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Projet de règlement : sécurité des machines

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Le 9 mars 2022, un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Ce projet de règlement vise entre autres à :

  • Actualiser la section XXI – Machines, par une harmonisation des concepts et des exigences avec la normalisation canadienne et internationale en lien avec la sécurité des machines. Ce faisant :
    - une trentaine de dispositions ont été retirées. Toutefois, les obligations qui s’y rattachent ne sont pas retranchées pour autant, mais sont plutôt traitées de façon plus générale dans d’autres dispositions.
    - les numéros des articles 188.1 à 188.13 de la sous-section Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies changent, mais leurs contenus demeurent inchangés.
  • Clarifier les rôles et responsabilités des différents intervenants dans l’écosystème des machines au Québec.

Un guide explicatif sera produit et diffusé par la CNESST pour aider les milieux de travail à bien comprendre les exigences.

À noter que les modifications qui y sont proposées ne sont ni finales ni en vigueur.


Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire publiée par la CNESST.

D’ailleurs, toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication (9 mars 2022), et les faire parvenir par écrit à la CNESST, aux coordonnées inscrites dans la publication.

L’APSAM vous informera lorsque les modifications entreront en vigueur. Surveillez nos prochains blogues.