier des interventions d'urgence (premiers secours et premiers soins, plans et mesures d'urgences, etc.) et finalement, celui de la prévention (identification, élimination et contrôle des risques, etc.). En tant qu'association sectorielle paritaire, il va sans dire que notre préoccupation va d'abord et avant tout vers la prévention des accidents et des maladies reliés au travail. Ainsi, nous favorisons une intervention en amont des lésions professionnelles. C'est ce qui explique que les informations que vous trouverez dans les thèmes de cette section concernent presque exclusivement le volet de la prévention.

L’atteinte de résultats durables en matière de prévention des lésions professionnelles exige la mise en place d’un système de gestion efficace permettant d’intégrer la santé et la sécurité aux activités courantes de l’organisation et ainsi développer une culture de prévention. Le système de gestion en SST permet d'augmenter l'efficience et l'efficacité des mesures mises en place.

Pour ce faire, certaines conditions s'avèrent essentielles. Outre la volonté ferme de la direction d’investir en prévention et d’y consacrer les ressources, le temps et l’énergie nécessaires, de même que l’implication des superviseurs, des travailleurs et du syndicat, il faut entre autres que :

  • la philosophie et les orientations de l'organisation en matière de prévention soient claires et connues de tous,
  • les rôles et les responsabilités de chaque niveau soient précisés et communiqués,
  • les gestionnaires et les travailleurs aient la formation nécessaire pour répondre adéquatement aux responsabilités qui leurs sont confiées,
  • le comité paritaire de santé et de sécurité puisse mettre en place les conditions gagnantes afin qu’il soit un outil de prise en charge et de concertation efficace,
  • les activités d’identification, d’élimination et de contrôle des risques soient implantées afin d’assainir et de sécuriser le milieu de travail, et que
  • les exigences en matière de reddition de comptes soient établies et respectées.

Pour en savoir plus, consulter Agir pour améliorer sa sécurité... et celle des autres (Prévention au travail, printemps 2021, CNESST)

Programme de prévention

Le programme de prévention est obligatoire dans le secteur municipal depuis que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a été adoptée en 1979. Les municipalités qui sont membres d’une mutuelle de prévention doivent aussi mettre en place un programme de prévention en vertu du contrat d’adhésion à la mutuelle. Pour plus d’informations, voir Ce que vous devez savoir sur les mutuelles de prévention (CNESST).

Dans le cadre de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST), une municipalité :

  • qui a un programme de prévention doit le maintenir;
  • qui n’a pas de programme de prévention, doit en élaborer un en fonction de la LSST telle qu’elle se lisait au 5 octobre 2021;
  • devra adapter son programme de prévention en fonction des nouveaux articles de LMRSST, et ce, à dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025.

Programme de prévention ou plan d'action?

LSST telle qu'elle se lisait avant le 5 octobre 2021

Dispositions transitoires (Régime intérimaire)

6 avril 2022 jusqu'à la date déterminée par le gouvernement (au plus tard le 6 octobre 2025)

Dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025
Établissement de 20 travailleuses et travailleurs et plus

Programme de prévention (PP)

Obligatoire
(LSST art. 58 et suivants)

Programme de prévention (PP)

Maintien de cette obligation selon les modalités de la LSST avant le 5 octobre 2021

Programme de prévention (PP)

Maintien de cette obligation avec modifications
(LMRSST articles 143 à 146)

Possibilité d’approche multiétablissements
(conditions à respecter)

Possibilité d’approche multiétablissements
(conditions à respecter)

Établissement de moins de 20 travailleuses et travailleurs

Programme de prévention (PP)

Obligatoire
(LSST art. 58 et suivants)

Programme de prévention (PP)

Maintien de cette obligation selon les modalités de la LSST avant le 5 octobre 2021

Plan d’action (P/A)

Obligatoire
(LMRSST article 147)

Impossibilité d’être inclus dans l’approche multiétablissementsPossibilité d’être inclus dans l’approche multiétablissements
(LMRSST articles 143)

Pour calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans l’établissement, consulter Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs (CNESST). Noter que les représentants de l’employeur sont exclus du calcul.

