Le thème Législation s’est refait une beauté

La prise en charge de la SST dans les milieux de travail est une responsabilité partagée. Le cadre législatif établi par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et par de nombreux règlements encadre les rôles et les responsabilités de chaque acteur en précisant leurs droits et surtout, leurs obligations. 

« Ceux qui ont le privilège de savoir ont le devoir d’agir »¹

Regroupées sous le thème Législation, plusieurs nouvelles pages sont maintenant disponibles :

• Droits et obligations
• Infractions et peines
• Diligence raisonnable
• Sous-traitance et maîtrise d’œuvre 
• Testez vos connaissances

Consulter ces pages vous aidera à répondre à des questions telles que : 

• Quels sont les droits et les obligations du travailleur et de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail?
• En cas de manquement à ces obligations, à quelle sanction s’exposent-ils? 
• Comment la municipalité doit-elle agir pour respecter les obligations qui lui sont imposées et ainsi être à l’abri d’une sanction? 
• Quelles sont les obligations de la municipalité à l’égard des travailleurs du sous-traitant avec lequel elle fait affaire? 
• Dans quelles circonstances est-il important de désigner un maître d’œuvre? Quelles sont ses responsabilités en matière de santé et de sécurité du travail?

Deux outils à votre disposition

Vous souhaitez mettre à l’épreuve vos connaissances et celles de votre équipe de travail sur la thématique de la législation? Rendez-vous à la page Testez vos connaissances. Vous y trouverez une section « Vrai ou faux » ainsi qu’un jeu-questionnaire présentant des mises en situations.

Visitez dès maintenant le thème Législation.

¹ Albert Einstein