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Modification au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) : projet de règlement visant les appareils de levage de personnes et de matériaux

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Le 5 mai 2021, un projet de règlement visant à modifier le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Ce projet de règlement vise entre autres à :

  • Regrouper les exigences générales pour les appareils de levage de personnes et les appareils de levage de matériaux
  • Spécifier et actualiser les règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes
  • Ajouter des règles spécifiques quant à l’utilisation des appareils de levage de personnes
  • Rendre obligatoire la formation pour l’opérateur d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel (PEMP)

À noter que les modifications qui y sont proposées ne sont ni finales ni en vigueur.

Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire publiée par la CNESST. D’ailleurs, toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire, dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication (5 mai 2021), et les faire parvenir par écrit à la CNESST, aux coordonnées inscrites dans la publication.

L’APSAM vous tiendra informé lorsque les modifications entreront en vigueur. Surveillez nos prochains blogues.