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Modernisation du régime SST : comparaison de la LSST et de la LMRSST

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L’APSAM annonçait, le 28 octobre dernier, la création d’une nouvelle page Web incluant un tableau des plus récentes informations, nouveautés et références concernant la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).

Si ce n’est déjà fait, visitez notre page Web pour connaître les plus récents outils mis à votre disposition pour soutenir les organisations municipales dans la mise en place de mesures afin de répondre à cette nouvelle loi.

Un nouvel outil présentant les modifications à la LSST

D’ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur le document Modernisation du régime de SST : tableau comparatif de la LSST et de la LMRSST. Ajouté récemment, celui-ci présente un tableau comparatif des articles ayant trait à la prévention de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) tels qu’ils se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST d'application à différentes dates. Pour faciliter la lecture, des couleurs ont été ajoutées afin de préciser visuellement l’entrée en vigueur des différents articles.


Ce n’est qu’un début

L’équipe demeure mobilisée afin de fournir des réponses aux différentes questions qui sont soulevées. Demeurez à l’affût au cours des prochaines semaines, de nouvelles pages Web ainsi que des mises à jour de pages existantes sont à prévoir, notamment en lien avec l’entrée en vigueur du régime intérimaire, le 6 avril prochain.

Consultez le thème Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail