C’est aujourd’hui, 6 avril 2022, qu’entrent en vigueur les changements sur les mécanismes de prévention et de participation de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).
Celui-ci vous permettra d’y voir plus clair concernant les modalités qui sont applicables à compter du 6 avril, et ce, afin de vous rendre jusqu'à ce que la Loi modernisée soit d'application.
Découvrez les textes de loi d'application au 6 avril 2022, et ce, jusqu’aux dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025 concernant différents sujets tels que le maintien de l’obligation du programme de prévention pour le secteur municipal et l’obligation de la mise en place d’un comité de santé et de sécurité (CSS).
Écoutez notre vidéo pour comprendre comment utiliser l’outil Excel Évaluation des mécanismes de participation qui vous permettra, de façon paritaire, de dresser un bilan de votre situation actuelle et de déterminer quels sont le ou les CSS à mettre sur pied ainsi que le nombre de représentants en santé et en sécurité (RSS) ou d’agents de liaison en santé et en sécurité (ALSS) à désigner.
Le programme de prévention continue d’être obligatoire dans le secteur municipal. Quelles sont les obligations en lien avec ce programme de prévention? Que doit-il contenir? Consultez notre thème actualisé pour le savoir.
Afin d’intégrer les obligations du régime intérimaire et de préparer le secteur municipal aux nouvelles obligations qui seront imposées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le thème s’est actualisé. Vous y trouverez l’information entourant vos obligations et des outils concrets pour réussir la mise sur pied de vos comités ou pour vous assurer de la conformité de ceux existants.
Vous avez un CSS déjà en place et désirez vérifier s’il est conforme aux obligations minimales du régime intérimaire? Les critères présentés dans cet outil vous permettront d’analyser la situation et d’établir les actions à réaliser, au besoin.
Vous désirez mettre en place un nouveau CSS ou souhaitez améliorer l’efficacité du vôtre? En plus d’inclure les nouvelles obligations du régime intérimaire, cet outil contient les éléments essentiels pour rendre votre CSS efficace.
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