Loi 430 : un appel au respect des normes applicables (article désuet - Voir Heures de conduite sous le thème Véhicules lourds) La « Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds », mieux connue sous le nom de Loi 430, rappelle à toutes les municipalités l’importance de respecter l’ensemble des normes applicables, lorsqu’elles agissent comme propriétaires ou exploitants de véhicules lourds.
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