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Révisé le 7 mars 2022
![]() | Ce sujet est visé par la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail. |
Bien gérer la santé et la sécurité du travail (GSST) exige que l'on s'intéresse aux différents dossiers qui la concerne : le dossier financier (tarification, classification, etc.), celui des lésions professionnelles (déclaration des accidents, indemnisation, révision et contestation, etc.), le dossier des interventions d'urgence (premiers secours et premiers soins, plans et mesures d'urgences, etc.) et finalement, celui de la prévention (identification, élimination et contrôle des risques, etc.). En tant qu'association sectorielle paritaire, il va sans dire que notre préoccupation va d'abord et avant tout vers la prévention des accidents et des maladies reliés au travail. Ainsi, nous favorisons une intervention en amont des lésions professionnelles. C'est ce qui explique que les informations que vous trouverez dans les thèmes de cette section concernent presque exclusivement le volet de la prévention.
L’atteinte de résultats durables en matière de prévention des lésions professionnelles exige la mise en place d’un système de gestion efficace permettant d’intégrer la santé et la sécurité aux activités courantes de l’organisation et ainsi développer une culture de prévention. Le système de gestion en SST permet d'augmenter l'efficience et l'efficacité des mesures mises en place.
Pour ce faire, certaines conditions s'avèrent essentielles. Outre la volonté ferme de la direction d’investir en prévention et d’y consacrer les ressources, le temps et l’énergie nécessaires, de même que l’implication des superviseurs, des travailleurs et du syndicat, il faut entre autres que :
Pour en savoir plus, consulter Agir pour améliorer sa sécurité... et celle des autres (Prévention au travail, printemps 2021, CNESST)
Le programme de prévention est obligatoire dans le secteur municipal depuis que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a été adoptée en 1979. Les municipalités qui sont membres d’une mutuelle de prévention doivent aussi mettre en place un programme de prévention en vertu du contrat d’adhésion à la mutuelle. Pour plus d’informations, voir Ce que vous devez savoir sur les mutuelles de prévention (CNESST).
Dans le cadre de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST), une municipalité :
LSST telle qu'elle se lisait avant le 5 octobre 2021 | Dispositions transitoires (Régime intérimaire) 6 avril 2022 jusqu'à la date déterminée par le gouvernement (au plus tard le 6 octobre 2025) | Dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025 | |
Établissement de 20 travailleuses et travailleurs et plus | Programme de prévention (PP) Obligatoire | Programme de prévention (PP) Maintien de cette obligation selon les modalités de la LSST avant le 5 octobre 2021 | Programme de prévention (PP) Maintien de cette obligation avec modifications |
Possibilité d’approche multiétablissements | Possibilité d’approche multiétablissements | ||
Établissement de moins de 20 travailleuses et travailleurs | Programme de prévention (PP) Obligatoire | Programme de prévention (PP) Maintien de cette obligation selon les modalités de la LSST avant le 5 octobre 2021 | Plan d’action (P/A) Obligatoire |
Impossibilité d’être inclus dans l’approche multiétablissements | Possibilité d’être inclus dans l’approche multiétablissements (LMRSST articles 143) |
Pour calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans l’établissement, consulter Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs (CNESST). Noter que les représentants de l’employeur sont exclus du calcul.
Consulter Modernisation du régime de SST : tableau comparatif de la LSST et de la LMRSST au chapitre III pour voir les articles traitant du programme de prévention et du plan d’action.
Concernant l’approche multiétablissements, nous sommes en attente de clarification de la part de la CNESST concernant l’application pour le secteur municipal.
Des modifications seront à apporter au contenu des programmes de prévention de vos établissements lorsque les nouveaux règlements édictés par la CNESST seront disponibles, au plus tard le 6 octobre 2025.
Afin de vous préparer, voici un résumé des principales différences :
Consulter le site de la CNESST pour en savoir davantage sur le programme de prévention.
Afin d’augmenter les chances de réussite de votre prise en charge de la SST, il est préférable d’implanter certaines activités avant d’autres. L’élaboration de la politique municipale en SST ainsi que la définition des rôles et des responsabilités de chacun est une bonne façon de débuter. Consulter, à ce sujet, la page Structure organisationnelle.
Pour vous assister dans votre démarche de prise en charge de la SST, vous pouvez joindre votre conseiller régional qui se fera un plaisir de vous aider. De plus, nous vous invitons à consulter les autres pages de notre site en gestion de la prévention.
Le plan d’action est un nouveau mécanisme de prévention prévu par le législateur. Il est, en quelque sorte, une version allégée du programme de prévention. Il a le même objectif que celui-ci, soit d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs.
Le contenu est similaire à l’effet qu’il doit prévoir notamment,
« 1° l’identification des risques pouvant affecter la santé des travailleurs de l’établissement, dont les risques chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux liés au travail, ainsi que de ceux pouvant affecter leur sécurité;
2° les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou, à défaut, de contrôler les risques identifiés en privilégiant la hiérarchie des mesures de prévention établie par règlement ainsi que les échéanciers pour l’accomplissement de ces mesures et de ces priorités;
3° les mesures de surveillance et d’entretien permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés;
4° l’identification des moyens et des équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs de l’établissement;
5° la formation et l’information en matière de santé et de sécurité du travail.
L’employeur n’a l’obligation d’élaborer des éléments de santé dans son plan d’action que s’il existe un programme de santé au travail visé à l’article 107 applicable à son établissement. » (LMRSST, art. 147)
Il sera à appliquer lorsque les règlements seront édictés soit à dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025.
Première d'une série de sept, cette fiche présente les principaux risques auxquels sont exposés les employés oeuvrant dans les travaux publics et de construction ainsi que les différentes étapes de la démarche préventive.