La CSST nous informe des derniers développements concernant le passage du SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) vers le SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques). Voici quelques éléments à retenir :
- Le SIMDUT est un système de communication pancanadien régi par des lois et règlements fédéraux et provinciaux.
- Le SGH est une approche normalisée mondialement de classification des produits chimiques et de communication de renseignements sur les dangers par le biais d’étiquettes et de fiches de données de sécurité.
- La Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC), de juridiction fédérale, s’adressent aux fournisseurs.
- La LPD a été modifiée et sanctionnée en juin 2014.
- Le projet de Règlement sur les produits dangereux (RPD), qui remplacerait le RPC a été publié dans la Gazette du Canada, en août 2014 et serait adopté d’ici décembre 2014.
- Le Canada prévoit mettre en œuvre le SGH avant juin 2015.
- Les employeurs québécois sont soumis à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et au Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (RIPC) qui seront modifiés en fonction de la législation fédérale.
- Le SIMDUT demeure. Il sera harmonisé au SGH. Par exemple : la fiche signalétique devient la fiche de données de sécurité et le contenu de l’étiquette est modifié.
Pour de plus amples informations, consultez notre thème SIMDUT et SGH, de même que le site du Répertoire toxicologique de la CSST.
