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Programme de soutien pour moderniser les systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling du Québec : la SST intégrée

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C'est avec plaisir que l'APSAM vous informe que le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a intégré les aspects de santé et de sécurité dans le cadre du nouveau Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling.

Le comité sur la gestion des risques technologiques associés aux réfrigérants dans les arénas, organisé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Transport Canada, l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » (APSAM) ainsi que les villes de Québec, Montréal, Sherbrooke, Lévis et Rimouski, avait fait des recommandations à cet effet. 

C’est une victoire pour la SST du secteur municipal! Dorénavant, des éléments touchant la santé et la sécurité des travailleurs, des utilisateurs et des populations avoisinantes seront considérés dans les demandes de projet des municipalités.

Le programme de soutien

Tel qu’expliqué dans le Guide des règles et des normes, le programme comporte deux volets :

« Volet  1 - La modification ou le remplacement d’un système de réfrigération dans un aréna ou un centre de curling. »
« Volet  2 - La mise aux normes et la rénovation d’un aréna ou d’un centre de curling lorsque celui-ci exige des travaux de nature urgente et requis pour assurer la santé ou la sécurité des utilisateurs, ou l’intégrité du bâtiment, et ce, sous réserve de l’admissibilité du projet au volet 1. »

Voici les éléments de santé et de sécurité qui sont intégrés au programme et détaillés dans le Guide des règles et des normes : 

  • Une étude de faisabilité, incluant une analyse des risques (voir la section E du document présentant le contenu type de l’étude).
    Voir l’article 10.2
  • « Un rapport d’un professionnel reconnu décrivant les travaux et établissant qu’ils sont de nature urgente et requis pour assurer la santé ou la sécurité des utilisateurs, ou l’intégrité du bâtiment. »
    Voir l’article 11 a)
  • Les coûts des travaux et les frais incidents liés à la mise aux normes, incluant ceux requis pour assurer la santé et la sécurité des utilisateurs ainsi que l’intégrité du bâtiment, sont admissibles.
    Voir les articles 17 et 18
  • Une modélisation des scénarios d’accidents, une étude des dangers liés au nouveau système de réfrigération ainsi qu’un plan de mesures d’urgence peuvent être demandés afin d’accorder l’aide financière.
    Voir l’article 29 d)

Il est à noter que les organismes admissibles qui désirent présenter un projet doivent le faire d’ici le 31 août 2016. Faites vite!


Pour vous aider à remplir une demande d’aide financière, le ministère met à votre disposition de nombreux documents sur son site Web. Il vous recommande également de consulter préalablement les règles et les normes du programme.

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