Le 19 mai dernier, le Gouvernement du Canada a décidé de modifier les délais de transition prévus au SIMDUT 2015.
Tel qu’expliqué dans la page Transition du SIMDUT du Gouvernement du Canada, les objectifs qui l’ont amené à prendre cette décision sont les suivants :
- « donner aux partenaires et aux intervenants suffisamment de temps pour apporter les rajustements nécessaires à la réglementation et au système en place;
- permettre le retrait des anciennes étiquettes et fiches signalétiques de la chaîne d’approvisionnement et des milieux de travail, et ce, d’une manière prévisible;
- augmenter la sensibilisation et la compréhension des employeurs et des travailleurs face aux changements dans la classification et la communication des dangers du SIMDUT 2015;
- faciliter l’uniformité à l’échelle du Canada en veillant ce que les administrations fédérales, provinciales et territoriales coordonnent et harmonisent leurs mesures. »
Ce faisant, la nouvelle période de transition en quatre étapes se présente comme suit :
| Étape 1 | De l’entrée en vigueur de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux le 11 février 2015 au 31 mai 2018. - Au cours de cette étape, les fournisseurs peuvent se conformer soit au SIMDUT 1988, soit aux nouvelles exigences prévues par le SIMDUT 2015.
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| Étape 2 | Du 1er juin 2018 au 31 août 2018. - À compter de ce moment, les fabricants et les importateurs devront vendre ou importer uniquement des produits dont l’étiquette et la fiche de données de sécurité sont conformes au SIMDUT 2015.
- La transition vers le SIMDUT 2015 pour les fabricants et les importateurs sera jugée terminée.
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| Étape 3 | Du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2018. - Les fabricants, les importateurs et distributeurs devront vendre ou importer uniquement des produits conformes au SIMDUT 2015.
- Cette période de transition permettra aux fournisseurs de s’assurer de ne plus vendre et d’avoir en leur possession des produits étiquetés et des fiches signalétiques conformes au SIMDUT 1988.
- La transition vers le SIMDUT 2015 sera jugée terminée pour tous les fournisseurs.
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| Étape 4 | Mise en œuvre complète du SIMDUT 2015 - 1er décembre 2018. - Tous les fournisseurs et les employeurs devront se conformer avec la nouvelle Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux.
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En conclusion, les différences majeures avec la période de transition initialement prévue par le Gouvernement du Canada sont :
- De retarder d’un an l’obligation de se conformer au Règlement sur les produits dangereux pour les fabricants et les importateurs. Au lieu de devoir se terminer le 1er juin 2017, il est maintenant prévu que cette étape se termine le 1er juin 2018. (Voir étape 1 et étape 2)
- La date limite initialement prévue pour l’étape 3 était le 1er juin 2018. Celle-ci a été reportée de trois mois, soit au 1er septembre 2018.
Pour de plus amples informations concernant le SIMDUT 2015, veuillez consulter notre thème SIMDUT et SGH.
