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Le 5 mai 2021, un projet de règlement visant à modifier le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
Ce projet de règlement vise entre autres à :
Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire publiée par la CNESST. D’ailleurs, toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire, dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication (5 mai 2021), et les faire parvenir par écrit à la CNESST, aux coordonnées inscrites dans la publication.
L’APSAM vous tiendra informé lorsque les modifications entreront en vigueur. Surveillez nos prochains blogues.