Consulter Modernisation du régime de SST : tableau comparatif de la LSST et de la LMRSST au chapitre III pour voir les articles traitant du programme de prévention et du plan d’action.

Concernant l’approche multiétablissements, nous sommes en attente de clarification de la part de la CNESST concernant l’application pour le secteur municipal.

Programme de prévention pour les établissements de 20 travailleuses et travailleurs et plus (régime modernisé)

Des modifications seront à apporter au contenu des programmes de prévention de vos établissements lorsque les nouveaux règlements édictés par la CNESST seront disponibles, au plus tard le 6 octobre 2025.

Afin de vous préparer, voici un résumé des principales différences :

  • Ajout des dangers pour l’intégrité psychique dans l’objectif d’élimination à la source (à considérer dès le 6 octobre 2021)
  • Modification du contenu du programme de prévention
    • Prise en compte des recommandations du comité de santé et de sécurité
    • Identification et analyse des risques à la santé (dont chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux liés au travail) et à la sécurité des travailleurs de l’établissement
    • Mesures et priorités d’action d’élimination ou de contrôle des risques en privilégiant la hiérarchie des mesures de prévention (règlement à venir) et échéanciers
    • Mesures de surveillance, évaluation, entretien et suivi des mesures
  • Transfert d’obligations du programme de santé (anciennement dans LSST article 113)
    • Examens de santé pré-embauche et en cours d’emploi
    • Établissement et mise à jour d’une liste des matières dangereuses utilisées dans l’établissement et contaminants émis (aussi dans LSST article 51 13°)
    • Maintien d’un service de premiers soins
  • Transmission des priorités d’action du programme de prévention, de l’état avancement et le suivi des mesures pour l’élimination et le contrôle des risques à la CNESST aux 3 ans, sur formulaire prescrit (à venir).

Consulter le site de la CNESST pour en savoir davantage sur le programme de prévention.

Afin d’augmenter les chances de réussite de votre prise en charge de la SST, il est préférable d’implanter certaines activités avant d’autres. L’élaboration de la politique municipale en SST ainsi que la définition des rôles et des responsabilités de chacun est une bonne façon de débuter. Consulter, à ce sujet, la page Structure organisationnelle.

Pour vous assister dans votre démarche de prise en charge de la SST, vous pouvez joindre votre conseiller régional qui se fera un plaisir de vous aider. De plus, nous vous invitons à consulter les autres pages de notre site en gestion de la prévention.

Plan d'action pour un établissement de moins de 20 travailleuses et travailleurs (régime modernisé)

Le plan d’action est un nouveau mécanisme de prévention prévu par le législateur. Il est, en quelque sorte, une version allégée du programme de prévention. Il a le même objectif que celui-ci, soit d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs.

Le contenu est similaire à l’effet qu’il doit prévoir notamment,

« 1° l’identification des risques pouvant affecter la santé des travailleurs de l’établissement, dont les risques chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux liés au travail, ainsi que de ceux pouvant affecter leur sécurité;
2° les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou, à défaut, de contrôler les risques identifiés en privilégiant la hiérarchie des mesures de prévention établie par règlement ainsi que les échéanciers pour l’accomplissement de ces mesures et de ces priorités;
3° les mesures de surveillance et d’entretien permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés;
4° l’identification des moyens et des équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs de l’établissement;
5° la formation et l’information en matière de santé et de sécurité du travail.
L’employeur n’a l’obligation d’élaborer des éléments de santé dans son plan d’action que s’il existe un programme de santé au travail visé à l’article 107 applicable à son établissement. » (LMRSST, art. 147)

Il sera à appliquer lorsque les règlements seront édictés soit à dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025.

Démarche de gestion de la santé et la sécurité

Rentabilité de la prévention

Normes de références

  • Norme CAN/CSA-Z1000 - Gestion de la santé et de la sécurité au travail (Association canadienne de normalisation)
    Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de la CNESST (cote NO-003802). Elle peut être également achetée auprès de CSA.
  • Norme CSA Z45001 - Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : exigences et lignes directrices pour leur utilisation
    Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de l'APSAM (cote NO-005444). Elle peut être également achetée auprès de CSA.

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