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Modifications majeures au Code de la sécurité routière

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Le 17 avril 2018, La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été adoptée à l’Assemblée nationale. Les nouvelles règles qui ont été introduites visent tous les usagers de la route. Elles reposent sur cinq grands objectifs :

  1. Améliorer le bilan routier
  2. Améliorer le partage de la route
  3. Favoriser un accès plus sécuritaire au réseau routier pour certains véhicules et usagers
  4. Encadrer plus efficacement l’utilisation de certains véhicules, équipements ou appareils
  5. Simplifier les formalités administratives ou réglementaires

Cette importante modification a, bien sûr, des impacts sur les citoyens, mais également sur les employeurs et travailleurs du milieu municipal. En voici quelques exemples, tirés du site Internet du ministère des Transports du Québec, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports : 

  • Désobéissance aux ordres d’un signaleur, d’un agent de la paix ou d’un brigadier : L’amende pour le conducteur d’un véhicule routier qui n’obéit pas aux ordres est doublée.
  • Témoin avertisseur pour bennes basculantes relevées : Tout véhicule lourd à benne basculante doit être muni d’un témoin lumineux et avertisseur sonore qui s’actionne lorsque sa benne ou celle de sa remorque ou semi-remorque n’est pas complètement abaissée.
  • Matière qui se détache d’un véhicule : Un véhicule couvert de toute matière, comme de la neige ou de la glace, pouvant s’en détacher et susceptible de présenter un danger ne peut circuler sur un chemin public.
  • Vérification d’un véhicule artisanal ou modifié : Un véhicule modifié ou de fabrication artisanale ne peut circuler sur un chemin public sans qu’il ait fait l’objet d’une vérification préalable par la SAAQ et que son propriétaire ait obtenu une attestation de vérification délivrée par celle-ci.
  • Feux et phares auxiliaires (gyrophares) : Lorsqu’un équipement installé sur un véhicule obstrue les feux ou les phares d’origine, des feux ou des phares auxiliaires doivent être ajoutés.
  • Cyclistes : De nombreuses modifications et des nouvelles mesures sont mises en place, allant de la distance raisonnable entre un véhicule routier et un cycliste circulant sur l’accotement et sur une voie cyclable à la circulation des cyclistes sur le trottoir.

Pour consulter l’ensemble des changements qui ont été adoptés et pour en connaître les dates d’entrée en vigueur, nous vous invitons à consulter le site Web à cet effet : codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca.

Les thèmes de l’APSAM Sécurité routière et Véhicules lourds peuvent également vous être utiles.